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Arrêté - 2025 058 0001 Arrete portant autorisation DP 25 00
Arrêté - 2025 058 0014 non opposition DP 25 0 0010 AR PREF
Arrêté - 2025 058 0025 NON OPPOSITION A DP 16058 25 00015 A
Arrêté - 2025 058 0026 NON OPPOSITION A DP 16058 25 00016 A
Arrêté - 2025 058 0016 PC 1605824W0004 M01 ACCORDE AR PREF
Arrêté - 2024 058 0024 opposition a DP1605823W0058
Déliberation - 2025 058 001 VC 1 OP° 135 AR PREF
Arrêté - 2025 058 0024 accordant AP 6058 25 0001 AR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 0024 accordant AP 6058 25 0001 AR PREF)
Thèmes du document : Transports, Cybersécurité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ER
ID
: 016-211600580-20250428-20250580024-AI
Dossier
n°
AP
16058
25
0001
COMMUNE
DE
a
ROUTIERS
SAINT-TROJAN
Date
de
dépôt
: 10/03/2025
Demandeur
: SAS
GIRAUD
représentée
par
Monsieur
GIRAUD
Etienne
Pour
la pose
d’une
enseigne
scellée
au
sol
Adresse
du
terrain
: route
des
renardières
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
ARRÊTE
n°
16058
25
0024
Accordant
une
autorisation
préalable
Au
nom
de
la commune
de
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Le
Maire
de
la
commune
de
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
présentée
le
10/03/2025
par
SAS
GIRAUD
représentée
par
Monsieur
GIRAUD
Etienne
sis
route
des
renardières
BOUTIERS-SAINT-
TROJAN Vu
l’objet
de
la demande
de :
e
Modification
d’enseignes
e
route
des
renardières
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-8,
L581-18,
R581-9
à RS81-21
et
RS5S81-58
à R581-65,
Vu
le règlement
national
de
publicité
entré
en
vigueur
le
1% juillet
2012,
Vu
le règlement
local
de
publicité
intercommunal
approuvé
le 29 juin
2022,
ARRÊTE
Article
1 : [I n’est pas
fait opposition
à la demande
d’autorisation
préalable.
BOUTIERS
ST
TROJAN,
le
2
8
AVR.
2075
Le
Maire,
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
est
immédiatement
opposable
aux
nouvelles
enseignes
et
publicités.
Les
enseignes
existantes
ont
un
délai
de
6
ans
pour
se
mettre
en
conformité
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
RLPi
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
29
juin
2022.
Ce
délai
est
de
2
ans
en
matière
de
publicité.
NOTA
: Conformément
à
l'article
R.581-58
du
Code
de
l'Environnement
«
L'enseigne
doit
être
maintenue
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et,
le
cas
échéant,
de
fonctionnement,
par
la
personne
exerçant
l'activité
qu'elle
signale.
Elle
est
supprimée
par
la
personne
qui
exerçait
l'activité
signalée
et
les
lieux
sont
remis
en
état
dans
les
trois
mois
de
la
cessation
de
cette
activité,
sauf
lorsqu'elle
présente
un
intérêt
historique,
artistique
ou
pittoresque.
»
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