Conseil Municipal - cm 29 01 2010

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Conseil Municipal - cm 29 01 2010 Document publié le Vendredi 29 janvier 2010 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 01 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 29 JANVIER 2010

Le première séance du Conseil municipal de Kruth s’est déroulée en la mairie le vendredi 29 janvier. De 20 h à 24 h, les 14 élus présents ont examiné les points qui figuraient à l’ordre du jour.

Serge SIFFERLEN, conseiller municipal, était absent et excusé.

I – AFFAIRES FORESTIERES

1. Etat de Prévision des Coupes 2010

Monsieur Jean-Paul HALLER présente l’état prévisionnel des coupes 2010 comprenant le programme d’exploitation des bois.

Après étude, l’état prévisionnel des coupes de bois à façonner est adopté en prévoyant que les parcelles 19 et 20 soient offertes pour des ventes sur pied. Les élus souhaitent que les bois de la parcelle 14 puissent également être proposés pour une vente sur pied.

Volume total prélevé : 4 746 m3

Dépenses d’exploitation : 44 010 € + 106 990 €

Recettes brutes prévisionnelles : 208 030 €

Recettes nettes prévisionnelles : 57 030 € (+ 7 040 € de vente sur pied) Frais ONF : 19 189 €

Bilan net prévisionnel : 44 881 € (+ 7 040 € de vente sur pied)

2. Programme de travaux 2010

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux courants et de travaux neufs. Certains se feront en régie, d’autres par des entreprises. Les propositions de l’ONF sont acceptées. Le coût total est de 48 475.93 € TTC, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la gestion étant comprises.

3. Etat d’assiette 2011

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes» qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer.

Il est précisé que seule l’approbation de l’EPC 2011 engagera la décision de commercialisation. Monsieur Jean-Paul HALLER présente la proposition d’état d’assiette 2011 des coupes à marteler que les élus approuvent en demandant que 200 m3 environ soient affectés à des ventes sur pied.

4. Achat de parcelles forestières

Mme Régine HALTER demeurant à VALENCE propose de vendre à la commune les parcelles forestières n°29-30-33 et 34 dans la section 20 situées au Hexenleh pour une surface totale de 66 ares. M. Didier MARTIN habitant KRUTH propose, au nom de ses frères et de lui-même, de vendre à la commune les parcelles 132 et 135 section 20 situées au Wingleh d’une superficie totale de 42 ares.Après délibération, les élus donnent leur accord pour l’acquisition de ces parcelles forestières pour un montant de 50 € l’are (terrain + bois). Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes afférents à ces achats, étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Le montant nécessaire à ces acquisitions sera inscrit au budget primitif forêt 2010.

II – URBANISME

1. Vente bâtiment “La Poste”

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait déjà examiné, lors de la séance du 23 octobre 2009, une offre d’achat émanant de M. et Mme CASSETTE, 87, Grand’Rue - 68470 FELLERING, pour le bâtiment communal qui abritait la poste et le terrain défini par les élus. Le prix proposé avait été de 150 000 € alors que le conseil municipal, s’appuyant sur l’estimation de France Domaines, avait fixé le prix de vente à 160 000 € (frais d’arpentage et de notaire en sus à la charge des acheteurs).

Lecture est faite d’un courrier de M. et Mme CASSETTE daté du 13 janvier 2010 qui font une nouvelle offre à 155 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité - de ne pas accepter l’offre de M. CASSETTE à 155 000 € car elle ne correspond pas au prix fixé - de ne plus mettre, dans l’immédiat en vente cette propriété et d’engager une étude de faisabilité pour une affectation communale de ce bâtiment.

2. Vente de terrains à M. et Mme SCHNEIDER

Par délibération en date du 26 juin 2009, les élus avaient approuvé la vente d’une partie de la parcelle 4 section 25 d’une superficie approximative de 13 ares à M. et Mme Pavel SCHNEIDER, demeurant CH-4057 BASEL- Bärenfelserstrasse 49. Ce terrain est situé en zone NDc. Le prix de vente a été fixé à 500 € l’are, frais d’arpentage et de notaire étant à la charge des acheteurs.

