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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 modification del 2026 040 sievt designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 06/05/2026
NTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260430-202655-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-055
L'an deux mille vingt six
Le trente avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 24 avril 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle sous France services à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme
Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés : M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD (pouvoir à MME Isabelle CHARRE), Mme Annabelle
GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Constan POCHAT-
COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE,
A été nommée secrétaire : Mme Sandrine VASSEUR.
M. Le Maire expose :
Objet de la délibération : Modification Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat d'Electricité de la Vallée de Thônes (SIEVT)
M. le Maire expose,
VU l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que chaque commune peut être représentée dans les différentes structures qui la concerne par un ou plusieurs délégués ;
VU la délibération 2026-040 du 02 avril 2026 désignant 2 élus1 titulaire et 1 suppléant,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Glières-Val-de-Borne d'être représentée par ses élus auprès des différents syndicats, associations ou regroupement de communes se rapportant à ses compétences ou son territoire ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un ou plusieurs délégués 2 titulaires auprès du Syndicat d'Electricité de la Vallée de Thônes (SIEVT);
CONSIDERANT que la délibération 2026-040 du 02 avril 2026 désignant 2 élus1 titulaire et 1 suppléant, doit-être abrogée car elle n'est pas conforme aux statuts du SIEVT.
Il convient donc à la commune de désigner 2 élus titulaires du conseil municipal en tant que représentants auprès du Syndicat d'Electricité de la Vallée de Thônes (SIEVT).
Mr le Maire propose les élus suivants :
Titulaires : M. Benoît PERILLAT-BOITEUX et Mme Sandrine VASSEUR
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DE DESIGNER les représentants suivants :
Titulaires : M. Benoît PERILLAT-BOITEUX et Mme Sandrine VASSEUR
Délibération votée à l'unanimité.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 30 avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 06/05/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S L Fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260430-202655-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-055
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Sandrine VASSEUR
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 30 avril 2026