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Déliberation - 1655732
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1655732)
Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 12 avril 2024
REF : 2024 / 025
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 du mois d’avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 avril 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. BOZETTI avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
M. LEGENDRE avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : ANNULATION DE LA CESSION DU BATIMENT ESPACE EMPLOI SERVICES EN VUE DE CREER UNE MAISON FRANCE SERVICES
Monsieur le Maire explique que par délibération N° 2023/056 du 06 octobre 2023 le Conseil Municipal a validé la cession du bâtiment Espace Emploi Service à l’euro symbolique à la Communauté de Communes qui souhaitait créer au sein de ce bâtiment, une maison France Service.
A la suite de la proposition de vente par l’Etat, du Bâtiment occupé par le Trésor Public sis 1 rue Mauclère, la Communauté de Communes, ne souhaite plus disposer du bâtiment Espace Emploi-Service sis Place de la Grève, mais acquérir l’ancien bâtiment du Trésor Public.
En conséquence, la délibération proposant la cession à l’euro symbolique de l’Espace Emploi-Service, à la Communauté de communes du Bassin de Joinville-En-Champagne est annulée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver l’annulation de la délibération 2023/056 du 06 octobre 2023, se prononçant favorablement pour une session à l’euro symbolique du bâtiment Espace Emploi-Service sis Place de la grève, en vue d’y installer une maison France Service,
D’annuler le projet de vente du bâtiment Espace Emploi Service sis Place de la grève, D’annuler l’intégration de ce nouveau bien dans l’actif du budget général de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville-en-Champagne au montant 125 000 € - 1€ soit – 124 999 €,
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 16
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 11h51
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL025-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 De valider à nouveau l’intégration de ce bien dans l’actif du budget général de la Ville, D’annuler les écritures comptables effectuées par le comptable pour cette opération annulée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 11h51
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL025-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024