Les élus approuvent le P.V. d’arpentage n°451 établi par le géomètre en date du 15 janvier 2010. Les parcelles 86/4 et 87/4 d’une superficie de 8.01 ares et 4.09 ares seront donc vendues à M. et Mme Pavel SCHNEIDER.

Monsieur le maire est autorisé à signer les actes afférents à ce dossier.

3. Vente de terrain à M. et Mme LEROY

Par délibération en date du 23 octobre 2010 les élus avaient donné un accord de principe pour la vente à M. et Mme Bruno LEROY demeurant 18 rue Basse à KRUTH, d’une parcelle non encore cadastrée d’environ 2,5 ares pour un montant forfaitaire de 15 000 €. L’enquête publique a été clôturée le jeudi 21 janvier 2010 et aucune observation n’a été consignée au registre. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Claude BRAUN, a donc donné un avis favorable pour le déplacement du sentier du Buhl et le déclassement d’une parcelle appartenant au domaine public.

Les élus entérinent cette vente et un arpentage sera réalisé. M. le Maire est autorisé à signer les actes afférents à ce dossier.

4. Echange de terrain par la commune

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble du dossier concernant les terrains situés derrière la salle Saint-Wendelin. Lors de la séance du 4 décembre 2009, les élus avaient décidé : - l’achat d’une parcelle appartenant à M. Louis KUENEMANN, demeurant 94 Grand’Rue à Kruth (section 4 parcelle 90 de 6.3 ares),

- l’achat d’une parcelle appartenant au Conseil de Fabrique de l’église catholique de Kruth (section 4 parcelle 95 de 5.1 ares),

Le prix d’achat des terrains situés en zone NCb avaient été fixés à 90 € l’are, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Le dossier a avancé : M. KUENEMANN a donné son accord pour la vente.Après l’acquisition de la parcelle de M. KUENEMANN (parcelle 90 section 4 de 6.3 ares), la commune pourra proposer un échange à M. PEVERELLI demeurant 33 Grand’Rue à Kruth et ce pour la parcelle 89 section 4 de 7.3 ares, avec une valeur de 90 € l’are. Dès que l’accord sera recueilli, le dossier sera transmis au notaire.

Monsieur le Maire ou ses adjoints sont autorisés à signer les actes relatifs à ce dossier. Le montant nécessaire à ces acquisitions sera inscrit au budget primitif 2010.

III – LOCATION DE PATURAGES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier provenant de la EARL SIFFERLEN, 6 rue des Aulnes 68820 à KRUTH qui se porte candidate pour les parcelles communales qu’exploitait M. MESSMER Gérard :

- Section 23 parcelle 119 (en partie) de 4 ha 3 exploitable pour un coût annuel de 44€45 (tarif 2010). - Section 23 parcelle 81 (en partie) de 2 ha 5 exploitable pour un coût annuel de 37€25 (tarif 2010). - Section 22 parcelle 6 de 35 ares 50 pour un coût de 15€ (tarif 2010).

Les élus donnent leur accord pour ces locations qui se feront sous forme d’essarts reconductibles tacitement d’année en année et résiliables par chacune des deux parties.

Les conditions sont celles en vigueur pour les autres locations :

- clôture réalisée avec trois rangées de fil au maximum

- chicanes à réaliser si des sentiers traversent la pâture

- coupes d’arbres soumises à l’accord de la commune

- abreuvoirs en bois ou en pierre

- démontage des clôtures et installations diverses en fin de location.

IV – PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble du dossier du P.N.R.B.V. et précise qu’une enquête publique relative à la révision de la charte est en cours jusqu’au 25 février 2010 inclus. Le projet, le plan et un document de synthèse sont à disposition à la mairie et une permanence du Président de la Commission d’enquête aura lieu le mercredi 3 février 2010 à la mairie de Saint-Amarin.

