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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 0016 PC 1605824W0004 M01 Accorde ar Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ER
COMMUNE
DE
ID
: 016-211600580-20250324-20250580016-AI
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
n°
2025
058
0016
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le 22/01/2025
N°
PC
16058
24
W0004
MOI
Par
:
Monsieur
JONATHAN
ROUGIER
Surface
plancher
existante
:
148
m?
Demeurant
à
:
54
CHEM
DE
LA
RIVIERE
Surface
plancher
construite :
8
Mm°
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Pour
:
Modification
de
la longueur
et de
la largeur
du
local
technique
et du
pool-house
: LI10m
sur
dm
au
lieu
de
L8,5m
sur
13,5m.
Sur
un
terrain
sis
à
:
54
CHEM
DE
LA
RIVIERE
Destinations
: Habitation
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Cadastré
: AN226,
ANSS
DESCRIPTION
DU
DOSSIER
D’ORIGINE
N°
Dossier
:
PC
16058
24
WO0004
Déposé
le
:
17
avril
2024
Décidé
le
:
18 juin
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-2,
L421-6,
L441-1
à
L444-1
et
R421-19
à
R421-22, Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
et notamment
le
règlement
de
la zone
U,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la Charente
- Agglomération
de
Cognac
- approuvé
par
Arrêté
préfectoral
le 31
août
2000,
Vu
le permis
de
construire
N°
16058
24
WO0004
délivré
le
17 juin
2024,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
déposée
le 22 janvier
2025,
A
LE
PRESENT
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
EST
ACCORDE
POUR
LE
PROJET
ET
LES
SURFACES
DECRITS
DANS
LA
DEMANDE
SUS
VISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
La
modification
au
permis
de
construire
initial
formulée
dans
la demande
susvisée
est
accordée.
Les
autres
prescriptions
du
permis
de
construire
d’origine
demeurent
applicables.
L'attention
du
pétitionnaire
est appelée
sur
le fait
que
la validité
du
présent
modificatif
au
permis
de
construire
initial
reste
attachée
au
délai
de
validité
de
ce
dernier. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ER
DOSSIER
N°
PC
16058
24
WO004
MO
|
ID
: 016-211600580-20250324-20250580016-AI
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le Allo?)
2AS
Le
Maire
J ean-François
BRUCHON
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette autorisation
vous a
été notifiée,
sauf dans
le(s) cas particulier(s)
suivant(s) :
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été effectuée.
- si votre
projet
est situé dans
un
site
inscrit vous
ne
pouvez
commencer
les travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de quatre
mois
à compter
du
dépôt
de la demande
en mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’Etat dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
pernus,
et
s’il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la mairie.
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
Jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.