unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 16 2026

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 16 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 16 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, WP YRÉNÉES

VALLÉES

a DES GAVES COMMUNAUTE NE COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 16 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/110/2026 du 7 avril 2026 portant approbation de l’Avenant n°1 au contrat de sous-location du logement

communal situé sur la commune d’Agos-Vidalos

- Décision n° DP/116/2026 du 13 avril 2026 sollicitant une subvention auprès du fonds d’aide au football amateur pour

l’opération « Réfection du terrain synthétique d’Argelès-

Gazost »

- Décision n° DP/117/2026 du 13 avril 2026 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de traitement des déchets pour les

lots 1-3-7 et 9

- Décision n° DP/118/2026 du 14 avril 2026 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’opération

« Réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost »

- Décision n° DP/119/2026 du 14 avril 2026 sollicitant une subvention auprès de la Région Occitanie pour l’opération «

Réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost »

- Décision n° DP/120/2026 du 14 avril 2026 approuvant l’opération et le plan de financement de l’année 2026 pour

l’animation des 7 sites Natura 2000

- Décision n° DP/121/2026 du 14 avril 2026 approuvant le prêt de la Mallette pédagogique Natura 2000

- Décision n° DP/122/2026 du 15 avril 2026 approuvant la convention relative au matériel mis à disposition par la

commune d’Argelès-Gazost

Arrêtés

oOoEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

| R sf le 16/04/2026 PYRE NÉES eçu en préfecture le 16/04/20

Ÿ Publié le ni

À X VALLEE S ID : 065-200070811-20260407-DP1102026-AR

Décision n° DP/110/2026

portant approbation de l’Avenant n°1 au contrat de sous-location du logement communal situé sur la commune d’Agos-Vidalos

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour «conclure des conventions de location et de répartition des charges afférentes lorsque la communauté de communes est locataire d'un tiers pour les besoins de ses compétences »,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 21 juillet 2025,

Vu le bail conclu avec la commune d’Agos-Vidalos pour la location d’un logement communal,

Vu le contrat de sous-location signé le 28 octobre 2025 pour la période du 1er novembre 2025 au 30 avril 2026,

Considérant que pour la mise en œuvre de ses compétences, la communauté de communes a régulièrement recours à des contrats saisonniers et à des contrats de stage,

Considérant que les problématiques d'accès au logement au sein du territoire communautaire nuisent à l’attractivité de la communauté de communes, en tant qu'employeur, et peut générer des difficultés de recrutement préjudiciables au bon fonctionnement des services,

Considérant que la commune d’Agos-Vidalos a proposé de louer à la communauté de communes un logement communal et que celui-ci correspond tout à fait aux besoins identifiés par la communauté de communes,

Considérant que le bail immobilier entre la commune d’Agos-Vidalos et la communauté de communes prévoit une clause de sous-location qui permet à la communauté de communes de mettre à disposition le logement à tarifs préférentiels,

Considérant que le logement a été sous-loué du 1° novembre 2025 au 30 avril 2026 et que le sous-locataire sollicite sa reconduction du 1° mai au 31 octobre 2026, suite à la prolongation de son contrat de travail,

Considérant que la présente démarche s'inscrit dans les objectifs et les actions de soutien portés par la Communauté de communes,

Considérant que la prolongation est formalisée par avenant n°1 au contrat de sous- location, lequel précise également le montant du loyer applicable pour le second semestre.

— Décision n° DP/110/2026 du 7 avril 2026, publiée le : A+ Q OUR Lo 2_Q |Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260407-DP1102026-AR

DÉCIDE

Article 1 : L’avenant n°1 portant prolongation du contrat de sous-location du logement communal situé à Agos-Vidalos jusqu’au 31 octobre 2026, est approuvé.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 7 avril 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n° DP/110/2026 du 7 avril 2026, publiée le : A4 Q L A 20 >G h- 5: Envoyé en préfecture le 14/04/2026

p y P Y R Ë NE E © Reçu en préfecture le 14/04/2026

@ MVALLEES Publié le

nn. DES GAVES ID : 065-200070811-20260413-DP1162026-AR

Décision n° DP/116/2026

sollicitant une subvention auprès du fonds d’aide au football amateur pour l’opération « Réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,

Vu que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite réaliser l'opération de réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost,

Considérant que le montant total de l’opération est estimé à 672 758 € HT,

Considérant que le fonds d’aide au football amateur pourrait être sollicité pour accompagner le financement de l’opération à hauteur de 20 000 €.

