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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 02 delib adhesion intercommunalites France 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 02 delib adhesion intercommunalites France 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTÉS
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT
;
Aurélie
ORDUNA
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à Alain
PERRET
;
Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents
: 4
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-02
Adhésion
à
l’association
des
Intercommunalités
de
France
- Année
2025
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
renouveler,
pour
l'année
2025,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
l’association
des
Intercommunalités
de
France. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
02-DE
Pour
rappel,
cette
association,
créée
en
1989
pour
promouvoir
la
coopération
intercommunale
en
France,
représente
les
intercommunalités
auprès
des
pouvoirs
publics
nationaux
et
les
accompagne
par
la
mise
à
disposition
de
l'expertise
de
son
équipe
technique.
Elle
fédère
aujourd’hui
près
d’un
millier
d’intercommunalités
adhérentes
(dont
740
communautés
de
communes).
Les
élus
et
les agents
bénéficient
notamment
des
services
suivants :
-
Assistance
juridique,
financière
et fiscale
-_
Etudes
et
ouvrages
que
publie
Intercommunalités
de
France
-
Journal
mensuel
-
E-lettre
hebdomadaire
-
Participation
gratuite
aux
colloques
et aux
manifestations
d’Intercommunalités
de
France
-__
Tarif
préférentiel
à
la convention
nationale
des
intercommunalités
L’adhésion
à
l’association
Intercommunalités
de
France
couvre
une
année
civile.
Pour
l’année
2025,
le
montant
de
la
cotisation
est
de
0.11
€
/
habitant
(barème
de
l'assemblée
générale
d'octobre
2022).
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
cela
représente
donc
la
somme
de
3
334,32
€
pour
l’année
2025
(30
312
habitants
(Source
INSEE
janvier
2025)
x 0.11
€).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’adhésion,
pour
l’année
2025,
à
l'association
Intercommunalités
de
France,
pour
un
montant
de
3
334,32
€;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
à cette
adhésion ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
10
avril
2025.
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU