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Déliberation - FINANCES 2018 03 029
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - FINANCES 2018 03 029)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES L:
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIBC:
A otT-E,
202489-20180315-DELIR18 04 029-DE
wwwville-lbourne. Fr
SÉANCE DU 15 MARS 2018
18-03-029
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARATZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municioal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Corseilère municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet) Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
FINANCES :
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018
L'obligation de la mise en place du débat d'orientation budgétaire (DOB) incombe aux collectivités qui relèvent des articles L. 2312-1, L. 38312-1 et L. 4312-1, L.5211-36 du CGCT, à savoir les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, les départements et les régions.
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022 {LPFP} prévoit de nouvelles règles en la matière .
Ainsi, en complément des obligations de transparence renforcés par la loi NOTRe et transposées
dans le CGCT aux articles D.2312-3 pour les communes et EPCI, s'agissant du contenu du rapport sur les orientations budgétaires, le Il de l'article 13 de la LPFP dispose :
« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ; 2 L'évolution du besoin de financement annuel caiculé comr 8: remboursements de dette. Ai HD) : 033-21802483-201802 Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. 5 Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018, Ce débat permet à l'assemblée délibérante : -d'être informée sur la situation financière de la collectivité, -de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2018. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2018.