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Déliberation - 7 del revision des loyers pour 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 7 del revision des loyers pour 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.
abries@wanadoo.fr
http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2017
CR
D
-
OBJET
: Révision
des
loyers
communaux
Alllanz in den Alpe
N°
d'ordre
: 20171211
—-7
Alllünce
dans
les
Alpes
Alléanza nelle Alpi
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Povezanost
y Alpah
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
décembre
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
11
décembre
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Olivier
BACQUART
Etaient
absents
: Robert
BOURCIER
(pouvoir
à Emmanuel
MIEGGE),
Eric
DUCHENNE
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHI)
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
MIEGGE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
a augmenté
de
0.90
%
entre
le
3°
trimestre
2016
et le
3° trimestre
2017.
Il expose
donc
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
voter
les
loyers
communaux
pour
l'année
2017
qui
seront
donc
les
suivants :
GITES
SAINT
LAURENT
LEDU
Yann
(n°1)
At
OL TOUTE
ssssssscinsnsssss
202.520
€ + 0.90
%
= 204.34
€ par
mois
COURTOIS
Thierry
(n°3)
au
01.01.2018...
188.22
€ + 0.90 % =
189.91
€ par
mois
AMBLARD
Guillaume
(n°4)
GOT
T LOL.
msssveennesmesneue
231.22
€ + 0.90
%
= 233.30
€ par
mois
PIRO
Didier
(n°5)
au
OL
OO
IS
same
202.52
€ +
0.90
%
= 204.34
€ par
mois
GUEYTE
Aurélien
(n°6)
LA
|
Hautes
Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171211-20171211-7-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/12/2017 Publication : 14/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation au
01.10.2018...
233.30
€ +
0.90
%
= 235.40
€ par
mois
AUDIER
Nadine
(n°8)
au
01.03.2018...
233.30
€ +
0.90
%
=
235.40
€ par
mois
Ski
Club
Queyras
—
Section
ski de
Fond
au
01.05.2018...
100.00
€ + 0.90 %
=
100.96
€ par
an
ECOLE
D'ABRIES
CARRE
Muriel
au
01.09.2018...
246.55
€ +
0.90
%
=
248.77
€ par
mois
MAIRIE BONETTI
Célia
au
01.12.2018...
390.23
€ +
0.90
%
=
393.74
€
par
mois
CONTAT
Florence
au
01.04.2018...
480.29
€ + 0.90
%
= 484.61
€ par
mois
MAISON
PELLER
LETARTRE
Catherine
au
01.05.2018...
494.89
€ +
0.90
%
= 499,34
€ par
mois
MARION
Gérard
au
01.08.2018...
484.38
€ +
0.90
%
= 488.74
€ par
mois
CHEF
DE
DOUANE
GOALABRE
Eric
au
01.01.2018...
263.60
€ + 0.90
%
=
265.97
€ par
mois
LA
POSTE
HECQ
Fanny
au
01.12.2018...
350.00
€ +
0.90
%
=
353.15
€ par
mois
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
CARRE
Muriel
au
01.01.2018...
84.56
€ + 0.90
%
=
85.32
€ par
mois
BONETTI
Célia
au
01.01.2018...
84.56
€ +
0.90
%
=
85.32
€
par
mois
CONTAT
Florence
au
01.01.2018...
84.56
€ +
0.90
%
=
85.32
€ par
mois
LOYER
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
GILLES
KRUPKA
au
01.04.2018...
211.06
€+
0.90
%
= 212.96
€
par
an
BAÏL
DE
CHASSE
au
01.01.2018...
614.50
€ +
0.90
%
=
620.03
€ par an ECOLE
DE
SKI
AU
OL.05,2018
sr
271.30
€
+ 0.90
%
=
273.96
€ par
an
TROTTOIRS
COMMUNAUX
au
01.01.2018...
5.92
€ + 0.90
%
=
5.97
€
le m°?
DROITS
DE
PLACE
MARCHE
ET
FOIRE
au
01.01.2018...
3.64
€ +
0.90
%
=
3.67
€ le mètre
linéaire
arrondi
à 3.60
€
Matériel
communal
Chaise
sssnnnermennrsnininnsnrrneneneennmenennee 0.37
€ +
0.90
%
=
0.37 €
Tables
0.97
€ +
0.90
%
=
0.97
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
DECIDE
d'augmenter
les
loyers
communaux
pour
l'année
2018
de
0.90
%.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
11
décembre
2017
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
1%
Adjoint,
Philippe
DI
MARCO
Certifiée
exécutoire
Par
transmission
en sous-préfecture
le : 14-12-2017