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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville dE QuUimMperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
30
mai
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
22
mai
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
David
Le
Doussal,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
(à
partir
de
20h40)
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gildas
Le
Bozec
Envoyé en préfecture le 06/06/2017 Reçu en préfecture le 06/06/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170530-G6-DE
6.
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DES
ENROBES
DE
0nauSSEE
- nur
vu
COUEDIC
:_
CONVENTION
_DE___
MAITRISE
_
D’OUVRAGE
L'Eenuke
pr
LOUNDElL
|
EE
——
DEPARTEMENT
AL
ET
LA
VILLE
DE
QUIMPERLE
Exposé
:
La
Ville
de
Quimperlé
souhaite
engager
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
sur
la chaussée
de
la rue
du
Couëdic,
entre
l'impasse
du
Couëldic
et
la rue
du
Parc
Rhu.
Cette
opération
située
dans
l'emprise
de
la route
départementale
n°6
nécessite
la passation
d'une
convention
entre
le
Conseil
Départemental
et
la Ville
pour
déléguer
à cette
dernière
la maïtrise
d'ouvrage
des
travaux. Le
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
fixe
entre
autres
le contenu
des
missions
déléguées,
les
modalités
de
validation
du
projet
et
de
réception
des
travaux,
et
précise
le remboursement
à
la Ville
du
coût
des
travaux
pour
un
montant
de
16
915,79
HT
€.
Proposition
:
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
sur
la rue
du
Couëdic
dans
l'emprise
de
la route
départementale
n°6.
Avis
favorable
des
Commissions
« Politique
de
la Ville
et Environnement
» et
« Eau
et lutte
contre
les
inondations
»
du
19
mai
2017.
Avis
favorable
de
la Commission
des
« Finances
Évaluation
des
Politiques
Publiques
et Administration
Générale
»
du
23
mai
2017.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
Envoyé en préfecture le 06/06/2017 Reçu en préfecture le 06/06/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170530-G6-DE