DECIDE :

Article 1: La demande de subvention auprès du Fonds d’aide au Football amateur pour l'opération «Réfection du terrain synthétique d'Argelès-Gazost » est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 13 avril 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

/

1 + > n Décision n° DP/116/2026 du 13 avril 2026, publiée le À + A Un KR 2o e6 :VA L L É FE S Reçu en préfecture le 14/04/2026

P Ÿ R E N FE E S Envoyé en préfecture le 14/04/2026

y mm DE5 GAVES Publié le ID : 065-200070811-20260413-DP1172026-AR

Décision n° DP/117/2026

portant approbation de l’avenant n°1 au marché de traitement des

déchets pour les lots 1-3-7 et 9

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1I et suivants du CCP »,

Vu la délibération D20241212-4.1-1.1 du 19 décembre 2024 portant attribution du marché de traitement des déchets,

Considérant que l’index initialement retenu dans le CCAP a cessé d’être publié par l'INSEE, rendant nécessaire son remplacement,

Considérant qu'il convient, à ce titre, d'adopter l’index 010764135 - Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français — CPF 19.20 - Gazole, y compris TICPE, lequel présente des caractéristiques équivalentes à l'index supprimé, demeure cohérent avec les autres indices utilisés et reflète de manière fidèle la réalité économique actuelle,

Considérant que, compte tenu des délais particulièrement longs de publication des

indices définitifs, il y a lieu de modifier le CCAP afin que Ia révision de prix soit désormais calculée sur la base du dernier indice connu,

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser ces évolutions par avenant afin d'assurer la continuité et la cohérence du dispositif de révision des prix pour les lots n°1, 3,7 et 9.

DECIDE

Article 1 : L’avenant n° 1 au marché de traitement des déchets, relatif au lot n° 1 « Traitement et/ou valorisation des encombrants (ou tout-venant) »,

conclu avec la société PSI et ayant pour objet de modifier un index de révision des prix suite à l’arrêt de sa publication, ainsi que d’appliquer la révision sur le dernier mois connu, est approuvé.

Décision n° DP/117/2026 du 13 avril 2026, publiée le NAT f D) LX ?® e QGEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260413-DP1172026-AR

Article 2 : L’avenant n° 1 au marché de traitement des déchets, relatif au lot n° 3

« Traitement et /ou valorisation des bois de classe A et B en mélange », conclu avec la société PSI et ayant pour objet de modifier un index de révision des prix suite à l’arrêt de sa publication, ainsi que d’appliquer la révision sur le dernier mois connu, est approuvé.

Article 3 : L’avenant n° 1 au marché de traitement des déchets, relatif au lot n° 7

« Collecte et traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS) », conclu avec la société EOVAL et ayant pour objet de modifier un index de révision des prix suite à l’arrêt de sa publication, ainsi que d'appliquer la révision sur le dernier mois connu, est approuvé.

Article 4 : L’avenant n° 1 au marché de traitement des déchets, relatif au lot n° 9

Article 5:

Article 6 :

« Traitement et /ou valorisation des déchets inertes en mélange », conclu avec la société GEOVIA et ayant pour objet de modifier un index de révision des prix suite à l’arrêt de sa publication, ainsi que d’appliquer la révision sur le dernier mois connu, est approuvé.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 13 avril 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n° DP/117/2026 du 13 avril 2026, publiée le NF Qu 14 le ? e‘ : Envoyé en préfecture le 16/04/2026

P Ÿ R EF NE E S Reçu en préfecture le 16/04/2026

LÀ YwWVALLEES Publié le

: à D EF S e AV E S ID : 065-200070811-20260414-DP1182026-AR

Décision n° DP/118/2026

sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’opération « Réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,

Vu que la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite réaliser l’opération de réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost,

Considérant que le montant total de l'opération est estimé à 672 758 € HT,

Considérant que le Conseil Départemental pourrait être sollicité pour accompagner le financement de l'opération à hauteur de 200 000€.

DECIDE

Article 1: La demande de subvention auprès du Département des Hautes- Pyrénées dans le cadre de l’Appel à projet «Développement territorial» pour l'opération «Réfection du terrain synthétique d'Argelès-Gazost » est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 14 avril 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

il Décision n° DP/118/2026 du 14 avril 2026, publiée le À 4 A, C?o26 |, , Envoyé en préfecture le 16/04/2026

P Ÿ R FE NE E. S Reçu en préfecture le 16/04/2026

RU nVALLÉES Publié 1e ET DÉS GAVES ID : 065-200070811-20260414-DP1192026-AR

Décision n° DP/119/2026

sollicitant une subvention auprès de la Région Occitanie pour l’opération « Réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,

Vu que la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite réaliser l’opération de réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost,

Considérant que le montant total de l’opération est estimé à 672 758 € HT,

Considérant que la Région Occitanie pourrait être sollicitée pour accompagner le financement de l'opération à hauteur de 165 000 €.

D ECIDE :

Article 1: La demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour l'opération « Réfection du terrain synthétique d’Argelès-Gazost » est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 14 avril 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n° DP/119/2026 du14 avril 2026, publiée le A+ ho ee 2026VALLEÉES Publiéle

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

DL. P Ÿ R F N F Ce S Reçu en préfecture le 16/04/2026 mes

|) Le S (- AV É S [ID : 065-2000/70811-20260414-DP1202026-AR EE

Décision n° DP/120/2026

approuvant l'opération et le plan de financement de l’année 2026 pour l'animation des 7 sites Natura 2000

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°2018-57 du 6 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire, a inscrit l’animation des sites Natura 2000 ci-après d'intérêt communautaire dont la ZPS (Zone de protection spéciale) du Cirque de Gavarnie : e Zone Spéciale de Conservation « Moun Né de Cauterets, Pic de Cabaliros » e Zone Spéciale de Conservation « Gab1zos et vallée d’Arrens »

e Zone Spéciale de Conservation « Lac Bleu, Léviste »

e Zone de Protection Spéciale « Cirque de Gavarnie »

e Zone Spéciale de Conservation « Estaubé, Gavarnie, Troumouse, Barroude » e Zone Spéciale de Conservation « Ossoue, Aspé, Cestrède »

e Zone Spéciale de Conservation « Pic Long, Campbielh »

Vu la délibération n°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Etablir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes » ;

Considérant que, dans le cadre de l’animation des 7 sites Natura 2000 la CCPVG

est la structure animatrice des 7 sites,

Considérant que l’animation des 7 sites est prise en charge à 100% par le réseau Natura 2000,

Considérant que le projet d'animation à mettre en œuvre pour la période du ler janvier au 31 décembre 2026 est présenté en Comité de Pilotage tous les ans et que ces actions seront menées par les animatrices Natura 2000 employées par la CCPVG.

Décision n° DP/120/2026 du 14 avril 2026, publiée le _ À L'AO: > Om DAEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260414-DP1202026-AR

Considérant que le plan de financement demandé par la Région Occitanie pour l’année 2026 se détaille comme suit :

Poste de dépenses Montants présentés pour

les 4 sites suivants :

ZPS « Cirque de

Gavarnie », ZSC

« Estaubé, Gavarnie,

Troumouse, Barroude »,

ZSC « Ossoue, Aspé,

Cestrède », ZSC « Pic

Montants présentés

pour les 3 sites

suivants :

ZSC « Moun Né de

Cauterets, Pic de

Cabaliros », ZSC

« Gabizos et vallée

d’Arrens », ZSC « Lac

Long Campbielh ». Bleu, Léviste ».

Frais de sous-traitance 29.655,00 € 22 459,5 €

et prestation de services

Dépenses de 61.544,70 € 44 276,06 € rémunération et frais

associés

Frais de formation 470,00 € 0,00 €

Total 91.669,70 € 66 735,56 €

Considérant, que la CCPVG, sollicite un financement public à hauteur de 100%

de la dépense estimée (80% FEADER + 20 % région Occitanie).

Article 1 :

DECIDE :

l’année 2026) pour un montant de :

- 91.669,70 € TTC pour les 4 sites : 20 % aide Région (18.333,94 €) + 80 % aide FEADER (73.335,76 €).

