Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SIGNE 18 AVRIL 2024
Déliberation - CONVOC AVRIL 2024
Déliberation - DLIB AVRIL 2024
Procès Verbal - 08 PV 18 JANVIER 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE 14 MARS 2024
Procès Verbal - PV SIGNE 28 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU 15 FEVRIER 2024
Procès Verbal - 2023 12 18 PV signe
Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SIGNE 18 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 18 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
UWencrdière C7
7
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
Date
de
cOnNVOCAtION...nnnnn
nd
rerenrerrnrnnnnnenereneeeeerrerreee
12
avril
2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
La
Bernardière
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BERNADIERE,
dûment
convoqués
le
12
avril
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
de
LA
BERNARDIERE.
Présent(s)
: DURAND
Claude,
Maire
; DOUILLARD
Béatrice,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
; BERANGER
Thomas,
CHARRIER
Alban,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
SECHER
Isabelle,
TIJOU
Audrey;
conseillers
municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
: Luc
FIGUREAU,
adjoint;
BLOUIN
Christelle,
CASSERON
Samuel,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
: CHASSAGNE
Hyacinthe,
LE
TRIONNAIRE
May-Line
; conseillers
municipaux
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Audrey
TIJOU
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
18
avril
2024
a été
approuvé
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
mars
2024
a été
approuvé
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024
a été
approuvé
à
l'unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
Néant
PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Claude
Durand
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h05
et
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
|
FINANCES/COMMANDE
PUBLIQUE
|
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
1.
Vote
des
subventions
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240418-D2024_26-DE
Présents
: 14
Votes
: 17
Madame
Béatrice
DOUILLARD
présente
les
différentes
demandes
d'associations
ou
de
groupement
sollicitant
une
subvention
de
la
commune
de
la
Bernardière
en
précisant
conformément
à
l’article
10
de
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
au
décret
2001-495
du
06
juin
2001,
que
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€.
Elle
précise
également
que,
pour
l’année
2024,
chacune
des
associations
a
formulé
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
activité
sur
la
commune
et
pour
l’organisation
d'évènements
particuliers.
À
cet
effet,
elle
a
fourni
ses
comptes
ainsi
que
des
fiches
actions.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024 Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la vie
associative,
la
Municipalité
a décidé
d'accompagner
les
associations
par
un
soutien
financier
et/ou
de
mise
à disposition
d’infrastructures
municipales.
Le
comité
sport
a défini
les
critères
d'attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
affiliées
à une
fédération
ou
un
comité.
En
ce
qui
concerne
les
associations
sportives,
le
comité
sport
a travaillé
sur
des
conditions
d'attribution
suivantes :
Ÿ”_
Le
comité
propose
d'attribuer :
e
167
€
pour
le
club
de
palet
e
86€
pour
ABCB
e
457
€
pour
le TTCB
e
1462 €
pour
l’'USBC
Ÿ_
Ces
montants
correspondent
pour
aux
associations
sportives
affiliées
ou
non
à une
fédération
ou
un
comité :
e
100
€
de
base
pour
les
associations
pourvues
d’un
encadrement
d'équipes
jeune
(TTCB
et
USBC)
e
et
1/2
base
soit
50€,
pour
les
associations
composées
d'adultes
(ABCB
et
Palet)
YA
cette
base,
et
pour
les
associations
affiliées,
le
comité
vous
propose
d'attribuer
:
e
15€ part
jeunes
de
moins
de
18
ans
habitat
la
commune
e
9€
pour
les
plus
de
18
ans
habitant
la
commune
Y
En
ce
qui
concerne
l'association
sportive
qui
n'est
pas
affiliée
à
une
fédération
ou
un
comité :
-
4.50
£/licencié
de
moins
de
18
ans
habitant
la commune
Débat
: Madame
Douillard précise
que
toutes
les demandes
de subventions
déposées
ont été
traitées.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
critères
d'attribution
sont
identiques
à
l’année
dernière.
Parallèlement,
il a
été
décidé
de
verser
une
subvention
qui
servira
à
financer
une
action
ou
un
projet
spécifique
porté
par
l'association
:
la
collectivité
soutiendra
alors
une
action
conforme
aux
statuts
de
l'association
et
compatibles
avec
les
orientations
municipales,
dans
une
logique
d'intérêt
général
partagé
(projets
et activité
jugés
pertinents
au
regard
du
dynamisme
et
de
l'intérêt
qu’ils
apportent
à
la
commune).
Suite
à
la
réunion
du
comité
du
4
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
:
-
les
propositions
de
montants
de
subventions
à
accorder.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
Le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
tel
que
présenté.
si
e
|
Obje
Secours
catholique
Accompagne,
réconforte
les
personnes
en
150€
situation
vulnérable
Don
du
sang
Fidélisation
des
donneurs
sur le territoire
et
association
Terres
de
organisation
de
la collecte
sur
la
150€
Montaigu
Bernardière
UNC-AFN
La
Regroupe
les anciens
combattants de
tous
Ls
les conflits
et ceux
qui
ont
porté
l’uniforme
250€
Bernardière
Le
:
Panel
avec
un
objectif
de
devoir de
mémoire
Club
au
Fil du
temps
Proposer
des
activités
loisirs
aux
seniors
350€
Les
Rendez-vous
:
£
Education
populaire
des
loisirs
et des
sports
450€
Bernardins Pers
Pratique
du
palet
sur
planche
en
loisirs
167
€
ABCB
Pratique
du
basket
en
loisirs
86€
TTcB
Pratique
du
tennis
de
table
en
compétition
457€
et loisirs
USBC
Pratique
du
foot
en
compétition
et
loisirs
1462€
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024 Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
2.
Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
St Jean
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240418-D2024
27-DE
Présents
: 14
Votes
: 17
Cette
année
scolaire
2023-2024,
l'école
St Jean
de
la
Bernardière
propose
aux
47
élèves
des
classes
de
CM1
et
CM2
de
découvrir
Saint
Malo
et
ses
environs
du
11
au
15
mars
2024.
Le
prix
de
revient
pour 5
jours
et
4
nuits
est
de
367
€
par
enfant.
Les
familles
concernées
versent
212
€.
L'école
sollicite
la
municipalité
pour
une
subvention
de
2
115
€ soit
50
€
par
enfant.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
50
€
par
élève
à
l’école
St Jean
de
la
Bernardière
pour
l’année
scolaire
2023-2024
au
titre
de
la
classe
découverte.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
3.
Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
général
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240418-D2024_28-DE
Présents
: 14
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objectif
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP).
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la
plus
sincère
possible.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
du
budget,
il arrive
parfois
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaitre
et
nécessitent
l'inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la DM
ajuste
les
prévisions
et complète
les
crédits
budgétaires
en
fonctions
des
nouveaux
besoins.
Aussi,
il propose
les
décisions
modificatives
suivantes :
DM
N°1
BUDGET
GENERAL
Motif
Prise
en
compte
des
revisions
Concernant
le marche
de
Contruction
de
l'atelter communal
Montant
annoncé
TTC
11
053,50
€
DM
Proposée
DI.231-Opération
34
10
000,00
€
D1:.231-Opération
387
-
f0
000,00
€
Motif
Prise
en
compte
de
travaux
du
SYDEV
renforcement
la
Rouvraie,
opportunité
d'installer
Feclairage
public
Budget
initial
13115,22€
Fravaux
Extension
réseau
portes
15
672,00 €
Eclairage
Rouvraie
9 704,00
€
25
376,00
€
DM
Proposèe
RI-10226-
S 000,00
€
D1-2152-
opération
291
-
_8000,09€ 13 000,00
€
D1:204182.
opération
295
13
000,00
€
Débat
: Monsieur
Durand
précise
que
des
révisions
tardives
ont
été
reçues
pour
l'atelier
communal.
Concernant
le
SYDEV,
les
travaux
n'étaient
pas
prévus
mais
sont
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024 CADRE
DE
VIE
/
DEVELOPPEMENT
URBAIN
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
4.
Acquisition
de
parcelle
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240418-D2024_29DE
Présents
: 14
Votes
: 17
L'emprise
du
foncier
concerné
par
le
lotissement
Les
Hauts
du
Pas
Clissonnais
a
été
acquise
par
la
commune
en
2009.
|
Les
conditions
négociées
avec
les
propriétaires
prévoyaient
à
l’époque,
en
contrepartie
d’un
prix
d'achat
modeste,
l'engagement
de
la
commune
de
viabiliser
une
parcelle
conservée
par
les
vendeurs.
Ces
conditions
figurent
dans
une
délibération
n°
2009-103
du
29
aout
2009.
Au
moment
des
négociations
ce
parcellaire
n’était
pas
constructible
et
l’accord
prévoyait
«
pour
le cas
où
le terrain
serait,
à l’occasion
d'une
éventuelle
révision
du
plan
local
d'urbanisme
situé
dans
une
zone
ouverte
à
l’urbanisation
et
devenait
par
conséquent
constructible,
la
commune
s’engage
à
viabiliser
le
terrain
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
zone
dans
laquelle
il se
situe
».
L’emprise
du
futur
lotissement
des
hauts
du
pas
Clissonnais
vient
de
faire
l’objet
d’une
demande
de
permis
d'aménager
suite
à son
classement
issu
du
PLUI
en
1 AUC.
L’emprise
globale
du
futur
quartier
s'élève
à 42
777
m2
et
représente
22
527
m2
de
surface
cessible
compte
tenu
du
projet
d'aménagement.
l'est
apparu
avec
la famille
plus
judicieux
de
verser
une
indemnité
que
de
céder
une
quote-part
de
terrain
à
bâtir.
Après
négociation
avec
la famille
il est
fait
une
proposition
de
cession
à
la
commune
de
l'emprise
foncière
estimée
à
1 000
m2
sur
la
basse
de
81
000
€.
Débat
: Néant
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
sur
la
base
de
81
000
€.
MOYENS
GENERAUX
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
5.
Gratification
des
stagiaires
BAFA
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240418-D2024
30-DE
Présents
: 14
Votes
: 17
Madame
Béatrice
Douillard,
expose
à
l’assemblée
que
le
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA)
est
un
diplôme
qui
permet
d'exercer
la fonction
d'animateur
dans
le
cadre
d'accueils
collectifs
de
mineurs
(colonie
de
vacances,
centre
de
loisirs….).
La
formation
au
BAFA
a
pour
objectif
de
préparer
le jeune
à
exercer
les
fonctions
suivantes
:
- Assurer
la sécurité
physique
et
morale
des
mineurs
et
en
particulier
les
sensibiliser
aux
risques
liés
aux
conduites
addictives
ou
aux
comportements,
notamment
ceux
liés
à
la sexualité,
- Participer
à
l'accueil,
à
la communication
et
au
développement
des
relations
entre
les
différents
acteurs,
- Participer,
au
sein
d'une
équipe,
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le
projet
éducatif,
- Encadrer
et
animer
la
vie
quotidienne
et
les
activités,
- Accompagner
les
mineurs
dans
la
réalisation
de
leurs
projets.
La
formation
est
composée
de
3
étapes,
deux
sessions
théoriques
et
1 stage
pratique
se
déroulant
obligatoirement
dans
l’ordre
suivant
:
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024 - Une
session
de
formation
générale
(8 jours)
;
- Un
stage
pratique
de
14
jours ;
- Une
session
d’approfondissement
de
6 jours
ou
de
qualification
de
8 jours.
Le
stagiaire
a
la
possibilité
d'effectuer
son
stage
pratique
de
14
jours
dans
une
collectivité
territoriale.
Un
tuteur
doit
être
désigné
pour
accompagner
le jeune
dans
la
partie
pratique
de
son
stage.
Par
ailleurs,
le
16
mars
dernier,
Terres
de
Montaigu a
validé
le
dispositif
BAFA
à 0 €
en
faveur
des
jeunes
résidants
dans
une
des
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
d’aider
les
jeunes
à
financer
la
formation
du
BAFA.
Les
partenaires
(communes,
associations...)
s'engagent
à
verser
au
stagiaire
une
gratification
correspondant
au
montant
de
la
première
partie
du
BAFA.
Puis
pour
financer
la
dernière
partie,
le
jeune
s'engage
à travailler
une
semaine
dans
une
des
structures
partenaires
de
la communauté
de
commune.
Reste
150€
pour
clôturer
le
coût
du
BAFA,
somme
que
Terres
de
Montaigu
s'engage
à
reverser
au
jeune
si celui-ci
à
bien
respecté
l’ensemble
des
critères
et
après
obtention
du
BAFA.
Ce
dispositif
vise
à
redonner
de
la
visibilité
au
BAFA
qui
avait
perdu
un
peu
de
vitesse.
Depuis
le
lancement
de
la
communication
par
Terres
de
Montaigu,
déjà
plus
d’une
trentaine
de
demande
d’information
de
la
part
de
familles.
La
commune
doit
compléter
ce
dispositif
par
une
aide
financière
qui
sera
attribuée
à
tout
jeune
effectuant
son
BAFA
au
sein
du
Pôle
Enfance
de
La
Bernardière
pour
l’année
2024.
Le
montant
pour
14
jours
de
stage
s'élève
à
400
€.
Afin
de
faciliter
le
recrutement
d’animateurs
et
de
soutenir
le
programme
BAFA
à 0€,
Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
de
la
participation
à
la formation
des
candidats
au
BAFA
pour
l’année
2024
: 400
£
pour
les
14
jours
de
stage
le
versement
d’une
subvention
de
100
000
€
au
budget
patrimoine
immobilier
commercial.
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
6.
Vote
d’une
convention
avec
le Sydev
n°E.P4.021.22.002
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
d’une
opération
d'éclairage
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240418-D2024
31-DE
Présents
: 14
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sont
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
de
la Vendée
(SYDEV).
Le
SYDEV
propose
une
convention
pour
la
construction
de
12
maisons
individuelles
—
1rue
de
la
Croix
L’auvergne
(code
affaire
: E.P4.021.22.002).
Le
coût
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à
26
120.00
€.
Les
montants
maximums
de
travaux
et
de
participation
(en
euros)
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
Base
Taux
Montant
de
la
Nature
des
travaux |
Montant
HT
€ |
Montant
TTC
€
participation |
participation
|
participation
Réseaux
27
767.00
26
120.00
26
120.00
60.00
%
15
672.00
TOTAL
PARTICIPATION
15
672.00
Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
termes
de
la
convention
avec
le SYDEV.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024 PARTIE
3
: INFORMATIONS
DIVERSES
—
1.
MAM
—
2.Lotissements
—
4.
Point
RH
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
avril
2024
DELIBERATIONS
2024-26
Vote
des
subventions
2024-27
Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’école
prive
saint
jean
2024-28
Décision
modificative
n1
sur
le
budget
général
2024-29
Acquisition
de
parcelle
2024-30
Gratification
des
stagiaires
BAFA
2024-31
Vote
d’une
convention
avec
le
Sydev
n°E.P4.021.22.002
Claude
DURAND,
Audrey
TIJOU,
Secrétaire
de
séance.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024