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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C90 09 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250929-C__ 90_09_2025-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
1
Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
(Deux-Sèvres)
COLLECTE ET VALORISATION DES
HUILES ALIMENTAIRES USAGEES
Convention Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250929-C__ 90_09_2025-DE
2
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet la collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées, code déchets 20 01 25, collectées sur les déchèteries de la CA du Niortais.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION :
La convention est conclue pour une durée de deux ans, renouvelable une fois deux ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 – EXECUTION DE LA PRESTATION :
Les enlèvements auront lieu sur demande de la collectivité et seront assurés dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de transmission de la demande d’enlèvement par courriel ou télécopie.
Cette collecte interviendra sur les sites suivants :
- Déchèterie d’Aiffres,
- Déchèterie de Beauvoir sur Niort,
- Déchèterie de Niort Souché,
- Déchèterie d’Echiré,
- Déchèterie de Granzay Gript,
- Déchèterie du Vanneau Irleau,
- Déchèterie de Magné,
- Déchèterie de Niort – Vallon d’Arty,
- Déchèterie de Prahecq,
- Déchèterie de Prin Deyrancon
Le nombre de déchèteries assurant la récupération des huiles usagées est susceptible d’évoluer en cours de marché sans ouvrir droit à compensation.
La prestation devra comprendre :
- La fourniture de contenant adaptés avec notamment des orifices permettant le déversement des huiles : 2 fûts de 200 litres par site, propres et en parfait état, adaptés à la collecte des huiles usagées dont le prestataire garde la propriété. A défaut, le prestataire pourra proposer des contenants type borne, sous réserve de validation de la collectivité. - La fourniture au gardien du site d’un bon d’enlèvement lors de chaque enlèvement. - La fourniture d’un état annuel des enlèvements avant le 15 mars de l’année suivante.
Les enlèvements auront lieu durant les heures d’ouverture de chaque site. Ces horaires sont disponibles sur le site internet de la CA du Niortais : http://www.niortagglo.fr/fr/habiter- etudier/dechets-menagers/je-jette-mes-dechets/decheteries/index.html Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L OT
ID : 079-200041317-20250929-C__ 90_09_2025-DE
3
Le prestataire devra impérativement respecter le protocole de chargement/déchargement établit en amont du démarrage de la prestation et être titulaire d’une autorisation préfectorale de transport par route des déchets.
Les huiles ainsi collectées seront valorisées conformément à la réglementation en vigueur, en particulier la règlementation ICPE.
Le prestataire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard de la CAN et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations.
ARTICLE 4 – PENALITES :
En cas de non-respect des délais fixés à l’article 2 du marché, le titulaire se verra appliquer une pénalité forfaitaire de 30 € / jour ouvré de retard.
En cas de manquements du prestataire sur l’exécution dans les règles de l’art du marché, la collectivité se réserve le droit de résilier ce marché sans ouvrir droit à indemnité et sans préavis.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES :
La prestation de collecte est gratuite.
Le prix de rachat à la tonne valorisée est de ............. € HT (à compléter) par tonne valorisée, prix de rachat fixe sur la durée de la convention.
Fait à …………………………………………………………………, le ………………………
Le titulaire :
Nom
:
………………………………………….…
…
Prénom
:
………………………………………
…
Qualité du
Signataire :
…………………………………………………………………………………
………
Signature : Cachet de l’entreprise : Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025 7
Publié le S LG
ID : 079-200041317-20250929-C__ 90_09_2025-DE
4
______________________________ Emplacement réservé à la CAN _____________________________
Fait à Niort, le ………………………
Le représentant légal de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Le Vice-Président,
Dominique SIX