- 66 735,56 € pour les 38 sites : 20 % aide Région (13 347,112 €) + 80 % aide FEADER (53 388,448 €)

Article 2 :

présente décision.

Article 3 :

la CCPVG, approuve l'opération et le plan de financement pour

Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la

La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 14 avril 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n° DP/120/2026 du 14 avril 2026, publiée le A & Ui e 7 ps ” AEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

P YŸ R E NE FE S Reçu en préfecture le 16/04/2026

RU QVALLÉES pate D EF S GAV EF S ID : 065-200070811-20260414-DP1212026-AR Benne

Décision n° DP/121/2026

approuvant le prêt de la Mallette pédagogique Natura 2000

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°2018-57 du 6 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire, a inscrit l’animation des sites Natura 2000 ci-après d'intérêt communautaire dont la ZPS (Zone de protection spéciale) du Cirque de Gavarnie : e Zone Spéciale de Conservation « Moun Né de Cauterets, Pic de Cabaliros » eZone Spéciale de Conservation « Gabizos et vallée d’Arrens »

e Zone Spéciale de Conservation « Lac Bleu, Léviste »

e Zone de Protection Spéciale « Cirque de Gavarnie »

eZone Spéciale de Conservation « Estaubé, Gavarnie, Troumouse, Barroude »

eZone Spéciale de Conservation « Ossoue, Aspé, Cestrède »

e Zone Spéciale de Conservation « Pic Long, Campbielh »

Vu la délibération n°20210531/2.1/5.4 du 31 mai 2021 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € AT ;

Considérant que, dans le cadre de l’animation des 7 sites Natura 2000 la CCPVG est la structure animatrice des 7 sites,

Considérant que l’animation des 7 sites est prise en charge à 100% par le réseau Natura 2000,

Considérant que les structures emprunteuses sont des partenaires prioritaires participants à l'animation des sites Natura 2000 sur le territoire de la CCPVG,

Considérant que le prêt de matériel de la CCPVG est gratuit pour les structures partenaires.

DECIDE :

Article 1: Le prêt de la mallette pédagogique, est gratuite et est approuvée. Cependant, s’il y a de la perte ou de la casse, l’outil perdu sera dû contre une certaine somme à la CCPVG (détail dans la convention de prêt).

Article 2: Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° DP/121/2026 du 14 avril 2026, publiée le À É Qi © 7 9Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260414-DP1212026-AR

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 14 avril 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

l Décision n° DP/121/2026 du 14 avril 2026, publiée le A ÉD, y iN Zn ZAEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

D Ÿ R n) NÉ É S Reçu en préfecture le 16/04/2026 nu

y Publié le —

A A V À B L E = © ID : 065-200070811-20260415-DP1222026-AR

mm" DES GAVES

Décision n° DP/122/2026

approuvant la convention relative au matériel mis à disposition par la commune d’Argelès-Gazost

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20251208/2.1/5.7 du 8 décembre 2025 approuvant la définition de l'intérêt communautaire,

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Approuver les contrats et avenants sans engagement financier à passer avec les organismes d’État, les concessionnaires de réseaux, les associations, dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes ou dans le cadre de dispositifs réglementaires,

Considérant que la communauté de communes soutient activement les associations locales et notamment les associations sportives,

Considérant que pour le bon fonctionnement du Tournoi des Gaves qui se tiendra le 18 avril 2026 sur le stade Jean Bégaries, il convient d’ajouter à l’équipement en place :

- Un chapiteau complet

- Un podium

- Un coffret électrique

- Une rampe d’eau

Considérant que la commune d’Argelès-Gazost est en mesure de mettre à disposition le matériel précité à titre gratuit,

Considérant que cette mise à disposition est formalisée par convention,

D ECIDE :

Article 1 : La convention de mise à disposition de matériel consentie à titre gratuit pour le fonctionnement du Tournoi des Gaves 2026, est

approuvée.

Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.

{| Décision n° DP/122/2026 du 15 avril 2026, publiée le ! À T A LU © Dan LEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260415-DP1222026-AR

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois

à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 15 avril 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

{] Décision n° DP/122/2026 du 15 avril 2026, publiée le : À F A de 6 Do 2 é