Compte-Rendu - compte rendu du 30 avril 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 23 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 17 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 17 novembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 30 aout 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ronssoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE LE RONSSOY / RONSSOUO 8 r? ë

Département de la Somme — Arrondissement de Péronne — Canton de Péronne . “

Mairie 7 Rue Charles de Gaulle 80740 LE RONSSOY — 03 22 86 63 09 — mairie-le-ronssoy@orange.fr

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le trente avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE

RONSSOY, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François DUCATTEAU, Maire.

Étaient présents MM les conseillers municipaux : ANCELLE Muriel, CAZÉ Aurélien, CARDON Danielle, MORIAUX Jean-Michel, DELORME Martine, SAUVAGE Éric, JOSSE Christopher, BRANCHU Marlène, THIEULOT Pierre, SALVA Barbara, CAGNIART Claude, ALVES Sylvie et BROCHART Grégory.

Était absent : Françoise CHARDON, qui a donné pouvoir à Muriel ANCELLE.

Monsieur JOSSE Christopher a été désigné Secrétaire par le Conseil Municipal.

1/ CFU LOTISSEMENT ET COMMUNE :

Monsieur le Maire explique que la Commune est passée en CFU au 1° Janvier 2026. Le Compte Financier Unique est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. Il met ainsi fin à la double présentation, en regroupant ces deux documents en un document unique. Il constitue l’arrêté des comptes de la Collectivité au sens de l’Article L.1612-12 du Code des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire dit que CFU définitif n’étant pas encore déposé sur le portail de la Gestion Publique par le Comptable Public, le Conseil Municipal ne peut le voter, et n’est pas non plus en possession des résultats (excédents, déficits, etc.) dégagés par le CFU 2025.

Par conséquent, le vote du CFU et de l’affectation de résultat est remis à une date ultérieure. Il sera alors procédé du même coup au vote d’un Budget Supplémentaire. Le CFU du budget annexe Lotissement est également concerné.

2/ BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction comptable M57 applicable aux Communes ;

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif de l’année 2026, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2026 ; et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente Délibération.

3/ BUDGET PRIMITIF COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction comptable M57 applicable aux Communes ; Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif de l’année 2026, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement :

e Dépenses de fonctionnement : 404 108,00 euros ;

e Recettes de fonctionnement : 404 108,00 euros ;

e Dépenses d’investissement : 441 579,00 euros ;

e Recettes d’investissement : 441 579,00 euros.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2026 ; et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente Délibération.

4/ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les Collectivités Territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’Article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Article 242 de la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’Arrêté ministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et du Ministre de l'Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; Considérant que la Collectivité a adopté, par la Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023, ladite Délibération ayant été prise en compte par le Comptable Public à partir du 1° Janvier 2026, et que cette norme comptable s'appliquera au budget communal ; Vu l'Article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance » ; Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements ; de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, pour l’exercice 2026 ; donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente Délibération.

5/ VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2026 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Impôts et notamment les Articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, 1639 À et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025, et de les fixer à 40,79 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ; 31,54 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés

Non Bâties (TFPNB) et à 21,41 % pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (TH) ; charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux ; et de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées » l’état 1259 dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé de réception au titre du contrôle de légalité.

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire fait état des subventions qui ont été versées en 2025. Le Conseil Municipal décide de reconduire ces subventions, exception faite de l’Association des Parents d’Élèves de l’École, avec une subvention à la hausse :

400 euros à l’Association des Parents d’Élèves de l’École :

469 euros à la Coopérative de l’école ;

448 euros au Club des aînés « Ches Verts Lurons » ;

1 326 euros à l’Entente Sportive Football :

816 euros au Kano Club ;

510 euros à la Société de Chasse ;

1 100 euros pour les manèges de la fête du village ;

200 euros pour le Téléthon ;

306 euros à l’ADMR ; KR

RKSKK

KK593 euros à |’ Amicale des Maires du Canton de Roisel :

81 euros à l’Association des Paralysés de France ;

102 euros à la Croix-Rouge ;

153 euros à la Ligue contre le Cancer ;

23 euros à la Prévention Routière. RERO

RUR

Concernant la subvention à l’Amicale des Maires du Canton de Roisel, Monsieur le Maire dit qu’en 2014, avec le

redécoupage cantonal, notre circonscription administrative territoriale est certes devenue Péronne. Mais il rappelle que le 21 Janvier 2015, la Commune avait délibéré pour adhérer à la Convention de soutien aux Associations caritatives du Canton de Roisel dans le but de soutenir les actions des Restos du Cœur et autres. Les Communes adhérentes versent une subvention de 1 euro par habitant à l’ Amicale des Maires.

7/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’Ordonnateur et le Comptable Public, ce dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la Commune de Le Ronssoy sur 28 pièces différentes, sur 7 débiteurs distincts, de 2015 à 2025; pour des motifs de poursuites sans effet, d’un montant inférieur au seuil de poursuites et de combinaisons infructueuses d’actes.

Parmi les créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que ladmission en-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- Les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement et décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la Commune et la Trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.

Le total des 28 créances est de 4 995,22 € réparties comme suit :

Budget Compte Montants

Éudéc 6541 - Créances admises 4 995,22 €

ii. en non-valeur

PHRGIDal 6542 — Créances éteintes 0 €

Vu les Articles L.2121-29, L.2121-1 à 12121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Vu la demande d'admission en non- valeur transmises par Madame le Comptable Public, en date du 1° avril 2026, par la liste n° 7334012411 ; Considérant que le Comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision; Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, approuve l’admission en non-valeur, pour un montant total de 4 995,22 € (quatre mille neuf- cent-quatre-vingt-quinze euros et vingt-deux centimes), correspondant aux produits irrécouvrables ci-dessous, dressée par le Comptable Public, par la liste n° 7334012411 ; dit que ces créances de 4 995,22 € seront inscrites au compte

budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur); donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente Délibération.

8/ QUESTIONS DIVERSES :

“ Monsieur le Maire fait part de l’invitation concernant la Journée du Samedi 27 Juin 2026 avec wpd, société de

développement éolien du projet Société Énergie du Ronssoy, sur le territoire des Communes de Le Ronssoy et Lempire : wpd invite la population à une conférence avec le Musée Somme 1916, suivie de l’intervention de la Société Déminetec (groupe qui organise des opérations de déminage et de sécurisation pyrotechnique), d’un temps d’échange et d’un apéritif offert. Une information sera distribuée aux Ronssoyens.

“ Monsieur le Maire fait le point sur la réunion qui s’est déroulée le Mercredi 22 Avril 2026 avec les Présidents d’Associations. La création d’un Comité des Fêtes est envisagée. Ce point sera évoqué ultérieurement." Le Conseil Municipal décide qu’une boîte à idées sera mise en place à l’accueil de la Mairie, dans laquelle chaque habitant pourra déposer justement ses idées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.

Ont signé le registre tous les membres présents.