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Conseil Municipal - 2025 024 AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 024 AP CP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
À
République
Française
- Département
de
la Savoie
ce
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne
?
.
Faysohererpiaisronne
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Muriel
Limona
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- Juliette
Michel
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
- Amélie Viallet
Excusés
: Anne
Le
Mouëllic
(pouvoir
à Xavier
Urbain)
- François
Schmitt
Absents
: Franck
Chenal
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Date
de
publication
: 04
avril
2025
Délibération
n°2025-024
-
Budget
principal
: vote
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice,
de
façon
à :
-
Faciliter
l'arbitrage
sur
la faisabilité
des
projets
pour
des
investissements
impactant
les
budgets
futurs
;
-
Accroitre
la visibilité
de
ces
opérations
en
fixant
pour
plusieurs
exercices,
les
crédits
affectés
à
leur
réalisation
;
-
Limiter
la mobilisation
prématurée
de
crédits
budgétaires
en
ajustant
les
ressources
au
fur
et à
mesure
de
l'avancement
des
projets
;
-
Augmenter
le
taux
de
consommation
des
crédits
budgétaires
et
supprimer
pour
les
projets
concernés,
les
procédures
de
report
budgétaire.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250327-2025-024-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme. Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
d’AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuelle
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l’année
2025,
sur
la création
des
AP/CP
suivantes,
conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
:
TE
VO
CV
ME VTT
VTT
NE VTC
VTT
ET
CETTE
Construction
et aménagements
salle
polyvalente
Montalbert
4311
967,32
157
399,02
| 490
542,70
| 520
504,82
969
029,11
174
491,67
Garderie
et aménagements
annexes
Montalbert
862
028,00
11
110,44
517
346,98
299
504,47
34
066,11
Construction
du
Centre
Technique
Municipal
3
960
984,73
16
869,36
56
568,16
3
121
558,60
758
827,09
7
161,52
Aménagement
intérieur
château
Montmayeur
775
000,00
475
000,00
300
000,00
Réhabilitation
église
de
Longefoy
- Tranche
|
1
146
000,00
640
000,00
506
000,00
Extension
Hôtel
de
ville
1
190
000,00
690
000,00
500
000,00
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
—
Approuve
au
titre
de
l’année
2025,
la
création
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
proposés
pour
l’aménagement
intérieur
du
château
Montmayeur
;
—
Approuve
au
titre
de
l’année
2025,
la
création
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
proposés
pour
la
lère tranche
de
la réhabilitation
de
l’église
de
Longefoy
;
—
Approuve
au
titre
de
l’année
2025,
la
création
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
proposés
pour
l’extension
de
l’Hôtel
de
ville
;
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
chapitre
21,
pour
chaque
programme
d’investissement
concerné
par
les
crédits
de
paiement
votés.
AINSI
DÉLIBÉRÉ.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250327-2025-024-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025