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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C090 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
C- 90-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA SEMIE NIORT ET À IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT (IAA) POUR 17 LOGEMENTS SUR 7 COMMUNES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 90-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA SEMIE NIORT ET À IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT (IAA) POUR 17 LOGEMENTS SUR 7 COMMUNES
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier,
Considérant les demandes de subventions des bailleurs sociaux pour l’adaptation de dix-sept nouveaux logements à Aiffres, Beauvoir sur Niort, Chauray, Frontenay Rohan-Rohan, Niort, Saint- Hilaire la Palud et Saint-Symphorien,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN accorde aux bailleurs sociaux du territoire, un soutien financier s’élevant à 50 % du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux. Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements à
adapter
Logements adaptés au
18/11/2019
Reste logements à
adapter au 18/11/2019
Subventions accordées au
18/11/2019
460 278 182 388 877 €
Suite à l’évaluation à mi-parcours du PLH, la CAN a réservé une enveloppe de 240 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux bailleurs sociaux de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires de 160 logements du parc locatif social.
Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est le suivant :
Logements à
adapter
Logements adaptés
au 29/06/2021
Reste logements à
adapter au
29/06/2021
Subventions
accordées au
29/06/2021
Enveloppe restante
(pour 2020 et 2021)
160 41 119 57 083 € 182 917 €
Les projets de la SEMIE Niort concernent l’adaptation de deux nouveaux logements à Niort (cf annexe 1 du tableau détaillé en annexe). Pour ces opérations d’un prix de revient prévisionnel de 6 272,38 € HT, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global de 2 826,07 €.
Les projets d’IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (IAA) concernent l’adaptation de quinze nouveaux logements sur sept communes (cf annexe 2 du tableau détaillé en annexe). Pour ces opérations d’un prix de revient prévisionnel de 44 048,89 € HT, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global de 21 039,74 €.
Au total, ces opérations des bailleurs sociaux représentent :
Logements
réalisés
Montant
d’opérations HT
Subvention CAN
17 50 321,27 € 23 865,81 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une aide financière globale de 23 865,81 € à la SEMIE Niort et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour l’adaptation de dix-sept nouveaux logements locatifs sociaux sur sept communes,
- Autorise, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant respectif maximal par logement à la SEMIE Niort et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA),
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué