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Déliberation - 10 dm 7 et 8 bp 2017
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Lien du pdf (Déliberation - 10 dm 7 et 8 bp 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: MAIRIE
ABRIES
=
©
lo cd
2SNA\72:
—
Date
de
Convocation
:
06-12-2017
Décisions
N°
: 7
et
8
Membres
:
En
Exercice:
11
Preserms-s—1etmers-2Vetants :
11
Le
11/12/2017
BONNARDE,
Maire
FRANCESCHI). Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s’est
réuni(e),
sous
la présidence
:
Etaient
présents
: Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Emmanuel
MIEGGE,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Olivier
BACQUART,
Magali
GARNIER
Etaient
Absents
ou
excusés
: Robert
BOURCIER
(pouvoir
à Emmanuel
MIEGGE)
et Eric
DUCHENNE
(pouvoir
à Cristel
Objet
: REGULARISATION
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédit(s)
supplémentaire(s)
suivants,
sur le budget
de
l'exercice
2017
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
20
000,00
011
615221
Autres
bâtiments
40
384,03
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
15
000,00
Total
75
384,03
COMPTES
RECETTES
Chapitre |
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
042
7768
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
75
384,03
Total
75
384,03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur le budget
de
l'exercice
2017
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
040
2135
OPFI
Installations
générales,
agencements,
10
000,00
aménage.….
Total
10
000,00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre |
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
041
2135
OPFI
Installations
générales,
agencements
-10
000,00
Total
-10
000,00
MAIRIE
ABRIES,
11/12/2017
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°’ Adjoint
Philippe
DI
MARCO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171211-20171211-10-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/12/2017 Publication : 14/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation