Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU DU 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ronssoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Péronne Je Mairie de LE RONSSOY (80740)

Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09

Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE

. CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM les conseillers municipaux.

1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'exercice du Budget 2019 ;

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisé par l’Inspecteur Divisionnaire du Centre des Finances de Péronne.

Après vérification, les Comptes de Gestion de la Commune et du Lotissement, établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux Comptes Administratifs de la Commune et du Lotissement. Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et les écritures des Comptes de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2019 du Budget principal et du Budget Lotissement, dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs de la Commune et du Lotissement pour le même exercice ;

dit que les Comptes de Gestion visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur Jean-François DUCATTEAU, 1° Adjoint et Rapporteur, expose à l’Assemblée municipale les conditions d'exécution du Budget de l’exercice 2019.

Vu l'approbation du Compte de Gestion du Budget principal dressé par le Comptable Public ; Le Conseil Municipal, examine le Compte Administratif 2019 du Budget principal ; constate les identités de valeurs

avec les indications de valeur du Compte de Gestion; reconnaît la sincérité des restes à réaliser; et arrête les

résultats définis (le Compte Administratif dégage un excédent de fonctionnement de 31 829,00 €).

Conformément à l'Article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance, et Monsieur Jean-François DUCATTEAU est élu Président de séance.

Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte

Administratif de l’exercice 2019 du Budget principal.

3.BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE :

Le Budget s’équilibre comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 386 280,00 €

- Dépenses d’Investissement : 292 007,00 €

- Recettes de fonctionnement : 354 451,00 €

- Excédent reporté : 31 829,43 €

- Recettes d’Investissement 292 007,00 €

Investissement 2020 :

- Porte à l’épicerie 3 877,00 €

- Porte au Logement de la Boulangerie 1 710,00 €

- Remplacement de 2 bornes incendie 5 357,00 €

- Abattage d'arbres et édification d’une clôture à la Boulangerie 2 484,00 €4. DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire évoque la nécessité de remplacer deux bornes incendie dans la Commune, ainsi que la porte d’un bâtiment communal ; et présente les devis.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de monter un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du Dispositif Communal.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire commence par rappeler qu’en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les Associations ont dû annuler toutes leurs manifestations.

Après avoir étudié les dossiers de demandes de subventions, le Conseil Municipal décide donc d’attribuer : - 335 euros à l’Association des Parents d’Élèves de l’École ;

- 454 euros à la Coopérative de l’école ;

- 432 euros au Club des aînés « Ches Verts Lurons » ;

- 1 650 euros à l’Entente Sportive Football ;

- 772 euros au Kano Club ;

- 500 euros à la Société de Chasse ;

- 200 euros à l’Association « Let's dance ».

- Le Conseil Municipal souhaite baisser la subvention pour le Téléthon à 100 euros, car seul le Kano Club se mobilise pour que des manifestations aient lieu au village pour cette grande cause.

Ceci dit, Monsieur le Maire invite les uns et les autres à organiser quelque chose, en signe de solidarité pour le Téléthon et les villages du Canton.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2020 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable MI4 applicable aux Communes ;

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 Juillet 2020 ;

Vu la Délibération en date du 10 Juillet 2020 adoptant le Compte Administratif 2019 ; Vu la Délibération en date du 10 Juillet 2020 approuvant l'affectation des résultats 2019 ; Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif de l’année 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2020 ; et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents

afférents à la présente Délibération.

7. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

Monsieur Jean-François DUCATTEAU, 1° Adjoint et Rapporteur, expose à l’Assemblée municipale les conditions

d’exécution du Budget de l’exercice 2019.

Vu l'approbation du Compte de Gestion du Budget annexe Lotissement dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil Municipal, examine le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Lotissement ; constate les identités de valeurs avec les indications de valeur du Compte de Gestion ; et arrête les résultats définis.

Conformément à l'Article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance, et Monsieur Jean-François DUCATTEAU est élu Président de séance.

Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2019 du Budget annexe Lotissement.

8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2020 POUR LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une parcelle du terrain Rue de la Libération a été vendue, et que deux autres sont encore à vendre.

Un dossier a déjà été envoyé aux agences immobilières.

Des pancartes seront apposées Rue de la Libération.

Le Conseil Municipal sera informé de l’avancée du dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable MI4 applicable aux Communes ;

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 Juillet 2020 ;

Vu la Délibération en date du 10 Juillet 2020 adoptant le Compte Administratif 2019 ; Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif de l’année 2020, qui s’équilibre en dépenses et en

recettes, dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif du Budget annexe Lotissement pour l’année 2020 ; et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente Délibération.9.DÉSIGNATION DES GRANDS ÉLECTEURS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

En application des Articles L.283 à L.293 et R. 131 à R.148 du Code Électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Le Ronssoy.

Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Monsieur CAZÉ Aurélien a été désigné en qualité de Secrétaire par le Conseil Municipal (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 12 Conseillers présents, 2 Conseillers absents qui ont donné pouvoir pour se faire représenter, et 1 absent excusé, et a constaté que la condition de quorum posée à l’Article 10 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’Article R.133 du Code Électoral, le Bureau électoral est présidé par le Maire, et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Danielle CARDON et Jacky FAGLAIN pour les plus âgés, Christopher JOSSE et Pierre THIEULOT pour les plus jeunes.

Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Délégués et de leurs Suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des Articles L.288 et R.133 du Code Électoral, les Délégués et leurs Suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats

restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire a rappelé que les Délégués et Suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de Délégués et de Suppléants à élire est supérieur au nombre de Conseillers en exercice, les Suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la Commune de nationalité française (Article L.286).

Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l'Article L.284 du Code Électoral, le cas échéant, l’Article L.290-1 ou L.290-2, le Conseil Municipal devait élire trois Délégués et trois Suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (Article L.288 du Code Électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l’urnc prévue à cet effet.

Après le vote du dernier Conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Il a été constaté 0 bulletin nul et O bulletin blanc.

Tous les mandats ont été attribués au premier tour de scrutin.

Ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat de Délégués : DUCATTEAU Jean- François, CARDON Danielle et MORIAUX Jean-Michel.

Après l’élection des Délégués, il a été procédé à l’élection des Suppléants dans les mêmes conditions. Il a été constaté 0 bulletin nul et 0 bulletin blanc.

Tous les mandats ont été attribués au premier tour de scrutin.

Ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat de Suppléants : BRAY Michel, FAGLAIN Jacky et THIEULOT Pierre.

10. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS :

En vertu de /’Article 1650 du Code Général des Impôts, il doit être, dans chaque Commune, institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux. Cependant, il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.

La CCID doit être constitué dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la Commune. En l’occurrence, pour les Communes de moins de 2 000 habitants, elle est composée de 7 membres : - Le Maire, qui en est le Président ;

- Et 6 Commissaires.

Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes, notamment : - Être de nationalité française ;

- Être âgé de 25 ans minimum ;

- Jouir de ses droits civils ;

- Être contribuable de la Commune, c’est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Taxe Professionnelle).

Il est demandé au Conseil Municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le Directeur des Services Fiscaux puisse désigner les Commissaires et leurs Suppléants (en nombre égal à celui des Commissaires), en nombre double, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants.Après avoir décidé, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, 12 titulaires et 12 suppléants pour constituer la liste des membres de la CCID.

11. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE :

Le Conseil Municipal insiste sur la nécessité d’avoir du personnel pour assurer un minimum de tâches. Monsieur le Maire propose de prendre deux contrats saisonniers à temps partiel : un agent d’entretien espaces verts et bâtiments, et un agent d’entretien pour le nettoyage des salles et autres. Ses co-élus le chargent de voir avec le Centre de Gestion pour les modalités de recrutement.

12. DEMANDE DE LOCATAIRE CONTEXTE COVID-19 :

Monsieur le Maire fait part de la demande du locataire d’un commerce afin que la Commune fasse un « effort sur le loyer », suite à la crise sanitaire, le Gouvernement ayant fait des promesses.

Le Conseil Municipal reconnaît que la Commune ne peut baisser ni effacer un loyer, d’ailleurs modeste. Il charge Monsieur le Maire de proposer un échelonnement du paiement à ce locataire, et d’en informer la Trésorerie.

13. DISSOLUTION DE L’AFR BONY GOUY :

Monsieur le Maire expose que le Bureau de l’ Association Foncière de Remembrement de Bony Gouy (Aisne), a, dans sa Délibération du 27 Mars 2019, entérinée le 17 Juin 2020, demandé sa dissolution et proposé que : * Les équipements réalisés par l’ Association Foncière soient incorporés dans le patrimoine communal ; # L’actif et le passif de l’ Association Foncière soient attribués à la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et décide :

" Que les équipements réalisés soient incorporés dans le patrimoine communal, les chemins d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l’Article R.123-16 du Code Rural ; # Que les actif et passif de l’ Association soient versés à la Commune ; “ De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’ Association Foncière et à la reprise de l’actif et du passif ;

# Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à Monsieur le Maire pour représenter la Commune pour signer l’acte administratif.

14. VENTE DE BOIS :

Le Conseil Municipal propose de mettre en vente du bois, à raison de 40,00 € le stère de bois coupé à enlever pour le bois au Stade (2 stères au total) et de 10,00 € le stère de bois coupé à enlever pour le bois du puits. Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Ont signé le registre tous les membres présents.