Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.1 Education Convention dutilisation des équipem
Déliberation - 17. PJ CONVENTION FAL44 Sainte Luce sur Loire
Déliberation - 4.2 Education Signature convention partenariale en
unknown - 1. PJ Projet MandatConcertation Sainte Luce
unknown - 1. PJ Projet Etudes Sainte Luce
Déliberation - 5. Convention pour lutilisation de la piscine de C
Déliberation - 28. Charte entre Nantes Metropole la Ville de Sain
Déliberation - 4.1 20
unknown - 8. PJ Convention piscine Basse Goulaine 2021 2022
Déliberation - 4.2 ENSEIGNEMENT PRIVE – avenant N 2 à la convent
unknown - 4.1 PJ Convention Utilisation des équipements informatiques dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Sainte Luce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 4.1 PJ Convention Utilisation des équipements informatiques dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Sainte Luce)
Thèmes du document : Éducation, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
CONVENTION - UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
DE LA VILLE DE SAINTE-LUCE SUR LOIRE
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique éducative et de soutien à l’usage du numérique, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a mis en place depuis plusieurs années un plan d’informatisation des écoles. Chaque école élémentaire et maternelle est dotée d’un réseau de postes informatiques connecté à Internet et de solutions interactives (vidéoprojecteur interactif, tableau blanc interactif, écran interactif tactile).
La politique de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire est de doter chaque école des ressources informatiques dont elle a besoin pour répondre aux objectifs de l ‘Éducation Nationale : permettre aux élèves de faire leur apprentissage numérique et aux enseignants d’effectuer leur enseignement en intégrant les outils numériques.
Néanmoins, l’usage de ces nouvelles technologies doit être strictement encadré pour préserver la sécurité du système, éviter tout abus et dérapage et garantir les droits et devoirs de chacun.
C’est dans cet esprit que la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a choisi d’édicter des règles de bonne conduite au sein d’une convention destinée à :
Prévenir les usagers de ce qui peut être fait ou non dans le cadre de leurs activités,
Définir les limites de compétences de chaque interlocuteur.
LES OUTILS INFORMATIQUES
Article 1 :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire met à disposition des enseignants et des enfants, les moyens informatiques nécessaires à l’accomplissement des missions pédagogiques de l’école, dans la limite d’un budget annuel voté tous les ans par les élus de la Ville. L’ensemble de ce matériel est la propriété de la Commune. Article 2 :
L'équipement des écoles maternelles et élémentaires relève de la responsabilité de la Ville. Sont notamment pris en charge les éléments suivants:
L’acquisition des matériels informatiques : serveurs, équipements réseaux, PC fixes
et portables, imprimantes, photocopieurs, vidéoprojecteurs, écrans interactifs, équipements de téléphonie et de visiophonie, selon un plan d’équipement défini par la municipalité et en étroite collaboration avec l’Éducation Nationale ;
La mise en œuvre et le paramétrage des matériels cités ci-dessus ;
L’acquisition, l’installation et le paramétrage de logiciels, tels que le système
d’exploitation Windows, les navigateurs standards (Mozilla, Chrome, Edge), la suite bureautique LibreOffice et l’antivirus des postes ;
La gestion du parc informatique:
référencement,
plan de renouvellement des matériels,
gestion budgétaire (commandes, factures…)
La maintenance des matériels ;
La mise en réseau des postes informatiques.
La réinstallation des logiciels pédagogiques n’étant pas pris en charge par la Ville, l’information aux enseignants sur le changement de matériels sera faite dès le début de l’année, ceci afin de leur permettre de vérifier en amont la compatibilité des logiciels pédagogiques avec le futur système d’exploitation et prendre les mesures nécessaires.
Article 3 :
Les matériels non référencés par la Ville (dons, matériels personnels des enseignants ou ceux acquis par le biais de subventions), ne sont ni maintenus, ni assurés par la Ville. Les frais d'entretien, de maintenance, de recyclage, de même que les consommables nécessaires à leur bon fonctionnement restent à la charge de l’établissement scolaire.
Ces matériels doivent être identifiés distinctement par le Directeur de l’établissement et en aucun cas interfacés et connectés avec le réseau de la Ville.
L’UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES
Article 4 :
Les enseignants s’engagent à utiliser les moyens informatiques de la Ville de Sainte-Luce- sur-Loire à des fins exclusivement professionnelles.
Article 5 :
Les enseignants s’engagent à respecter :
Les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, le droit au respect de la vie
privée) ;
Les droits des marques ; Les droits des auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les
photographies, les textes…) ;
D’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
En outre, les enseignants s’engagent à ne pas diffuser et à ne pas consulter tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Les enseignants s’engagent également à ne pas se procurer et installer de logiciels piratés ou frauduleux sur les équipements mis à leur disposition.
