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Procès Verbal - PV CM 11042022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11042022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
Sous la présidence de Monsieur le Maire.
PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT — MICHEL BAUVY — CHARLÈNE CAZAU — FRÉDÉRIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JÉRÉMY BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER — YAEÉRIE-PELBOS-GREGOIRE —EOÏC-HERVOCHE ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHÈLE MICHALSKI — AUDREY MORET — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
Absents : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE
Ayant donné pouvoir : MME NERIA AYANT DONNÉ POUVOIR À M. BALDAN
Les convocations ont été adressées le 30 mars 2022.
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La séance est ouverte à 19 heures.
Après avoir fait l'appel, donné lecture des pouvoirs et constaté que le quorum était atteint, Monsieur
le Maire fait procéder à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur Jérémy BANOS est désigné à lunanimité.
Le procès-verbal de la séance publique précédente, qui a eu lieu le 7 février 2022, a été approuvé à l'unanimité.
1 — RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 7 FEVRIER 2022 : TE 47 - PERCEPTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE DE LA SALLE DE TENNIS :
Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d'un courrier de Monsieur le Préfet de Lot-et- Garonne qui, exerçant son contrôle de légalité dans le cadre d'un recours grâcieux, demande le retrait
de la délibération du Conseil Municipal n° D2022021102 concernant la perception d'un fonds de
concours de TE 47 pour la couverture photovoltaïque de la salle de tennis. Les termes de ce courrier sont les suivants :
«Vous avez transmis le 11 février 2022, au titre du contrôle de légalité, la délibération du 7 février
2022, par laquelle le conseil municipal se prononce favorablement sur la perception d'un fonds de concours pour la couverture photovoltaïque de la salle de tennis.
Ce versement fait suite à une convention de mise à disposition du domaine public pour 20 ans de la
toiture de salle de tennis de la commune au syndicat Territoire Energie 47 (TE 47) afin d'installer une centrale photovoltaïque.
Le conseil municipal a adopté le paiement d'une soulte de 70 000 € par TE 47 via un fonds de concours, plutôt qu'un loyer annuel.
ln 2
L'article L.2125-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que :
« La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation de domaine public par le bénéficiaire d'une
autorisation est payable d'avance et annuellement.
Toutefois, le bénéficiaire peut, à raison du montant et du mode de détermination de la redevance
….Etre tenu de se libérer par le versement de la redevance due soit pour toute la durée de
l'autorisation si cette durée n'excède pas cinq ans, soit pour une période quinquennale dans le cas
contraire..Dans ce cadre, le versement d'une soulte en une seule fois pour toute la durée de la convention apparaît illégal. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer la délibération
prise le 7 février 2022. En l'absence de réponse de votre part au terme du délai de deux mois à
compter de la réception de la présente lettre, je me réserve la possibilité de déférer la délibération précitée devant le tribunal administratif de Bordeaux pour en demander l'annulation ».
Monsieur le Maire regrette ce positionnement de la Préfecture mais prend acte de l'illégalité de la
proposition de versement d'une soulte par TE47
Les services de TE47 et de la commune se sont rapprochés pour convenir, en remplacement de la
soulte, du versement d'un loyer annuel qui viendra couvrir l'annuité d'emprunt que nous devrons
contracter pour assurer le financement de l'opération de rénovation de la salle de tennis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- Je retrait de la délibération n° D2022021102 du 7 février 2022 relative à la perception d'un fonds
de concours de TE 47 pour la couverture photovoltaïque de la salle de tennis.
II - LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR AMENAGEMENT D'UN
QUARTIER RESIDENTIEL AU LIEU-DIT « CAILLAOU - GRANGEA - LABOULBENE » :
Arrivée de Monsieur DECUPPER.
Madame Cazau rappelle à l'assemblée qu'une étude préalable de l'aménagement d’un nouveau quartier résidentiel au lieu-dit « Caïllaou-Grangea-Laboulbène » a été réalisée.
L'objet de la création de ce nouveau quartier résidentiel est de proposer sur la commune des terrains
à bâtir en libre accession dans un environnement de qualité à des prix maîtrisés. Ce projet prévoit
également le détachement d’un macro lot en vue de la construction d’un accueil multi générationnel.
Cette étude est aujourd’hui terminée. Elle a permis de déterminer les conditions de réalisation de ce
futur quartier résidentiel en déterminant :
1 — le périmètre de la Zone à aménager
2 — le programme des travaux
3 — un bilan financier prévisionnel.
