Déliberation - DLIB AVRIL 2024

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Déliberation - DLIB AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cugand. Lien du pdf (Déliberation - DLIB AVRIL 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 18 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 12 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Luc FIGUREAU, adjoint ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, conseillers municipaux

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux

Le secrétariat a été assuré par : Audrey TIJOU

N° 2024/26

Objet : VOTE DES SUBVENTIONS

Madame Béatrice DOUILLARD présente les différentes demandes d’associations ou de groupement sollicitant une subvention de la commune de la Bernardière en précisant conformément à l’article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret 2001-495 du 06 juin 2001, que l’obligation de conclure une convention d’objectifs s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Elle précise également que, pour l’année 2024, chacune des associations a formulé une demande de subvention dans le cadre de l’exercice de son activité sur la commune et pour l’organisation d’évènements particuliers. A cet effet, elle a fourni ses comptes ainsi que des fiches actions.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la Municipalité a décidé d’accompagner les associations par un soutien financier et/ou de mise à disposition d’infrastructures municipales.

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 0

Abstention : 0Suite à la réunion du 4 avril 2024, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les propositions de montants de subventions à accorder.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer : • sur le montant de la subvention à accorder aux associations et organismes qui ont déposés un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Accorde,

• une subvention aux organismes et associations tels que présentés ci-dessus ;

Autorise,

• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Bénéficiaire Objet Proposition 2024

Secours catholique Accompagne, réconforte les personnes en situation vulnérable 150 €

Don du sang

association Terres de

Montaigu

Fidélisation des donneurs sur le territoire et

organisation de la collecte sur la

Bernardière

150 €

UNC-AFN La

Bernardière

Regroupe les anciens combattants de tous

les conflits et ceux qui ont porté l’uniforme

avec un objectif de devoir de mémoire

250 €

Club au Fil du temps Proposer des activités loisirs aux seniors 350 €

Les Rendez-vous

Bernardins Education populaire des loisirs et des sports 450 €

Palet Club la

Bernardière Pratique du palet sur planche en loisirs 167 €

ABCB Pratique du basket en loisirs 86 €

TTCB Pratique du tennis de table en compétition et loisirs 457 €

USBC Pratique du foot en compétition et loisirs 1 462 €Ainsi fait et délibéré, le 18 avril 2024

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 18 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 12 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Luc FIGUREAU, adjoint ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, conseillers municipaux

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux

Le secrétariat a été assuré par : Audrey TIJOU

N° 2024/27

Objet : Vote d’une subvention exceptionnelle pour l’école privé St Jean

Cette année scolaire 2023-2024, l’école St Jean de la Bernardière propose aux 47 élèves des classes de CM1 et CM2 de découvrir Saint Malo et ses environs du 11 au 15 mars 2024.

Le prix de revient pour 5 jours et 4 nuits est de 367 € par enfant. Les familles concernées versent 212 €.

L’école sollicite la municipalité pour une subvention de 2 115 € soit 50 € par enfant.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur

• le montant de la subvention à accorder à l’école St Jean pour cette classe découverte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 0

Abstention : 0Décide,

• d’accorder une subvention exceptionnelle de 50 € par élève à l’école St Jean de la Bernardière pour l’année scolaire 2023-2024 au titre de la classe découverte.

Dit,

• que les 50 € par élève seront versés uniquement pour les participants à la classe découverte, sur présentation de la liste.

Autorise,

• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 18 avril 2024

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 18 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 12 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Luc FIGUREAU, adjoint ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, conseillers municipaux

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux

Le secrétariat a été assuré par : Audrey TIJOU

N° 2024/28

Objet : Décision modificative n°1 sur le budget général

Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Au fur et à mesure de l’exécution du budget, il arrive parfois que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complètes les crédits budgétaires en fonctions des nouveaux besoins.

Aussi, il propose les décisions modificatives suivantes :

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 0

Abstention : 0Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à :

• Les décisions modificatives telles que présentées.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve,

• Les décisions modificatives telles que présentées.

Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget

Considérant le projet de décision modificative n° 1 pour l'exercice 2024 du budget général de la commune tel que présenté ci-dessus ;

Valide,

• a décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget général de la commune 14300 telle que présentée ;

Autorise,

• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.Ainsi fait et délibéré, le 18 avril 2024

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 18 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 12 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Luc FIGUREAU, adjoint ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, conseillers municipaux

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux

Le secrétariat a été assuré par : Audrey TIJOU

N° 2024/30

Objet : Gratification des stagiaires BAFA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...).

La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :

- Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité,

- Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,

- Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,

- Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,

- Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 0

Abstention : 0La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

- Une session de formation générale (8 jours) ;

- Un stage pratique de 14 jours ;

- Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.

Par ailleurs, le 16 mars dernier, Terres de Montaigu a validé le dispositif BAFA à 0 € en faveur des jeunes résidants dans une des communes de la Communauté d’Agglomération. Ce dispositif a pour objectif d’aider les jeunes à financer la formation du BAFA. Les partenaires (communes, associations…) s’engagent à verser au stagiaire une gratification correspondant au montant de la première partie du BAFA. Puis pour financer la dernière partie, le jeune s’engage à travailler une semaine dans une des structures partenaires de la communauté de commune. Reste 150€ pour clôturer le coût du BAFA, somme que Terres de Montaigu s’engage à reverser au jeune si celui-ci à bien respecté l’ensemble des critères et après obtention du BAFA.

Ce dispositif vise à redonner de la visibilité au BAFA qui avait perdu un peu de vitesse. Depuis le lancement de la communication par Terres de Montaigu, déjà plus d’une trentaine de demande d’information de la part de familles.

La commune doit compléter ce dispositif par une aide financière qui sera attribuée à tout jeune effectuant son BAFA au sein du Pôle Enfance de La Bernardière pour l’année 2024. Le montant pour 14 jours de stage s’élève à 400 €.

Afin de faciliter le recrutement d’animateurs et de soutenir le programme BAFA à 0 €,

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :

• Sur le montant de la participation à la formation des candidats au BAFA pour l’année 2024 : 400 € pour les 14 jours de stage.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve,

• le montant de la participation à la formation des candidats au BAFA pour l’année 2024 : 400 € pour les 14 jours de stage

Dit que,

• La liquidation de cette somme sera conditionnée par :

o La réalisation effective de la durée du stage pratique nécessaire à la validation du brevet concerné ;

o L’engagement du stagiaire à poursuivre le cursus de formation jusqu’à son terme.

Autorise,

• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

D’inscrire,

• Les crédits nécessaires au budget.Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération

Ainsi fait et délibéré, le 18 avril 2024

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 18 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 12 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Luc FIGUREAU, adjoint ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, conseillers municipaux

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux

Le secrétariat a été assuré par : Audrey TIJOU

N° 2024/31

Objet : Vote d’une convention avec le Sydev n°E.P4.021.22.002 relative aux modalités techniques et financières d’une opération d’éclairage

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux de rénovation de l’éclairage public sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV).

Le SYDEV propose une convention pour la construction de 12 maisons individuelles – 1rue de la Croix L’auvergne (code affaire : E.P4.021.22.002). Le coût des travaux de rénovation s’élève à 26 120.00 €.

Les montants maximums de travaux et de participation (en euros) se décomposent de la manière suivante :

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 0

Abstention : 0Nature des travaux Montant HT € Montant TTC € Base participation Taux participation Montant de la participation

Réseaux 27 767.00 26 120.00 26 120.00 60.00 % 15 672.00 TOTAL PARTICIPATION 15 672.00

*les modifications additionnelles demandées en cours de travaux feront l’objet d’une demande de participation complémentaire par voie d’avenant.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à :

• Valider les termes de la convention avec le SYDEV n°E.P4.021.22.002 et les modalités financières,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention n° E.P4.021.22.002 ainsi que tout document relatif à ce dossier

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le projet de convention,

Approuve,

• Les termes de la convention avec le SYDEV n°E.P4.021.22.002 et les modalités financières,

Autorise,

• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

D’inscrire,

• Les crédits nécessaires au budget.

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération

Ainsi fait et délibéré, le 18 avril 2024

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.