Procès Verbal - PV Conseil 28 mars 2019

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Procès Verbal - PV Conseil 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2019

PROCÈS-VERBAL

Le vingt huit mars deux mil dix-neuf à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 10

- votants : 11

- absents : 1

Date de convocation: 25 mars 2019

Etaient présents: Jacqueline SOTH, Virginie COCHEREAU, Séverine MANON, Corine TEXEDRE, Thierry DEGUINGAND, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Michael MANCEAU, Alain MARTIN,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Philippe MEUNIER

Monsieur Bruno FRADET a été nommé secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1° - Compte de gestion 2018

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018 fourni par Mme la Trésorière Principale. Après en avoir délibéré, le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.

2°- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Après l’examen du Compte Administratif, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement.

Résultat de l’exercice : 36 677.68 €

Résultat antérieur reporté : 49 921.97 €

------------------

Résultat à affecter : 86 599.65 €

Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 86 599.65 €.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de la façon suivante :- Report en fonctionnement (R 002): 86 599.65 €

- Transfert en investissement (1068): 0 €

3°- Compte administratif 2018

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’année 2018 aux membres du Conseil municipal :

Section de fonctionnement

Dépenses : 276 611,28 € Recettes : 313 298.96 € Excédent : + 36 677.68 € Report 2016 : + 49 921.97 € Résultat à affecter : + 86 599.65 €

Section d’investissement

Dépenses : 107 633.66 €

Recettes : 114 674.76 €

Excédent: 7 041.10 €

Report 2017 : +84 399.70 €

Résultat d’investissement : + 91 440.80 €

Affectation

Article 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €

Compte R002 report de fonctionnement : 86 599.65 €

Compte R001 excédent reporté : 91 440.80 €

Après décision prise à l’unanimité par les conseillers municipaux de voter à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité (le maire n’ayant pas pris part au vote):

-approuve le compte administratif 2018

-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4°- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2019

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement urgentes, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018

A savoir :

- Chapitre 21 : 8375 €

- Opération 10018 : 35 000 €

- Chapitre 23 : 1750 €

5°- Vote des taux 2019

Après délibération, le Conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taxes locales pour l'année 2019 soit :

Taxe d'habitation: 13.47 %

Taxe foncière (bâti): 19,87 %

Taxe foncière (non bâti): 64,00 %6°- Vote du Budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le budget primitif de la commune pour l’année 2019, conformément à l’instruction comptable M14, équilibré comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 387 783.65 387 783.65

Section d’investissement 171 825.80 171 825.80

Total 559 609.45 559 609.45

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité :

-approuvent le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 387 783.65 387 783.65

Section d’investissement 171 825.80 171 825.80

Total 559 609.45 559 609.45

7°- Avenant de la convention entre le Département d’Indre et Loire et la commune de Seuilly relatif à l’entretien ultérieur de l’aménagement réalisé sur une section de la RD 117, en agglomération

Après lecture de l’avenant, ci-joint, entre le département d’Indre et Loire et la Commune de Seuilly relative à l’aménagement réalisé sur une section de la RD 117, le conseil municipal décide d’accepter cet avenant et autorise Monsieur Thierry DEGUINGANT, Maire à la signer.

8°- Modifications statutaires du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) - Adhésion d'un nouveau membre

Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d'adhérer à présent aux compétences à la carte du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n° 2018-84 en date du 11 décembre 2018, l'adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire à la compétence « Eclairage public " du SIEIL pour les voiries communautaires.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire.

En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur cette adhésion et par conséquent sur la modification de la liste annexée à ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci, vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n" 2018-84 du 11 décembre 2018,

APPROUVE l'adhésion au SIEIL de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.9°- Questions diverses

- Roue Tourangelle constitution équipe de balisage (réunion à Huismes récupérer matériel) - PLUI réunion publique le 17/04 à salle des Fêtes de Seuilly

- Distribution aux habitants concernés d’un questionnaire concernant la mobilité des personnes âgées + 60 ans réponse pour le 15 avril

- Commission gîte le mardi 16/4 à 18h

Prochaine réunion de conseil fixé au 21 mai 2018 à 18h45

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h45

Fait et affiché à Seuilly, le 9 mai 2019.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Bruno FRADET Th. DEGUINGAND