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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 38 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 38 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 38-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/168/2023 portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux situés au col de Couraduque au profit de l’association « Triathlon Organisation Pyrénées Passion »
2. Décision n° DP/173/2023 sollicitant une subvention auprès de l’Etat pour l’élaboration d’un plan de massif DFCI
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Publié
le
ER
P
Y
RÈNÉ
E
S
ID
: 065-200070811-20230915-DP1682023-AR
VALLEES
Em
DES
GAVES
Décision
n°
DP/168/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
situés
au
col
de
Couraduque
au
profit
de
l'association
« Triathlon
Organisation
Pyrénées
Passion
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
18
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre gracieux
»,
Considérant
que
la
CCPVG,
gestionnaire
du
bâtiment
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
situé
sur
le
Col
de
Couraduque
(65400
Aucun)
peut
mettre
à
disposition
les
locaux
aux
acteurs
qui
en
formulent
la
demande,
Considérant
que
l'association
« Triathlon
Organisation
Pyrénées
Passion
»
(TOPP)
sollicite
le
prêt
des
locaux
de l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
sur
le col de
Couraduque
pour
l’organisation
de
l'édition
2023
des
« duathlons
Let
M»,
Considérant
que
la
demande
de
mise
à
disposition
porte
sur
la
période
comprise
entre
le
21
et
le
25
septembre
2023,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
formalisée
par
convention,
DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
au
Col
de
Couraduque
sur
la
période
comprise
entre
le 21
et le 25
septembre
2028
à
l'association
« Triathlon
Organisation
Pyrénées
Passion
»,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
15
septembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/168/2023
du
15 seotembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Publié
le
ID
: 065-200070811-20230920-DP1732023-AR
PYRÈNÉES
BL.
WVALLEES
Décision n° DP/173/2023
mm
DES
GAVES
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
l’élaboration
d’un
plan
de
massif
DFCI
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO), Vu
le
Plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie
(PDPFCI)
2020
-
2029
approuvé
par
l’arrêté
préfectoral
du
21
avril
2020,
Vu
la
délibération
N°20230202/4.2/5.4
du
2
février
2023
portant
définition
des
intérêts
communautaires, Vu
la délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Etablir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
environnement
et
du
Bureau,
Considérant
que
dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique,
entraînant
une
hausse
du
risque
d'incendie,
la
CCPVG
souhaite
étendre
la
problématique
DFCI
à
l’ensemble
de
son
territoire,
Considérant
qu’il
convient
à
cet
effet
d'élaborer
un
plan
de
massif
DFCI,
déclinaison
opérationnelle
du
PDPFCI
à l'échelle
du
territoire
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
pour
un
montant
prévisionnel
de
30
951
€ TTC,
Considérant
que
cette
dépense
n’est
pas
éligible
au
FCTVA,
Considérant
que
l'Etat
pourrait
apporter
un
soutien
financier
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Etat
: 24
761
€
Autofinancement
: 6
190
€
DECIDE
Article
1
: La
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
d’un
montant
de
24
761
€
pour
l'élaboration
d’un
plan
de
massif
DFCI
à
l'échelle
du
territoire
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
E
Décision
n°
DP/xxx/2023
du
20
septembre
2023 Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
reco
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Publié
le
ID
:065:200070811-20230920-DP1732023-AR
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Ja
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
20
septembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
TT?
|
H|
Décision
n°
DP/xxx/2023
du
20
septembre
2023