Déliberation - 2024 052 Approbation CV 2024 2030 de Dijon metropole engagements Quartier 2030

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Déliberation - 2024 052 Approbation CV 2024 2030 de Dijon metropole engagements Quartier 2030 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 Approbation CV 2024 2030 de Dijon metropole engagements Quartier 2030)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or

Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 à vingt heures

Président : Madame Céline TONOT

Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 27 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29

Nombre de présents : 19 Nombre de procurations : 10

Pour : 29 Contre : Abstention :

Membres présents

Mme Céline TONOT

M. Jean-Marc RETY

Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX

M. Jean-Marc GONÇALVES

Mme Florence BIZOT

M. Pierre BERTRAND

Mme Béatrice SIMON

M. Christian CHEVREUX

M. Luc LE LORC'H

M. Jean-Luc JONCOUR

Mme Fabienne VION

M. Gaëtan GUERMONPREZ

M. Jean-Louis MERZAUX

Mme Myriam HENNEQUIN

M. Jonas MOUNDANGA

Mme Hélène MARTEEL

Mme Anne MILLOT

M. Fernando NOVO

Mme Valérie GRANDET

Membres absents

Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)

M. Christian BOUCASSOT pouvoir à M. Luc LE LORC'H)

Mme Monique ISSAD (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)

M. Christophe SAGE (pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES)

Mme Patricia QUELIN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)

M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)

M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)

Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)

M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)

Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)

N° 2024-052 : Approbation du Contrat de Ville 2024-2030 de Dijon Métropole : « engagements Quartiers 2030 »

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY, Premier Adjoint au Maire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau contrat de ville 2024-2030 de Dijon Métropole «Engagements Quartiers 2030 » dont le projet a été annexé à la convocation de la présente session.

La politique de la ville vise à réduire les inégalités sociales entre les habitants des quartiers dits « prioritaires » et le reste d’un territoire, en proposant des actions complémentaires à celles du « droit commun » afin de favoriser le développement des quartiers prioritaires et améliorer la vie des habitants.

Le premier contrat de ville 2014 – 2020 (prorogé au 31 décembre 2023) a permis d’offrir un cadre partenarial aux signataires partenaires et aux acteurs de la politique de la ville. Aussi, le Conseil régional, le Conseil départemental, les communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Talant, Quetigny, la Caisse d’allocations familiales, les bailleurs ( CDC, ICF habitat, Grand Dijon habitat, Habellys, Orvitis), ont souhaité poursuivre leur engagement aux côtés de Dijon métropole et de l’État. Ils ont participé activement à la rédaction de ce nouveau contrat de ville.

Pour la nouvelle période qui s’ouvre, le contrat de ville constitue une étape commune et un espace de mobilisation des acteurs de la politique de la ville pour améliorer la vie des 23 200 habitants des 6 quartiers politique de la ville de Dijon métropole : Le mail à Chenôve, Les Grésilles et La Fontaine d’Ouche à Dijon, Le Bief du moulin à Longvic, Le Belvédère à Talant et Quetigny-centre à Quetigny, qui est entrée dans la géographie prioritaire au 1er janvier 2024.

Dans ces quartiers, le taux de pauvreté des ménages établit à 44 % est 3 fois plus élevé que sur Dijon métropole (15%). Ce sont aussi les habitants et les habitantes des quartiers prioritaires qui ont subi, plus fortement qu’ailleurs, l’impact des crises successives. Les conséquences de la crise sanitaire continuent à se faire sentir en terme d’isolement, de perte de sociabilité et d’effets sur la santé mentale notamment. Le contexte actuel d’inflation pèse sur le quotidien des ménages déjà fragiles.

Les éléments d’observation de l’évolution de la situation socio-économique des quartiers prioritaires permettent d’affirmer que les quartiers continuent de concentrer des populations fragilisées et que l’action publique et collective a par conséquent vocation à être poursuivie et amplifiée en direction de ces territoires.

Signé pour six ans, le contrat de ville 2024-2030 mobilise sur leurs champs de compétences respectifs les partenaires cités ci dessus, les associations et les habitants.

1) Les enjeux prioritaires et les orientations du contrat de ville 2024 – 2030

Quatre enjeux guideront pour six ans l’action collective des partenaires du contrat de ville.

- Les transitions

Agir pour les transitions signifie de ne pas laisser les habitants des quartiers prioritaires en marge des évolutions de société, notamment en matière d’écologie, d’alimentation, d’énergie et de numérique. C’est également

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20240703-2024-052-DE

Date de télétransmission : 09/07/2024

Date de réception préfecture : 09/07/2024répondre aux besoins de santé, avec une attention portée à la santé mentale, particulièrement prégnante dans les quartiers prioritaires.

Il s’agit également d’anticiper la transition démographique en prenant en compte le vieillissement de la population, la modification de la structure des ménages et les mouvements migratoires.

- L’emploi et l’activité économique

Dans une métropole en quasi plein emploi, les quartiers prioritaires ont bénéficié d’une dynamique positive avec un taux de chômage en recul, preuve de l’attachement au travail des habitants. Dans ce contexte, les personnes qui restent sans emploi, sont celles qui peinent à franchir les portes de France Travail ou de la mission locale. Elles cumulent davantage de freins (précarité, santé, mode d’accueil des enfants, mobilité, barrière de la langue…) qui nécessitent un accompagnement adapté sur le long terme. Il s’agira de diversifier, entre acteurs, les modes de mobilisations de ces publics.

La promotion de l’entrepreneuriat sera déployée au sein des quartiers prioritaires en travaillant à de nouvelles méthodes d’identification des besoins, en renforçant le soutien à la création et à la gestion d’entreprises des auto- entrepreneurs et en rendant lisibles les dispositifs existants.

- L’émancipation

Les liens de solidarité et la capacité à agir sont une force à soutenir dans un contexte post-covid et inflationniste. En effet, il est observé que les habitants en sortent fragilisées : sociabilité des enfants scolarisés, isolement, perte du pouvoir d’achat et le taux de non recours aux droits en augmentation. Accompagner l’émancipation des habitants et créer les conditions pour que chacun trouve sa place constitue un objectif commun des partenaires, avec une attention particulière portée aux femmes et aux jeunes. Les actions de la politique de la ville devront concourir à l’accès aux droits, aux équipements, aux services et à l’offre culturelle, sportive ou de loisirs en proximité.

- La tranquillité publique et la citoyenneté

Les partenaires et les habitants partagent fortement cet enjeu. En effet, les incivilités et la présence des réseaux de trafics de stupéfiants induisent un sentiment d’insécurité, renforcé par le repli sur soi des habitants. La présence de déchets sur l’espace public et de nuisibles dans les logements est une préoccupation forte des habitants qui aspirent à évoluer dans un environnement apaisé.

Les solutions identifiées ne résident pas seulement dans la nécessité de mobiliser les moyens de police et de justice mais aussi de travailler de manière coordonnée (État, communes, bailleurs, associations) à la poursuite et au renforcement des actions de prévention. Il s’agira également de proposer des actions qui visent au rapprochement de la police / population et de conduire des expérimentations sur l’investissement positif de l’espace public.

2) Les enjeux transversaux pour les quartiers

A l’image du précédent contrat de ville, les actions en faveur de l’égalité femmes – hommes et de la lutte contre les discriminations seront déployées en lien avec les habitants. Il s’agira de mieux les identifier pour apporter des réponses concrètes.

La promotion des valeurs de la République participera au « mieux vivre ensemble » des habitants. En effet, les quartiers prioritaires accueillent des ménages souvent fragilisés, d’origines culturelles diverses. Cette diversité est communément reconnue par les habitants et les acteurs comme une richesse, mais nécessite pour faire du lien entre les citoyens, de former les professionnels et d’informer les citoyens sur les valeurs républicaines.

La participation citoyenne constitue un levier d’efficience dans les réponses apportées par les politiques publiques. Les habitants ont la vision de l’évolution de leur quartier, la pratique de l’espace public,l’expérience du recours à l’offre de services. Il s’agira de mobiliser les habitants sur les sujets qui les intéressent et sur lesquels ils ont une capacité à agir.

L’information à destination des habitants, la diversification et la valorisation des différentes formes de participations seront développées avec le soutien de la Direction de la participation citoyenne de Dijon métropole et en fonctions des démarches déjà engagées sur les territoires.

L’évaluation du contrat de ville donnera lieu à la rédaction d’un nouveau protocole d’ici à la fin de l’année 2024 et viendra compléter les procédures prévues au niveau national. Les porteurs du contrat de ville souhaitent que l’évaluation soit réalisée en continu afin de mettre en évidence les grandes évolutions de la situation humaine, sociale et économique des quartiers au regard de l’impact des actions mises en œuvre.

Les acteurs signataires du contrat de ville 2024 - 2030 sont déjà fortement engagés auprès des habitants des quartiers prioritaires à travers les politiques publiques qu’ils déploient dans le cadre du droit commun. Ils ont matérialisé leur engagement aux côtés des habitants en participant activement à la rédaction de ce nouveau contrat et souhaitent poursuivre cette dynamique dans le cadre d’espaces collaboratifs qui permettront de traduire les orientations du contrat de ville en projets partenariaux.

Le contrat de ville 2024 - 2030 annexé à la présente délibération définit ce cadre de travail partenarial, les enjeux et plus finement les orientations métropolitaines déclinées sur chaque quartier prioritaire. Les modalités de pilotage, l’intégration dans les politiques publiques, les outils au service de la politique de la ville et les financements mobilisables sont également présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat de ville 2024 – 2030, dont le projet est annexé à la présente délibération,

AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat de ville 2024 -2030,

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à la mise en œuvre du contrat de ville sur Longvic.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS