Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 77 devis spl eshd
Compte-Rendu - 13 travaux securiation reseau commande spl eshd
Compte-Rendu - 44 devis spl eshd trx
Compte-Rendu - 13 devis spl eshd commande travaux
Compte-Rendu - 79 budget eau travaux de modernisation reseau marl
Compte-Rendu - 71 rapport administrateur spl eshd 2022
Compte-Rendu - 98 2025 spl eshd modification des statuts entree
Compte-Rendu - 54 2026 spl eshd designation dun representant et
Compte-Rendu - 45 synoptique reseau eau
Compte-Rendu - 81 spl eshd presentation rapport annuel 2023 2
Compte-Rendu - 79 devis spl eshd budget eau travauxx de modernisation reseau marline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79 devis spl eshd budget eau travauxx de modernisation reseau marline)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBEIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
PPT
o
Délibération
n°79-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants:
09
date
de
convocation
: 26/09/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
Absents
représentés ;:
CHARDRONNET
Luc
donne
procuration
à
Pierre
SENNERY
KOLLER
Pascale
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
Véronique
JALADE
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES BUDGET
EAU
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
DE
SECURISATION
DU
RESEAU
Secteur
la
Marline
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Considérant
le souhait
d'optimiser
la surveillance
du
réseau
d'eau
potable
de
la commune
et
son
rendement
de
réseau ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
l'antenne
de
l'impasse
de
la
Marline
au
Clos
du
Vas ;
Considérant
que
des
travaux
de
remplacement
de
tronçons
sont
prévus
également
sur
ce
secteur
;
Vu
la
délibération
n°
59
du
29
juillet
2021
qui
approuve
la
convention
de
sous
traitance
de
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
de
travaux
et
intervention
pour
l'entretien,
la
rénovation
et
le
développement
du
service
de
l'eau
avec
la
SPL
Eau
Service
Hautes
Durance ;
En
vertu
du
principe
du
«
in
house
»
propre
aux
sociétés
publiques
locales,
chaque
actionnaire
peut
recourir
à
la
SPL
ESHD
directement,
cependant,
le SPL
reste
soumise
au
code
des
marchés
publics
;
La
SPL
ESHD
a
établi
un
devis
pour
créer
un
regard
avec
compteur
et
LS
42;
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-79_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le devis
avec
le
SPL
ESHD
d’un
montant
de
13
271.96
EHT
soit
16
466.35€
TTC;
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense
;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
eau ;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
re
conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
9 octobre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 9 octobre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
rnois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-74
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Félérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecoursfr.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-79_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024