Procès Verbal - PV Conseil 28 mai 2020

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Procès Verbal - PV Conseil 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 28 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mai 2020

PROCÈS-VERBAL

Le vingt huit mai deux mil vingt à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11 - absents : 0

Date de convocation: 19 mai 2020

Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michael MANCEAU, Virginie COCHEREAU, Eric LUANCO, Irène ARNOULT, Jacky FUMARD, Arthur HOUETTE, Philippe MEUNIER, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent :

Monsieur Cirice de Weck a été nommé secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1° - Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur Thierry DEGUINGAND est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 0 -suffrages exprimés : 11 - majorité absolue : 6 a obtenu : Monsieur Thierry DEGUINGAND : onze (11) voix

Monsieur Thierry DEGUINGAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

2°- : nombre d’adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de SEUILLY étant de 3.3 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire à l'unanimité des membres présents3°- : Elections des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-1 et L 2122-10,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 1er adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Election du 1er adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6 a obtenu : Monsieur Michael MANCEAU : dix (10) voix

Monsieur Michael MANCEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.

Election du 2ème adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 2 -suffrages exprimés : 9 - majorité absolue : 5 a obtenu : Monsieur Philippe MEUNIER : neuf (9) voix

Monsieur Michael MEUNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint.

Election du 3ème adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés :10 - majorité absolue : 6 a obtenu : Monsieur Eric LUANCO : dix (10) voix

Monsieur Eric LUANCO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint.

4°- Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il convient de se prononcer sur le montant des indemnités qui seront perçues par le Maire et les Adjoints au cours de la mandature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’attribuer mensuellement au Maire une indemnité représentant 25.5% de l’indice brut l’indice brut terminal de la fonction publique

-d’attribuer mensuellement au 1er adjoint une indemnité représentant 9.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique

-d’attribuer mensuellement au 2ème et 3ème adjoints une indemnité représentant 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

-d’attribuer mensuellement au conseiller municipal avec délégation une indemnité représentant 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

5°- Délégations au Maire

Afin de faciliter le fonctionnement de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer au Maire les délégations suivantes, prises parmi les 22 délégations possibles mentionnées dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant entendu que le Maire rend compte des décisions prises sur délégation :

-prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget-décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

-passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; -prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

-accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; -décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

-fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

-exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

-intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (vols, vandalisme …) - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 2500 euros - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 50 000 € par an

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à subdéléguer ses attributions, en cas d’absence, au premier adjoint et dans l’ordre au deuxième adjoint ou au troisième adjoint en cas d’empêchement.

6°- délégation du Maire à un conseiller municipal

Monsieur le Maire propose de déléguer la gestion et l’entretien technique des bâtiments communaux à Monsieur Jacky FUMARD, conseiller municipal,

Le Conseil Municipal décidé d’accepter cette proposition à l’unanimité

7°- désignation des délégués de la commune au SIEIL

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfecture du 15 avril 2011) prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner les délégués afin de constituer le Comité Syndical du SIEIL, après en avoir délibéré.

désigne, à l’unanimité, en qualité de délégué titulaire :

Monsieur Eric LUANCO, 3ème adjoint, domicilié 3Route de la Meslières 37500 Seuilly

désigne, à l’unanimité, en qualité de délégué suppléant :

Monsieur Cirice de WECK, Conseiller, domicilié 4 Route de Beuxe 37500 Seuilly

8°- désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat prévoyant l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre.

désigne, à l’unanimité, en qualité de délégué titulaire :

Monsieur Bruno FRADET, Conseiller, domicilié 45 Le Coteau 37500 Seuilly

désigne, à l’unanimité, en qualité de délégué suppléant :

Monsieur Philippe MEUNIER, 2ème adjoint, domicilié 3 Chemin du moulin à Vent 37500 Seuilly9°- Désignation des délégués de la commune à la Commission Locale d’Information auprès de la centrale nucléaire de Chinon.

Le Maire rappelle que cette commission a une mission de suivi, d’information et de concertation en matière de sécurité nucléaire. Sa composition comprend entre autres des représentants des communes situées dans le périmètre du plan particulier d’intervention.

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de désigner, pour siéger à cette commission, un titulaire et un suppléant.

Après délibération, le conseil désigne à l’unanimité :

-comme titulaire : Eric LUANCO, 3ème adjoint

-comme suppléant : Michael MANCEAU, 1er adjoint.

10°- désignation des délégués de la commune au SICALA d’Indre et Loire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat prévoyant l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre,

désigne, à l’unanimité, en qualité de délégué titulaire :

Monsieur Cirice de WECK, Conseiller, domicilié 4 Route de Beuxe 37500 Seuilly

désigne, à l’unanimité, en qualité de délégué suppléant :

Monsieur Thierry DEGUINGAND, Maire, domicilié 2 Route de l’Abbaye 37500 Seuilly

11°- désignation des délégués de la commune au Syndicat pour l’aménagement et l’entetien du Négron

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat prévoyant l’élection de trois délégués, dont le Maire membre de droit, représentant chaque commune membre,

désigne, à l’unanimité, en qualité de délégués : Monsieur Michael MANCEAU, 1er Adjoint, Monsieur Eric LUANCO, 3ème Adjoint

12°- Commission d’appel d’offres

Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Le Conseil compose ainsi, la Commission d’Appel d’Offres

Président Thierry DEGUINGAND

Membres Titulaires Suppléants

Michaël MANCEAU Bruno FRADET

Philippe MEUNIER Virginie COCHEREAU

Eric LUANCO Cirice de WECK

Votants : 11 Suffrages exprimés :11 pour : 11 contre : 0Le Conseil :

-prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit immédiatement après ce dernier ; -prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsque la liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ; -prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

13°- Désignation des délégués auprès du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de désigner, pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional, un titulaire et un suppléant.

Après délibération, le conseil désigne à l’unanimité : M. Eric LUANCO Titulaire M. Michael MANCEAU Suppléant

14° Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, suite aux élections récentes, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Monsieur le Maire rappelle que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Sur demande de Monsieur l’Administrateur général des Finances Publiques d’Indre et Loire, le Conseil a dressé, à l’unanimité, la liste ci-dessous composée de 24 contribuables parmi lesquels le directeur des services fiscaux choisira six membres titulaires et six membres suppléants.

Les six membres titulaires constitueront la Commission Communale des Impôts directs. Le Maire est Président de cette commission.

Parmi ces six membres il y a une personne domiciliée à l’extérieur de la commune et une personne possédant une parcelle boisée.

Titulaires Adresse Suppléants Adresse

Eric LUANCO 3 Route de la Meslière

37500 Seuilly

Elisabeth BARATIN

BLERVAQUE

2 Le Coteau

37500 Seuilly

Mickaël MANCEAU 29 le Coteau

37500 Seuilly

Virginie COCHEREAU 57 Le Coteau

37500 Seuilly

Philippe MEUNIER 3 Chemin du Moulin à

vent

37500 Seuilly

Cirice de WECK 4 Route de Beuxe

37500 Seuilly

Bruno FRADET 45 Le Coteau

37500 Seuilly

Arthur HOUETTE 5 Route del’Abbaye

37500 Seuilly

Gilles BRARD - Ext La Digue Saint Jacques

37500 Chinon

Jacques BOULLERY -

Ext

52Bis Avenue de St

Cloud 78000 Versailles

Bernard RAMBAULT -

Bois

6 Route du Coudray

37500 Seuilly

Guy BEAUVILLAIN -

Bois

3 Moulin de Vrilly

37500 SeuillyIrène ARNOULD 6 Route de Chinon

37500 Seuilly

Jacky FUMARD 39 le Coteau

37500 Seuilly

Pierre PRESIOZI 1 La devinière

37500 Seuilly

Anne-Marie THOMAS 3 Route du Coudray

37500 Seuilly

Christian SANSARLAT 3 Rue de l’Abbaye

37500 Seuilly

Jacques SORAIN 73 le Coteau

37500 Seuilly

Alain MARTIN 13 Route de Lerné

37500 SEUILLY

Michel AUBERT 19 Route de Lerné

37500 Seuilly

Bernard CHAMPION

- Bois

2 La devinière

37500 Seuilly

Mme MAGNOULOUX

Monique - Bois

2 Rue Pierre Georges

LATECOERE

37500 Seuilly

Rémy GENDRE - Ext 9 allée des Maraichers

37540 Saint Cyr sur

Loire

Alain VACHER - Ext 8 Place St Maurice

37500 Thizay

15° Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de désigner un correspondant défense au sein du Conseil Municipal.

Après délibération, le conseil désigne à l’unanimité :

M. Bruno FRADET Titulaire

16°- Délégations Communales

DELEGATIONS COMMUNALES

Entretien et aménagements des lieux paysagers :

Arthur HOUETTE Bruno FRADET Irène ARNOULD

Fêtes et cérémonies

Virginie COCHEREAU Irène ARNOULD Thierry DEGUINGAND

Entretien technique des bâtiments communaux

Jacky FUMARD Michael MANCEAU Cirice de WECK

Finances (élaboration suivi

budget)

Thierry DEGUINGAND Bruno FRADET Michael MANCEAU

Personnes âgées et lien avec

le CIAS

Virginie COCHEREAU

Elisabeth BARATIN

BLERVAQUE Eric LUANCO Philippe MEUNIER

Lien avec les associations, dynamisation de la

commune

Bruno FRADET Arthur HOUETTE17°- Attributions des adjoints

1er adjoint : Voirie, éclairage, service incendie, entretien des fossés, réseaux électrique et téléphonique, matériel communal, intervenant avec la Communauté de Communes pour les travaux (commission infrastructure)

2ème adjoint : Santé communale, plan canicule, PCS (Plan de Secours Communal) DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et Espaces Verts)PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) à l’école, affaires scolaires, SMICTOM

3ème adjoint : Environnement et cadre de vie, Communication (site, panneau pocket etc…) station épuration, SATESE (assainissement), relation avec la SAUR avec la CCVL, délégation Négron

18° Commission Communauté de Communes

Infrastrutures : Michael MANCEAU, Cirice de WECK

Finances : Thierry DEGUINGAND

Action Social logement : Elisabeth BARATIN BLERVAQUE

Ressources humaines : Thierry DEGUINGAND

Aménagement Espace Environnement : Eric LUANCO, Arthur HOUETTE

Développement économique : Philippe MEUNIER, Irène ARNOULD

Tourisme : Thierry DEGUINGAND, Irène ARNOULD

Enfance et jeunesse : Cirice de WECK, Arthur HOUETTE

Eau et assainissement : Eric LUANCO, Michael MANCEAU

Culture et communication : Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Thierry DEGUI NGAND

Sport : Arthur HOUETTE, Irène ARNOULD

Formation insertion : Michael MANCEAU, Thierry DEGUINGAND

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h15

Fait et affiché à Seuilly, le 5 juin 2020.

Le Secrétaire de séance Le Maire

De WECK Th. DEGUINGAND