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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 27 delib adhesion ADIL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 27 delib adhesion ADIL 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
27-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 28
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Didier
HERBERT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
TARNOS
:
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à Alain
PERRET
;
Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-27
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l’Agence
Départementale
d'Information
pour
le Logement
(ADIL)
des
Landes
- Année
2025
Madame
la
Présidente
indique
que
l'Agence
Départementale
d'Information
pour
le
Logement
(ADIL)
des
Landes,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
assure
une
mission
de
service
public
d’information
gratuite
sur
le
logement
auprès
des
particuliers,
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
des
professionnels
du
secteur
immobilier. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
27-DE
L'ADIL
des
Landes
propose
un
conseil
complet,
objectif
et
personnalisé
d'ordre
juridique,
financier
et
fiscal
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l'habitat
et
au
logement
(droits
et
obligations
des
locataires
et
des
bailleurs,
accession
à
la
propriété,
fiscalité
immobilière,
amélioration
de
l'habitat
etc...).
Ses
missions
et
son
fonctionnement
sont
prévus
à
l’article
L.
366-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Elle
est
conventionnée
par
le
Ministère
chargé
du
logement.
L'ADIL
des
Landes
assure
ses
missions
dans
le cadre
du
réseau
professionnel
ADIL
animé
par
l'Agence
Nationale
pour
l'Information
sur
le
Logement
(ANIL).
L'ADIL
des
Landes
a
réalisé
en
2024
plus
de
9000
consultations
sur
le
département.
Afin
de
maintenir
une
proximité
avec
les
administrés
du
territoire,
une
permanence
est
assurée
par
l'ADIL
des
Landes
tous
les
mois
dans
les
locaux
du
CCAS
de
Tarnos.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l’habitat
portée
par
le
Seignanx
depuis
plusieurs
années,
il est
proposé
d’adhérer
à
l’'ADIL
des
Landes.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à 0,22
€
par
habitant
(30
312
habitants
sur
le
Seignanx:
populations
légales
2022
entrées
en
vigueur
au
01/01/2025),
soit
6
668,64
euros
arrondis
à
6
669
euros
pour
2025.
Cette
adhésion
se
substitue
aux
cotisations
recueillies
auprès
des
communes
qui
étaient
précédemment
adhérentes
en
leur
nom
et
permet
ainsi
de
concrétiser
une
couverture
intégrale
de
l'ensemble
des
communes
du
Seignanx.
VU
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
l’ADIL
des
Landes
en
date
du
14
février
2025
sollicitant
la
cotisation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l'ADIL
des
Landes,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
la
politique
locale
de
l'habitat
menée
sur
le territoire
sur
lequel
les
problématiques
liées
à l'habitat
et au
logement
sont
prégnantes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’adhérer
à l’ADIL
des
Landes
pour
l’année
2025 ;
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
669
€
pour
l’année
2025,
payable
sur
la
base
de
l’appel
à cotisations
formalisé
par
l'ADIL
le
14
février
2025
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
10
avril
2025.