La commune aura à décider de son adhésion ou non après la validation définitive du document et après l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.

Christophe ANDRESZ, conseiller municipal délégué auprès du P.N.R.B.V. a étudié le projet de révision et commente le dossier et les différentes interventions sur le sujet. Il fait une synthèse complète des réactions parvenues en mairie. Il donne aussi son sentiment quant à ce projet. Il trouve le document synthétique et cohérent.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas formuler de remarque particulière.

V – AIDES POUR LE PATRIMOINE BATI TRADITIONNEL

Monsieur le Maire rappelle le dispositif d’aide aux ravalements de façades qui était en place jusqu’en 2009 et informe le conseil municipal que le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a, par délibération en date du 17 décembre 2009, décidé la mise en place du plan de sauvegarde du patrimoine bâti traditionnel. Ce patrimoine est principalement composé de fermes et bâtiments ruraux construits avant les années 1950.

Dans le cadre de sa réforme des aides, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé d’évoluer vers une logique de « contrats de territoires ». Aussi la Communauté de Communes propose un « Plan de Sauvegarde du patrimoine bâti traditionnel » à inscrire dans son contrat de territoire qui s’organise autour de 4 axes :

Axe 1 : Connaître le patrimoine et ses acteurs

Axe 2 : Sensibiliser et communiquer

Axe 3 : Accompagner les propriétaires

Axe 4 : Accompagner les artisans

Dans l’axe 3 de ce plan, le dispositif d’accompagnement financier des propriétaires fait l’objet des conditions suivantes :- il consiste en l’attribution d’une subvention pour la réalisation de certains types de travaux sur les habitations, fermes et bâtiments communaux construits avant 1950,

- il sera cofinancé par les Communes, la Communauté de Communes et le Conseil Général du Haut- Rhin,

- le Conseil Général du Haut-Rhin participerait à hauteur de 40% du montant de la subvention tandis que la Communauté de Communes et la commune se partageraient les 60% restants à part égale, - dans le cas de bâtiments communaux, ce dispositif prendrait la forme d’un fonds de concours. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’approuver ce nouveau dispositif d’accompagnement financier pour les travaux liés au patrimoine sur les maisons anciennes construites avant 1950.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide d’adopter le plan de sauvegarde du patrimoine bâti traditionnel,

- approuve les termes financiers et administratifs du dispositif d’accompagnement, - autorise le Maire à gérer les dossiers et lui délègue le pouvoir de décision d’attribution de la subvention.

VI – COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Compte administratif 2009 – Budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 145 112.50 0 0 217 283.54 Opérations de l'exercice 284 363.23 267 580.93 721 671.86 840 054.26 TOTAUX 429 475.73 267 580.93 721 671.86 1 057 337.80 RESULTATS DEFINITIFS 161 894.80 0 0 335 665.94

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget principal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2009

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Résultat

CA 2008

Couverture déficit

d’investis. 2008

Résultat de

l’exercice 2009

Chiffres à prendre en compte

pour l’affectation de résultat

Investissement. -145 112.50 -16 782.30 -161 894.80

Fonctionnement 362 396.04 145 112.50 118 382.40 335 665.94

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2009 335 665.94 Affectation au compte 1068 du budget 2010 pour couvrir le

résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget

2010 (ligne R002)

161 894.80

173 771.14

Comptes administratifs 2009 – Budget forêt

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. HALLER Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par M. WALGENWITZ Claude, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif.

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0 1 520.94 0 146 725.82 Opérations de l'exercice 959.20 1 104.00 163 389.54 152 111.54 TOTAUX CUMULES 959.20 2 624.94 163 398.54 298 837.36 RESULTATS DEFINITIFS 1 665.74 0 135 447.82

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2009

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Couverture Résultat de Chiffres à prendre en compte CA 2008 Déf. Inv. 2008. l’exercice 2009 pour l’affectation des résultats

Investissement 1 520.94 144.80 1 665.74

Fonctionnement 146 725.82 0 -11 278.00 135 447.82

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/09 135 447.82 Affectation au compte 1068 du budget 2010 pour couvrir le résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget 2010

(ligne R002)

0

135 447.82VII – COMPTES DE GESTION 2009

Les éditions des comptes de gestion (principal et forêt) sont présentées aux élus qui constatent que les résultats d'exploitation sont conformes en tout point aux comptes administratifs et approuvent ces comptes de gestion.

VIII – ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Les adjoints Jean-Paul HALLER, Florent ARNOLD et Patricia SUTTER présentent les divers dossiers programmables pour 2010 et les élus actent les orientations budgétaires suivantes.

1 . BUDGET FORET

En fonctionnement

Prise en compte de l’EPC et des travaux.

Maintien des excédents dans le budget forêt.

En investissement

Nouvelle passerelle sur le sentier Michel.

Achats de forêts.

Achat de réflecteurs anticollision-gibier.

2 . BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement

Augmentation des taux d’imposition de 1%.

Prise en compte de la baisse de la compensation « perte TP » : dernier versement. Contrat d’entretien des espaces verts avec Epicéa.

Signalisation horizontale pour les rues du village.

Subventions aux associations sans changement.

Fourniture gracieuse aux associations de 10 « Ecosacs » de 50 l : reconduction annuelle. Participation à la formation musicale.

Fournitures scolaires et sorties culturelles : maintien des dotations.

En investissement

Emprunt pour financer des acquisitions de terrains.

Non prise en compte d’une éventuelle vente de la poste.

Priorité aux dossiers prévus en 2009 et non réalisés :

Voiries Bâtiments Acquisitions Rue de la Croix (intersection) Toiture FCK 2 PC portables Liaison rue Basse-Rue Noire Presbytère (isolation intérieure) Logiciel e.magnus Gloriette près de la chapelle

Eclairage chapelle

Crochets à neige sur des toits

Inscription des opérations suivantes :

Voiries Bâtiments Acquisitions Salle St-Wendelin, 1ère tranche

des abords du parking

Toiture maternelle-préau Musique municipale : un

instrument

Sauwas draînage de la route

(sécurité)

Toilettes école élémentaire Mairie administration :

mobilier

Sauwas chemin « Weigel »

(enrobés)

Mairie administration :

sol, plafond, peinture

Mairie secrétariat :

informatiqueChemin Plate-forme déchets

(enrobés)

Etude aménagement du centre du

village

Ecoles : mobilier, appareil

photo

Murets du Strass, restauration :

2ème tranche

Bâtiment ancienne Poste :

restructuration

Signalétique : plaques des rues

bilingues

Illuminations de Noël

Bacs à fleurs : achat

Salle St-Wendelin : matériel,

vaisselle

Sapeurs-pompiers : matériel

Les élus confient à la commission des finances le soin de reporter sur 2011 certaines opérations, si les crédits disponibles ne devaient pas être suffisants, lors de la préparation des budgets primitifs 2010.

IX – DIVERS

1. AGREMENT DE GARDES-CHASSE

Par courrier en date du 19 janvier 2010, M. Jean-Claude BIWAND, adjudicataire du lot n°1 sollicite l’agrément de deux gardes-chasse bénévoles en remplacement de M. François ETTERLEN, démissionnaire. Il s’agit de :

- M Fabien GASSER, né le 28/7/1982 à MULHOUSE, demeurant 16, rue des Coteaux à SAINT-AMARIN

- M. Sébastien NAEGELEN, né le 27/1/1987 à MULHOUSE, demeurant 132, Grand’rue à KRUTH La Commission Communale Consultative de la Chasse a émis un avis favorable. Les élus n’ont pas d’objection à formuler et donne leur accord. Le dossier sera transmis à la sous-préfecture de Thann, avec un avis favorable.

2. MISE EN PLACE D’UN MIRADOR

Monsieur Jean-Claude BIWAND, adjudicataire du lot n°1 sollicite l’autorisation de mettre en place un mirador dans la section forestière 4. Les services de l’O.N.F. et la Commission Communale Consultative de la Chasse ont émis un avis favorable.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour l’installation de ce mirador.

3. JUMELAGE

Patricia SUTTER, adjointe, explique que la commune a été contactée par Monsieur Leconte qui habite Bréhal dans le département de la Manche, en Basse Normandie. Cette personne, qui fait partie du comité de jumelage de son village, souhaite un rapprochement avec la commune de Kruth. Nous avons eu un certain nombre de documents pour nous présenter la commune et sa région. Bréhal compte environ 3 000 habitants.

Avant de s’engager plus avant, les élus décident de se renseigner sur les contraintes et agréments d’un jumelage. Ils chargent la commission « Communication et services à la population » de poursuivre les contacts et de recueillir divers avis, aussi au niveau du monde associatif et scolaire, avant qu’une décision définitive ne soit prise.

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Dans le cadre des orientations budgétaires, deux demandes de subventions ont été étudiées . Les élus décident d’allouer, pour 2010 :

- à la banque alimentaire du Haut-Rhin une somme de 200 €,

- à la prévention routière une aide de 50 €.X - COMMUNICATIONS

L’expérimentation concernant l’abaissement des ondes

Mireille BLUNTZER, conseillère en charge du dossier fait le point en informant les élus que : - l’association «Robin des Toits» a effectué des mesures qui se sont avérées intéressantes : la puissance d’émission semble faible.

- une réunion est prévue à Paris le jeudi 11 février prochain : elle-même et Monsieur le Maire représenteront la commune.

La cavalcade

Elle aura lieu le dimanche 14 février dans les rues du village. Le comité d’animation invite tous à participer à cette fête où des déguisements de toutes sortes sont souhaités. En espérant que nombreux soient ceux qui prendront part à cette animation dans notre village.

La quête contre le cancer

Elle se déroulera le 13 mars 2010. Lors de l’assemblée générale du comité d’animation 2009, il avait été décidé que chaque association désigne un volontaire pour quêter et ainsi, tous réunis, ils feront cette collecte ensemble en se partageant les rues du village. Cette organisation est reconduite. Les deux volontaires du conseil municipal pour compléter les équipes seront Mireille BLUNTZER et Claude WALGENWITZ.

L’opération Haut-Rhin Propre

Elle aura lieu le samedi 27 mars, là aussi tous les élus sont sollicités pour cette action de nettoyage du village.

Les donneurs de sang

La collecte aura lieu cette année salle Saint-Wendelin le vendredi 27 août. La commune fait partie du regroupement de Fellering et Oderen depuis cette année 2010.

Les élections régionales

Le planning pour les permanences à assurer les dimanches 14 et 21 mars prochain sera basé sur celui du dernier scrutin organisé. Des ajustements, en fonction des disponibilités de chacun, ont été notés.

Le compte-rendu du CM

Une majorité d’élus souhaite revenir à la présentation antérieure, à savoir un format A4.

La TNT

Le passage se fera dans la nuit du 1er au 2 février prochain.

Une plaquette explicative est disponible en mairie (la même a été distribuée dans tous les foyers).

Le Plan Local d’Urbanisme

La procédure a été engagée par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin. Le bureau d’étude retenu fera une réunion avec les élus courant mars.

Le Plan Communal de Sauvegarde

La première réunion regroupant les communes de Kruth, Oderen, Fellering, Husseren-Wesserling et Wildenstein a eu lieu. L’étude qui devra aboutir à l’élaboration du PCS communal est donc engagée.

Les aboiements de chiens

Un courrier sera fait aux habitants du 131 Grand’Rue pour les informer des nuisances relatives aux aboiements intempestifs, réguliers et fréquents de leurs chiens.

Le Bulletin communal

Il est remis aux élus et présenté. Il sera distribué dans les foyers dès que la neige cessera de tomber et que le personnel communal sera disponible.