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Arrêté - DEC2026 100 DMP Acceptation DON Collection Mineraux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 100 DMP Acceptation DON Collection Mineraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 [
ù Publié le 29/05/2026 S G
> ID :071-217100148-20260526-DCM _100B- 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur l'acceptation d’un don par Madame Valérie DAURY et de Monsieur Jean-François TREHOUR portant sur une collection de 138 échantillons minéraux et fossiles
N ° 100-2026 / DMP
Le Maire de la ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°183 du 03 avril 2026 portant délégation de fonction, subdélégation
d'attribution et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1*€ adjointe déléguée aux affaires
générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la
communication et à l’'événementiel ;
Vu l'alinéa 9 de l’article L. 2122-22 du même code ;
Vu l'annexe ci-jointe.
Article 1 : ACCEPTE le don d’une collection de 138 échantillons minéraux et fossiles de la part de Madame Valérie DAURY et de Monsieur Jean-François TREHOUR, collection constituée par leur père, Monsieur Michel TREHOUR.
Article 2 : PRECISE que les objets du don seront intégrés au matériel d'étude du Muséum.
Article 3 : PRECISE que ce don n'est grevé ni de conditions ni de charges.
Article 4: PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Madame Cathy NICOLAO-V