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Compte-Rendu - t1affyn8l7da5s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t1affyn8l7da5s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Département
du
Jura
ann
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2019
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Nadine
Guillet,
Dominique
Baïlly,
Excusés
avec
pouvoirs :
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard,
Gaëtan
Mourgue
a donné
pouvoir
à
Dominique
Bailly,
Sophie
Jacquier
a
donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet,
Michèle
Quesnel
a
donné
pouvoir
à Alain
Blondet
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
Kleinklaus
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le
Maire
demande
à ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
:
-__
Finances
: Autorisation
d'engagement
de
dépenses,
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
14
juin
2019.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME »>_2019/41
: Achat
de
parcelie
ZM13
- EPF
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
la
délibération
du
28
septembre
2018,
dans
laquelle
la
Commune
décidait
de
mandater
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZM
13.
L'ÉPF
a
fait
parvenir
à
la
Commune
une
promesse
unilatérale
de
vente
qu'il
convient
d'approuver. Après
avoir
pris
connaissance
de
la
promesse
de
vente
et
après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, -
ACCEPTE
l'acquisition,
au
profit
de
la
Commune,
de
la
parcelle
ZM
13
située
Route
d'Oyonnax,
au
prix
de
8
300
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes,
à
signer
l’acte
de
vente
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
»
Achat
de
parcelle
ZK
9
-
SAFER
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Safer
concernant
l'acquisition
par
la
Commune
de
Viry
de
la
parcelle
ZK9,
d’une
contenance
de
2ha
43a
49ca.
Une
première
promesse
d’achat
avait
été
adressée
à
la
Commune
en
juillet
2016.
En
mars
2019,
la
Safer
a
été
en
mesure
d'acquérir
cette
propriété.
Lors
de
cette
acquisition,
par
les
services
de
la
Safer
du
Doubs,
une
nouvelle
ventilation
des
valeurs
foncières
a
été
réalisée.
Aussi
la
parcelle
ZK
9
a
été
réévaluée
à
800€
par
hectare
(au
lieu
de
500€
par
hectare
en
2016).
Dans
ces
conditions
et
après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
REFUSE
l'acquisition
de
cette
parcelle
aux
conditions
proposées.
»>_Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
plusieurs
ventes
de
parcelles
:
-
AB
217
située
22
Rue
de
l'Egaiité
-
AB
517
situé
Au
Village
-
AB
212
située
5031
À
Rue
de
l'Egalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ces
parcelles.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
>
_2019/42
: Etude
préalable
à
la
prise
de
compétence
Eau
/ Assainissement:
prise
en
charge
du
coût
de
l’étude
du
SIDEC
par
les
communes
membres
de
l'EPCI
Vu
la
loi
du
07
Août
2015
dite
loi
«
NOTRe
»
prévoyant
le
transfert
obligatoire,
aux
communautés
de
communes,
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
au
1%
Janvier
2020.
Vu
la
loi
du
03
Août
2018
n°2018-702
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
intercommunalités
et
permettant
aux
communes
membres
de
s'opposer
à
ce
transfert
au
1%
Janvier
2020
dans
la
mesure
où,
au
moins
25
%
des
communes
membres,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale,
rendent
exécutoire
une
délibération
allant
dans
ce
sens
avant
le
1%
Juillet
2019.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Haut
Jura
Saint-Claude
n'est
pas
prête
à
exercer
cette
compétence
au
1°
Janvier
2020
compte
tenu
de
la
complexité
technique,
juridique
et financière
de
ce
transfert.
Vu
le
souhait
des
communes
de
reporter
cette
prise
de
compétences.
Vu
le
souhait
des
communes
d'avancer
dans
la
connaissance
de
l'état
des
installations
et
des
modalités
d'exercice.
Considérant
la
proposition
du
SIDEC
pour
la
réalisation
d'une
étude
préalable
à
cette
prise
de
compétence
pour
un
montant
de
44
370
euros
HT. Considérant
la
décision
des
communes
de
répartir
le
reste
à
charge
au
prorata
de
la
population
communale
(‘Insee
au
1%
Janvier
2018).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
2
voix
contre,
4
abstentions
et
4
voix
pour
:
-
APPROUVE
la
nécessité
de
réaliser
cette
étude
préalable
à
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement.
-
APPROUVE
{a
sollicitation
d'une
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
40%.
-__
ACCEPTE
de
participer
aux
frais
restants
à
charge
des
communes,
au
prorata
de
la
population
au
regard
des
données
INSEE
du
1%
Janvier
2018,
soit
une
participation
estimée
à
1618,01
euros
TTC.
-
ACTE
que
ce
montant
sera
révisé
en
fonction
du
montant
des
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l'Eau.
-
ACCEPTE
que
ceîte
participation
soit
prélevée
par
libre
révision
des
allocations
compensatoires
2020.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCE >
_2019/43
: Autorisation
d'engagement
de
dépenses
6232
Fête
et
cérémonie
Le
décret
n°
2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques. Ce
décret
fait
l'objet
d'une
instruction
codificatrice
n°
07-024MO
du
24
mars
2007.
l'est
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
:
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services
et
objets
et
denrées
diverses
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
animations
municipales,
tels
que,
par
exemple,
les
repas
des
aînés,
fête
du
patrimoine,
…
-
Buffet,
boissons
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départs
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles.
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations. -
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles.
-
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
liés
aux
manifestations. D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services
et
objets
et
denrées
diverses
ayant
trait
aux
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité
(AG,
inauguration,
vœux
du
maire,
Commissions
….)
ou
par
des
extérieures
(communauté
de
communes...).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
ET
AUTORISE
les
engagements
de
dépenses
au
6232-fêtes
et
cérémonies-
tels
que
présentés
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Sidec:
Les
travaux
d’effacement
des
lignes
BT
rue
de
Cmdt
Vallin
sont
reportés.
-
SICTOM:
Pour
rappel,
les
poubelles
doivent
être
sorties
au
plus
tôt
la
veille
du
ramassage
et
récupérées
au
plus
tard
le
lendemain.
-
Stade
de
football
:
Les
travaux
des
vestiaires
du
stade
de
football
sont
reportés
en
2020.
-
SIVOS
:
-
Le
Président
du
SIVOS
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Comité
de
pilotage
pour
le
PEDT
ainsi
que
pour
le
plan
mercredi.
-_
L'effectif
des
enfants
scolarisés
à Viry
pour
l’année
2019/2020
est
de
112
élèves.
-
Entreprise:
Des
informations
concernant
le
chantier
de
retrait
de
l’entreprise
DSI
Plastics
sont
affichées
sur
le
panneau
devant
la
mairie.
-
Médiathèque:
Des
ateliers
mémoires
sont
proposés
à
la
médiathèque
de
Viry,
1
vendredi
par
mois
de
14h
à
15h.
Les
personnes
intéressées
peuvent
s'inscrire
jusqu’à
fin
septembre
à
la
médiathèque.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
11
octobre
2019
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22H30
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE