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Compte-Rendu - vem6mcaa3furhtn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vem6mcaa3furhtn)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
du
Jura
nnnnnnee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2017
Présents : Jean-Daniel
Maire,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Joël
Thibaudon,
Sophie
Jacquier,
Gaëtan
Mourgue,
Michèle
Quesnel
Excusés
avec
pouvoirs :
Alain
Blondet
a donné
pouvoir
à Joël
Thibaudon,
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à Frédéric
Cottet-Emard,
Dominique
Baïly
a
donné
pouvoir
à
Gaëtan
Mourgue
Absents
: Nadine
Guillet
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
Cottet-Emard
Début
de
la séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
24
mars
2017.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES »>
2017/31
:
Demande
d'avis:
Admission
en
non-valeur
sur
taxes
d'urbanisme
irrécouvrables Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
présentant
un
état
des
sommes
non
recouvrées
auprès
d'un
particulier
concernant
l'ancienne
taxe
d'urbanisme
(TLE)
due
sur
une
autorisation
de
travaux
déposée
en
2009.
La
Trésorerie
de
Bletterans,
en
charge
du
recouvrement
de
ce
type
de
produit,
a
entrepris
différents
actes
qui
n'ont
pas
abouti.
Ainsi,
celle-ci
propose
à
la
Commune
de
reconnaître
lirrécouvrabilité
de
la
somme
de
19
Euros,
comprenant
4
Euros
d'intérêts,
et
d'imputer
celle-ci
en
comptabilité
dans
le
compte
des
Admissions
en
non-valeur.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'avis
aux
Conseillers
présents.
Au
vu
de
la
somme
annoncée,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
19
Euros,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avis
favorable
à
destination
de
la
DGFIP.
>
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
: Rapport
d'activité
2016
Monsieur
le
Maire
fait
la
présentation
du
Rapport
d'Activité
2016
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
forme
d’un
diaporama.
Ce
rapport
énumère
les
différentes
activités
de
la
Communauté
de
Communes
: économique,
patrimoine,
habitat,
communication,
tourisme,
environnement,
SPANC,
culture.
Ce
rapport
est
consultable
en
mairie. QUESTIONS
DIVERSES
Centrales
Villageoises
Photovoltaïques
:La
Commune
de
Viry
a
souhaité
adhérer
au
programme
développé
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura.
Des
réunions
publiques
d’information
auront
lieu
prochainement,
dont
une
à
La
Pesse
le
jeudi
4
mai
à
19H
à
la
Caserne
des
pompiers.
Jury
d'assises
2018
:Le
tirage
au
sort
des
jurés
pour
le
canton
de
Saint-Lupicin
se
fera
le
vendredi
5
mai
à
18H
en
mairie
de
Saint-Lupicin
en
présence
des
maires
ou
de
leur
représentant. Tour
du
Jura
:La
Course
Cycliste
passera
à
Viry
le
dimanche
28
mai
2017
dans
l’après-
midi. Tour
de
France
:La
Commune
étant
Relais
Etape
lors
du
passage
de
la
Course
Cycliste
le
samedi
8
juillet
2017,
les
associations
où
particuliers
souhaitant
participer
doivent
communiquer
leurs
idées
avant
le
15
mai
prochain.
Une
décoration
du
village
peut
également
être
envisagée.
Commission
Fleurissement:
Suite
à
la
réunion
des
bénévoles
le
13
avril
dernier,
le
problème
de
l’arrosage
est
évoqué.
La
commune
doit
réfléchir
à
une
solution
pour
amener
l’eau
au
plus
proche
des
massifs.
Dépôt
de
végétaux
: Le
lieu-dit
au
«
Gros
Molard
»
est
un
lieu
autorisé
pour
déposer
les
déchets
végétaux
des
particuliers
de
la
commune.
Tout
autre
dépôt
est
interdit.
CCAS
:
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
a
fourni
à
la
commune
des
ampoules
gratuites
destinées
aux
personnes
à
petits
revenus.
La
distribution
se
fera
prochainement
aux
13
foyers
sélectionnés.
Local
communal:
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
PONCET
Udalric,
la
commune
a
récupéré
les
clés
du
local
remises
par
le
mandataire
judiciaire.
La
Commune
devra
entreprendre
des
travaux
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
du
local
au
vue
de
l’état
des
lieux
de
sortie
déplorable.
Recrutement
saisonnier
: La
Commune
recrute
un
agent
saisonnier
pour
la
période
de
juin et
juillet.
Les
candidatures
sont
à
déposer
en
mairie
avant
le
19
mai
2017.
SIVOS
: Le
SIVOS
recrute
pour
la
rentrée
de
septembre
un/une
accompagnateur
de
bus
et
un/une
apprenti
ATSEM
pour
les
maternelles.
Une
réunion
du
COPIL
est
programmée
le
23
mai
pour
faire
un
bilan
de
l’année
2016
et
évoquer
les
responsabilités
à
la
sortie
de
l’école
(organisation
bus).
L’aire
de
jeux
de
la
cour
de
maternelle
a
été
démontée,
n'étant
plus
aux
normes.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
19
mai
2017
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22H50
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE