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Déliberation - 5bx5opescpudfg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - 5bx5opescpudfg)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
du
Jura
core
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2016
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Nadine
Guillet,
Jean-François
Chastang,
Michèle
Quesnel,
Dominique
Bailly
Excusés
avec
pouvoirs
:
Gaëtan
Mourgue
a
donné
pouvoir
à Alain
Blondet
Sophie
Jacquier
a donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet
Absente
: Laëtitia
Perrin
Secrétaire
de
séance
: Alain
BLONDET
Début
de
la séance
: 20h
ORDRE
DU
JOUR
Avant
de
débuter,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
deux
délibérations
à
l'ordre du
jour:
-__
Proposition
d'un
avenant
du
Cabinet
d'études
Verdi
pour
le
PLU,
-_
Recrutement
emploi
saisonnier.
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'évoquer
ce
sujet
en
début
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
maintenant
de
valider
le
dernier
compte-rendu
de
conseil.
Après
un
tour
de
table,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
avril
2016
est
approuvé
à
l'unanimité.
MARCHE
PUBLIC
>
2016/42
: Avenant
permettant
la
réalisation
des
compléments
de
travail
pour
l'instruction
du
PLU
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
réunion
qui
s’est
déroulée
en
mairie
le
25
mai
avec
la
DDT,
le
Cabinet
Verdi,
le
PNR
du
Haut-Jura
et
les
membres
de
la
commission
PLU
des
travaux
pour
l'avancement
du
PLU.
Pour
répondre
aux
nombreuses
demandes
de
la
DDT
sur
des
sujets
environnementaux,
il est
nécessaire
de
compléter
le
travail
d'étude
en
cours
sur
la
Loi
Montagne.
Cette
prestation
correspond
à
3
jours
de
travail
supplémentaires
pour
le
cabinet
d'études,
soit
un
montant
de
1 800.00€HT
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
ACCEPTE
à
l'unanimité
l'avenant
du
Cabinet
d'études
VERDI
pour
1
800.00€HT,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
CREATION
DE
POSTE
>
2016/43
et
2016/44
: Avancement
de
grade
des
employés
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'instauration
de
l'entretien
professionnel
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
remplacement
de
la
fiche
de
notation.
Il
prévoit
que
chaque
agent
soit
reçu
annuellement
lors
d'un
entretien
professionnel
conduit
par
son
supérieur
hiérarchique
direct.
Lors
de
l'entretien
réalisé
le
23
février
2016,
M.
Pierre
MERSCEMAN
et
M.
Maurice
PERRIER
ont
émis
le
souhait
d'accéder
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1°
classe. L'avis
«
Très
favorable
»
a
été
rendu
par
l'évaluateur,
M.
Jean-Daniel
MAIRE,
fixant
la
date
de
nomination
«
Au
plus
tôt
».
Ainsi,
la
demande
a
été
transmise
au
Centre
de
Gestion
du
Jura
qui
présentera
ces
avancements
lors
de
la
CAP
(Commission
Administrative
Paritaire)
du
16
juin
2016.
Si
la
décision
de
la
CAP
est
favorable,
la
nomination
sera
effective
au
1°
juillet
2016.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
de
VIRY,
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
la
création
de
deux
emplois
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
-
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
au
1°"
juillet
2016
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
sur
le
chapitre
012
(charges
de
personnel),
ventilées
sur
les
articles
concernés.
ASSAINISSEMENT B
2016/45
: Attribution
du
marché
Travaux
assainissement
du
Hameau
de
Sièges
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2015/14
prise
le
30
janvier
2015
validant
la
totalité
de
l'opération
concernant
la
révision
du
zonage
d'assainissement
(descriptif
technique,
périmètre
de
l’étude.….),
ainsi
que
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
collectif
sur
les
hameaux
de
Viry.
Le
Hameau
de
Sièges
étant
prioritaire
en
termes
de
protection
de
l'environnement,
les
travaux
sur
ce
secteur
sont
à
réaliser
en
premier
lieu.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
du
10
mars
2016
au
21
avril
2016,
à
l'issue
de
quoi
5
sociétés
ont
transmis
leur
offre.
La
CAO
s'est
réunie
le
21
avril
2016
à
18h
pour
l'ouverture
des
plis.
EAU+
01,
maître
d'œuvre,
a
ensuite
procédé
à
l'analyse
des
offres.
Lors
de
la
CAO
du
28
avril
2016,
la
Commission
a
pris
connaissance
de
la
notation
des
entreprises
et
propose
de
retenir
le
Groupement
d'entreprises
SOMEC/EPUR
INGENIERIE
qui
est
classé
prernier
d’après
les
critères
de
sélection.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
ia
CAO. D'après
l'analyse
fournie,
le
Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'attribuer
le
marché
à
la
Société
SOMEC/EPUR
INGENIERIE
pour
un
montant
total
de
414
133.60€
HT
soit
496
960.32€TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
l'acte
d'engagement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
marché.
VIDE
GRENIER
B
2016/46
:Vente
de
matériels
et
d'équipements
communaux
dans
le
cadre
d’un
vide-
grenier
organisé
par
la
commune
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
commune
dispose
dans
ses
greniers
de
divers
matériels
non
utilisés
(fauteuils
cinéma
en
bois
en
bloc
de
4,5
ou
6
places,
diverses
tables
d'écoliers,
chaises,
tableaux.)
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
et
les
adjoints
proposent
qu'une
vente
soit
organisée
sous
la
forme
d’une
vente
au
déballage
organisée
par
la
commune
dans
un
local
communal.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
d'organiser
un
vide-grenier,
-
FIXE
la
date
de
celui-ci
au
samedi
30juillet
2016
de
9h
à
13h
-
DECIDE
de
créer
une
régie
pour
l'encaissement
des
recettes
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
titres
de
recettes
issus
de
cette
vente. COMMUNES
NOUVELLES
kB
2016/47
: Projet
de
création
d'une
commune
nouvelle
avec
Rogna
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différents
points
abordés
avec
la
commune
de
Rogna
lors
de
diverses
réunions
pour
la
création
d'une
commune
nouvelle
(lissage
des
impôts,
proposition
de
nom,
accord
pour
la
création
d'une
commune
nouvelle...)
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
-
ACCEPTE
la
création
d’une
commune
nouvelle
avec
Rogna
à
partir
du
1°
janvier
2017,
composée
de
deux
communes
déléguées
:
* Mairie
de
Rogna
4
Route
de
Molinges
39360
ROGNA
* Mairie
de
Viry
11
Rue
Rouget
de
Lisie
39360
VIRY
-
DECIDE
que
là
commune
nouvelle
s'appelleraä
«
Longviry
»
dont
le
siège
social
sera
situé
à
: 11
Rue
Rouget
de
Lisle
39360
LONGVIRY.
-_
RAPPELLE
qu’à
partir
de
2020,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle
entre
dans
le
droit
commun
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
COMPTEURS
LINKY «+ ERDF
B
Refus
par
la
commune
des
compteurs
Linky
imposés
par
ERDF
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'ERDF
veut
imposer
l'installation
de
nouveaux
compteurs
appelés
«
Linky
»
sur
les
communes.
Il expose
qu’il
a
été
alerté
à
propos
des
risques
potentiels
(sanitaires,
économiques,
techniques,
écologiques
et
sécuritaires)
liés
à
l'installation
de
ces
compteurs.
Une
réunion
d'information
proposée
par
ERDF
aux
élus
aura
lieu
le
13
juin
à
Clairvaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'attendre
cette
réunion
d'information
avant
de
prendre
une
décision
finale.
EMPLOI
SAISONNIER
B
2016/48
: Recrutement
emploi
saisonnier
Suite
à
l'offre
d'emploi
affichée
le
22
avril
2016
proposant
un
contrat
d'agent
saisonnier
pour
renforcer
les
équipes
techniques
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
les
différentes
candidatures
reçues.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
retenir
celle
de
M.
Louis
BONNORON,
pompier
volontaire
à
Viry,
habitant
la
commune
et
possédant
le
permis
de
conduire.
-_
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
340,
indice
majoré
321
correspondant
au
grade
de
Adjoint
technique
2°"
classe,
échelon
1,
échelle
3.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Déménagement
de
la
Médiathèque
de
St
Claude
: Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Haut
Jura
Saint
Claude
fait
appel
aux
collectivités
pour
l'emménagement
de
la
médiathèque
de
St
Claude
dans
son
nouveau
local.
Le
déménagement
est
prévu
les
deux
premières
semaines
de
novembre
2016.
Les
deux
employés
municipaux
seront
mis
à
disposition
en
fonction
des
besoins
et
de
leurs
disponibilités.
>
Vente
de
bois
: Monsieur
le
Maire
informe
de
la
vente
de
bois
sur
pied
feuillus
le
10
juin
2016
et
de
résineux
le
13
juin
2016.
Le
Conseil
Municipal
désire
rester
ferme
sur
le
prix
quitte
à
ne
pas
vendre.
>
Admission
en
non-valeur:
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29/04/2016,
et
à
l'avis
défavorable
émis
à
la
demande
d'admission
en
non-valeur
3 lors
de
cette
réunion,
le
débiteur
concerné
a
été
convoqué
en
Mairie
par
lettre
en
recommandé
mais
ne
s'est
pas
présenté
et
ne
s'est
pas
excusé.
L'avis
défavorable
et
la
poursuite
sont
maintenus. >
Embauche
d'un
saisonnier:
Suite
à
la
réception
de
différentes
candidatures
pour
le
renforcement
du
travail
en
équipe
des
employés
communaux,
le
Conseil
Municipal
retient
celle
de
M.
Louis
BONNORON,
pompier
volontaire
à
Viry,
habitant
la
commune
et
possédant
le
permis
de
conduire.
>
Divers
: Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
:
La
formation
de
flaques
sur
la
Rue
du
Paradis
lors
de
fortes
pluies.
+
L'installation
de
la
pompe
dans
forage
est
en
cours
et
sera
terminé
au
1° juillet
e
Projet
éolien
: en
attente
d'un
RDV
avec
Monsieur
le
Préfet
e
Demande
de
pose
d’un
miroir
Rue
de
Belan
suite
aux
travaux
en
cours.
Sortie
dangereuse.
La
pose
s’effectuant
dans
l’agglomération
est
possible
e
Demande
de
ralentisseurs
«Sous
le
Rosay»:
Hors
agglomération,
c'est
le
Département
qui
décide.
e
Révisions
des
baux
pâturaux
en
cours
°
Cinéma
de
plein
air
le
23
juillet
: la
MDA
s'occupera
de
la
buvette
>
Ecole :
PEDT
terminé
et accepté
Cantine
: en
recherche
de
solutions
plus
adaptées.
Problèmes
d'inondation
dans
les
locaux
de
l'école
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
24
juin
2016
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h00
Le
Maire