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Déliberation - 2025 058 001 VC 1 OP° 135 AR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 016-211600580-20250704-DECIS_2025_001-AR
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
virement
Le
Maire
de
BOUTIERS
SAINT
TROJAN,
Charente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5217-10-6 ;
VU
la délibération
en
date
n°
5-3
du
Conseil
municipal
du
03
juillet
2023
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2024,
VU
la délibération
n°
1-14
du
Conseil
municipal
du
15
février 2024
portant
sur
la fongibilité
des
crédits
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
de
chapitre
à opération,
d'opération
à chapitre,
et,
d'opération
à opération,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
hors
restes
à
réaliser,
VU
la délibération
n°
2-5
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'effectuer
un
transfert
du
compte
2188
(autres
immobilisations
corporelles)
au
compte
21831
(matériel
informatique
scolaire)
relatif
à
l'opération
n°
135
« Acquisition
divers
mairie-école-cantine-service
technique
» afin
de
permettre
le paiement
de
la facture
de
TDI
SERVICES
relative
à
l'acquisition
d'ordinateurs
portables
pour
l'école.
DECIDE
Article
1er
:
D'autoriser
le
transfert
suivant
:
2188 — op° 135
i
-3 000,00
21831 — op° 135
+ 3 000,00
Article
2
:
Conformément
à
l’article
1.5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
au
prochain
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20250704-DECIS_2025_001-AR
Article
3
:
Le
Maire
et la secrétaire
de
mairie
en
charge
de
la gestion
financière
de
Boutiers
Saint
Trojan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
4:
Ampliation
en
sera
adressée
aux
services
de
la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Cognac.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
sur
le
site
de
la
commune.
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présente
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
fans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
formulé
à
l'encontre
de
cette
décision.
Dans
ce
cas,
ce
dernier
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
l'intervention
d'une
décision
implicite,
ou
éventuellement
jusqu'à
la
notification
d'une
décision
explicite
intervenue
antérieurement
Fait
à
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan,
le
07/07/2025
Le
Maire,
Jean-François
Publiée
le
:
Notifiée
le :