LES SERVEURS
(écoles élémentaires)
Article 6 :
La mise en œuvre et la maintenance des serveurs sont assurées par la Ville.
La Ville prend en charge la maintenance physique de l’ensemble des équipements systèmes et réseaux (serveur, switch, routeur, onduleur) ainsi que les télécommunications.
LA MAINTENANCE INFORMATIQUE
Article 7 :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire assure la maintenance matérielle des installations par l’intermédiaire du service SI. Seul le matériel référencé par la Ville est maintenu. Les prestations de maintenance informatique ne pourront être assurées par la Commune que dans la mesure où les articles présentés dans la présente convention auront été respectés.
Article 8 :
Le matériel informatique des écoles est affecté par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Les enseignants ne peuvent en aucun cas déplacer ou prêter ce matériel sans autorisation préalable de la Ville. Cependant, une souplesse est accordée aux enseignants qui souhaiteraient pouvoir utiliser un pc portable de la Ville à leur domicile afin de préparer leurs cours ou assurer des réunions en visio. Pour les enseignants des classes élémentaires, le pc portable empruntable est celui affecté au vidéoprojecteur de la classe. Les enseignants sont personnellement responsables de l’utilisation qui en est faite, des dégradations qui pourraient y être apportées ou des vols qui pourraient survenir.
Chaque enseignant devra compléter l’annexe jointe à cette convention et la remettre au Directeur de l’école qui la transmettra ensuite au service SI en début d’année scolaire. Elle précisera le pc portable qui sera emprunté ainsi que le nom de l’enseignant associé. Article 9 :
En période de rentrée scolaire, les effectifs inscrits au sein de chaque établissement déterminent la création ou la suppression de classes.
Ainsi, toute ouverture d’une nouvelle classe entraînera une dotation de matériel informatique complémentaire.
Toute suppression d’une classe entraînera l’enlèvement des matériels dont elle était dotée.
Article 10 :
Les systèmes d’exploitation et les logiciels standards installés ne sont pas modifiables sans autorisation de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
Article 11 :
Les interventions sont faites sous la responsabilité de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire à la demande du Directeur de l’école ou du correspondant informatique désigné.
Article 12 :
La maintenance des matériels porte sur :
La réparation des matériels signalés défaillants, celle-ci pouvant comprendre le
remplacement d’éléments défectueux par des éléments identiques ou équivalents à ceux d’origine.
La maintenance logicielle porte sur :
Le support technique des logiciels référencés par la Ville ;
si nécessaire, le déplacement sur le site du groupe scolaire pour un reparamétrage
ou réinstallation des logiciels signalés défaillants.
Article 13 :
Toutes les demandes informatiques et notamment :
les déclarations d’anomalies ;
les demandes de consommables pour les photocopieurs.
Doivent être transmises par courriel au service SI de la Ville à l’adresse suivante :
informatique@sainte-luce-loire.com
LA SAUVEGARDE DES DONNÉES
Article 14 :
Les données issues du travail des élèves et des enseignants peuvent être soit centralisées sur les serveurs (écoles élémentaires), soit en local, sur les postes de travail. Les données stockées sur les serveurs sont sauvegardées tous les soirs et peuvent donc être restaurées. Ce qui n’est pas le cas pour les postes de travail. De ce fait, la Ville ne pourra être tenue responsable de la perte des données de travail de l’école si celles-ci ont été stockées uniquement en local sur les postes.
LA FORMATION
Article 15 :
Les formations à l’usage pédagogique des matériels et logiciels installés dans les établissements scolaires ne sont pas prises en charge par la Ville.
LES CONSOMMABLES
Article 16 :
Les cartouches d’encre des photocopieurs:
Les photocopieurs référencés par la Mairie font l’objet d’un contrat de maintenance qui inclut la livraison des cartouches d’encre. Pour passer commande, il suffit d’en faire la demande auprès du service SI dès l’installation de la dernière cartouche d’encre dans le photocopieur, afin d’éviter toute rupture de stock.
Les cartouches d’imprimantes:
Les consommables d’imprimantes référencés par la Mairie doivent être commandés auprès du service Finances de la Ville.
Ces achats seront déduits de la ligne de fonctionnement allouée annuellement à chaque école.
Fait à Sainte-Luce s/Loire, le « DATE »
Pour la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire,
Monsieur le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Pour l’Éducation Nationale,
Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale,
Prénom NOM ANNEXE
PC PORTABLE EMPRUNTABLE PAR L’ENSEIGNANT
- EN DEHORS DE L’ÉTABLISSEMENT -
MARQUE :
MODÈLE :
NUMÉRO DE SÉRIE :
ÉCOLE :
CLASSE :
Fait à Sainte-Luce s/Loire, le « DATE »
Prénom NOM
Directeur(rice) de l’école « Nom ÉCOLE »
Prénom NOM
Enseignant(e) à l’école « Nom ÉCOLE »