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Déliberation - 2024 497 a Engagement quartiers 2030
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 497 a Engagement quartiers 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KHAN X
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Contrat de ville « Engagements Quartiers
2030 ».
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
; ANT
CG
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 CS L ñ
Publié le 28/06/2024
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024497-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOL, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoirà Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. + Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOF ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024497-DE
| 2024-497 Contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 ».
La politique de la ville se traduit par un ensemble de mesures visant à réduire les écarts de
développement au sein des villes, à restaurer légalité républicaine et à améliorer les conditions de vie
des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Cette politique spécifique intervient en complément du droit commun sur les domaines de la vie
quotidienne des habitants (emploi, éducation, cadre de vie, accès aux droits, santé etc.) au plus près
des besoins du territoire.
Elle mobilise des partenaires institutionnels : Etat, collectivités (Métropole, communes, Département,
Région), les acteurs de quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants, conseils citoyens etc.) et
les entreprises.
Elle est matérialisée par un document cadre, le contrat de ville, qui détermine un ensemble de
priorités, d'objectifs et d’actions au bénéfice des quartiers prioritaires. Une première génération de
contrats de ville, issue de la « loi Lamy » du 14 février 2014, a été mise en œuvre entre 2015 et 2023.
A compter de 2024, un nouveau cadre national contractuel de la politique de la ville nommé
« Engagements quartiers 2030 » est redéfini avec l'objectif de poursuivre et améliorer les efforts
réalisés ces dernières années.
Ce nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 » a pour but de définir les objectifs et les modalités de
mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole et plus particulièrement au sein de ses
quartiers prioritaires pour la période 2024/2030.
Son élaboration, en lien avec Orléans Métropole, a fait l’objet d’une préparation en partenariat étroit
avec les services de l'Etat et les communes concernées (Orléans, Fleury-Les-Aubrais, Saint-Jean De la
Ruelle, Saint-lean de Braye). Elle s’est également appuyée sur une large consultation des habitants,
des temps de rencontre partenariaux et un séminaire avec l’ensemble des acteurs locaux de la
politique de la ville entre août 2023 et mars 2024.
Depuis 2014, la métropole d'Orléans compte dix Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Ces territoires
ont un taux de pauvreté de 45 %, soit trois fois plus élevé que la moyenne de la métropole.
Le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements métropolitains maintient les dix QPV au sein de la métropole par
rapport au précédent contrat de ville.
Au niveau de la commune de Saint Jean de la Ruelle, cela concerne deux quartiers :
- Les Trois Fontaines,
- Les Chaises.
Des extensions à la marge ont été validées par les services de l'Etat, après concertation avec la
Préfecture et chaque commune, sur certains quartiers et notamment le quartier des chaises.
1/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOS ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024497-DE
La population stéoruellane habitant en quartier prioritaire est estimée à environ 3 350 habitants, soit
environ 20 % de la population de la ville. Le chiffrage exact de la population de chaque quartier sera
fourni par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans les prochains mois.
Le contrat de ville repose sur des axes thématiques généraux définis collégialement : émancipation,
santé-vieillissement-handicap, emploi, transition, tranquillité, axe transversal (aller vers, coordination
etc.).
Il est complété par des priorités, déclinées en objectifs, pour les quartiers prioritaires de chaque
commune.
Au niveau de Saint Jean de la Ruelle, la définition des priorités pour les deux Quartiers Prioritaires de
la ville est l'aboutissement d’une co-construction issue notamment de la concertation citoyenne, d’une
consultation des partenaires dont les bailleurs, des échanges avec les services de la ville ainsi que de
la Métropole, et des élus.
Une évaluation à mi-parcours sera réalisée en 2027 pour actualiser les orientations stratégiques pour
la seconde partie du contrat et préparer l'évaluation finale.
Au-delà des signataires, le contrat de ville associe largement tous les partenaires souhaitant être
impliqués dans cette démarche, afin d'améliorer l’ensemble des politiques publiques et de créer des
synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.
Il a vocation à être complété notamment par les conventions cadre relatives à la gestion urbaine et
sociale de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la métropole d'ici fin
2024.
Le projet de contrat de ville été approuvé par son comité de pilotage, composé des signataires et des
partenaires, en date du 26 mars 2024.
Considérant la définition par l'Etat d’une géographie prioritaire répartie en dix quartiers sur la
métropole dont deux sur Saint Jean de la Ruelle,
Considérant le diagnostic, les orientations générales, les orientations par secteur et la gouvernance de
ce contrat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014
relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités
particulières de détermination dans les départements métropolitains,
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOT ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024497-DE
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains,
Vu l'instruction de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville du 4 janvier 2024 relative à la
gouvernance des contrats de ville « engagements quartiers 2030 »,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des solidarités, de la cohésion sociale et de l’insertion
du 27 mars 2024,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de ville « engagements quartiers 2030 » pour la période 2024/2030 joint en
annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville 2024/2030,
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance. 2
Fabien RIVIERE DA Sl
f
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le FREE L
Publié le 28/06/2024 O
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024497-DE