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Procès Verbal - pv cm du 19 decembre 2025 1770131613
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 decembre 2025 1770131613)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 19 Décembre 2025
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge.
Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Norine JONAS, Jean BUSCH, Jason PEYRE, Sonia FLEURIER, François STEENHOUT,
Membres absents excusé : Brigitte AYER qui a donné pouvoir à Sonia FLEURIER, Pierre GABRIEL qui à donné pouvoir à Annick ARMAND.
Membres absents non excusé :
Membres en exercice : 10
Date de la convocation : 11 Décembre 2025
Secrétaire de séance : Annick ARMAND
Ouverture de la séance à 18h30
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 Novembre 2025
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
Délibération n° 2025-47 : Tarif des Redevances Agence de l’eau 2026 Performance des réseaux d’eau Potable
Délibération n° 2025-48 : Tarif des Redevances Agence de l’eau 2026 Performance des systèmes d’assainissement collectifs
La redevance sur la consommation d’eau potable se compose de 2 éléments : « la performance des réseaux d’eau potable » et la performance des « systèmes d’assainissement collectifs ».
Concernant la performance des réseaux d’eau potable, elle est facturée actuellement à la commune par l’agence de l’eau 0,06 €/m3. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de cette redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,39 €/m3 pour l’année 2026 et a ajouté un coefficient de modulation de cette redevance : 0,84. Pour l’année 2026, la redevance eau potable comportera donc un supplément calculé comme suit : 0,06 X 0,84 = 0,05 €HT/m3.
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
Concernant la performance des systèmes d’assainissement collectifs, de la même façon, que précédemment, le tarif de base pour 2026 est fixé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à 0,09 €HT et un coefficient de modulation de la redevance estimé à 0,55 par cette agence est ajouté. Conseil municipal du 19 Décembre 2025
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
Délibération n° 2025-49 : Demande de DETR Travaux de Protection des Berges de la Méouge
A la suite de diverses intempéries, il est nécessaire d’engager ces travaux pour sauvegarder le chemin communal dit « de la Dame » menacé à terme d’effondrement partiel.
Le SMIGIBA consulté a établi un devis de 16.440 € HT. La mairie a sollicité une aide de l’Etat dans le cadre d’une DETR pour l’année 2026 ainsi qu’un complément demandé au Département et à la CCSB. Plan de financement prévu :
- DETR 30% : 4.932 € HT
- CCSB : 5.754 € HT
- Part communale : 5.754 € HT
- Total des travaux : 16.440 € HT
Délibération et acceptation du devis annoncé par le SMIGIBA, acceptation des demandes de subventions auprès des organismes financeurs et du plan de financement évoqué ci- dessus, à l’unanimité.
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
Délibération n° 2025-50 : DM-3 du BG
Lors de l’établissement du budget, il est apparu que les chapitres 65, 66 et 16 ont été insuffisamment budgétisés ; un supplément au chapitre 10 (Taxe d’aménagement) de 4.700 € permet de rééquilibrer ces chapitres.
Désignation Article / Chapitre Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédit
ouverts
DF : 673 Titre annulés (ex antérieur) - 1 090€
DF : 65311 Indemnités Elus + 970€ DF : 66111 Intérêts Réglés à l’Echéance + 120 € DF : 1641 Emprunt en Euros + 3 200€ RI : 10226 : Taxe d’Aménagement + 3 200 €
Ainsi fait, délibéré les jours, mois et ans susdits.
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 » Conseil municipal du 19 Décembre 2025
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er Décembre 2025
Cadres d’emplois ou emplois
Titulaires Catégorie Effectifs pourvus
Dont temps
non complet
Adjoint administratif territorial
principal 2éme classe C 1 16 heures 30
Adjoint administratif territorial
principal 2éme Classe C 1 24 heures
ATSEM C 1 31 heures et 3 min
TOTAL 3