L'aménagement de ce nouveau quartier résidentiel permettra, sur une superficie d’un peu plus de
12 ha, d'aménager environ 75 lots viabilisés d’une superficie comprise entre 600 m° et 1300 m°
environ. Ces lots seront destinés à la vente à des particuliers pour la construction de maisons
individuelles, un lot étant réservé à l’implantation d’un bâtiment d’accueil multi générationnel.
Le montant des travaux (hors études, honoraires, frais concessionnaires et imprévus) est estimé à
2 700 000 € HT. 3
Les articles L300-4 et L300.5 et R300-4 à R300-9 du Code de l’Urbanisme autorisent la commune à
concéder la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession
d'aménagement.
L’attribution de cette concession doit faire l’objet d’une mise en concurrence conformément aux
dispositions des articles ci-avant.
En outre, la commune doit désigner la personne habilitée à engager la discussion avec les candidats
après avis d’une commission d'aménagement qu’il convient de constituer conformément aux
dispositions de l’article R.300-9 du Code de l'Urbanisme.
L’aménageur ainsi désigné aura pour mission en plus de réaliser les acquisitions foncières, viabiliser
les terrains, réaliser les équipements publics (voiries et espaces publics) et commercialiser les
terrains, d'accompagner la commune dans le choix de la ou des procédures opérationnelles à mettre
en œuvre ainsi que dans les démarches administratives et d’information.
La durée de la concession est estimée entre 10 et 15 ans en fonction du rythme de commercialisation
des lots.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation pour le choix du
concessionnaire qui aura en charge l'aménagement du futur quartier résidentiel,
- de créer une commission d'aménagement composée comme suit :
- (Mle Maire est membre de droit + 5 titulaires et 5 suppléants)
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Charléne CAZAU - Annie THÉPAUT
- Michel BAUVY - Marine MAZZACATO
- Claude DULIN - Gilles BALDAN
- Frédéric DUJARDIN - Jérémy BANOS
- Raoul ROUDET - Jean-Pierre ANTONIOLI
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la discussion avec les candidats après avis de la
commission d'aménagement
Après que Monsieur le Maire a présenté le plan de principe de l'aménagement du secteur de
«Caillaou — Grangéa - Laboulbène », il informe le Conseil de l'urgence de passer à la phase opérationnelle de ce dossier. En effet, les perspectives de développement de ce type de projets
urbains dans les années futures se heurtent à la doctrine de l'Etat de stopper la consommation de
l'espace foncier agricole. Dès 2030, cette consommation devrait être réduite de moitié pour arriver à
zéro espace consommé en 2050. La révision générale du PLUi de l'Agglo qui sera lancée prochainement suite à la fusion avec les 13 communes de la PAPS devrait déjà prendre en compte
une diminution de ce foncier et réduire les projets de développement urbain de nos communes.
Madame Mazzacato confirme que le futur document d'urbanisme de l'Agglomération d'Agen devra
intégrer ces questions d'économie de consommation foncière. 4
Madame Anzelin demande quand seront mis en vente les premiers lots de ce lotissement. Elle
s'inquiète de la hausse des prix de l'immobilier et des taux d'intérêt. Les familles modestes auront du
mal à devenir propriétaires si la tendance se poursuit.
Le Directeur des Services répond fin 2023, début 2024.
Monsieur le Maire précise que le risque financier de cette opération ne sera pas supporté par la
commune mais par l'aménageur qui sera choisi à la suite de la consultation que nous allons lancer.
Monsieur Antonioli demande où sera positionner le bâtiment réservé à l'accueil multi générationnel.
Monsieur le Maire répond que rien n'est définitivement arrêté mais qu'il devrait se situer au sud du
projet, près des terrains réservés aux aménagements paysagés afin de créer un espace de centralité
desservi par des cheminements doux (piétons, vélos).
Monsieur Vanzemberg rappelle que dans le cadre du programme du mandat il était question de la
réalisation d'un éco-quartier.
Monsieur le Maire répond qu'il est difficile d'intégrer toutes les contraintes d'un label « Eco-quartier »
qui est très normatif mais que le projet devra prendre en compte un maximum de principes éco-
responsables notamment en matière de traitement des eaux et de plantations des espaces verts.
III — PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE DE COLAYRAC:
Monsieur Dulin rappelle aux élus que des travaux doivent être entrepris pour l'extension du cimetière
de Colayrac.
Il précise que le cimetière communal ne dispose plus aujourd'hui que d'un espace disponible très réduit et qu'il est donc nécessaire de procéder à son extension pour faire face aux demandes de
concessions à venir. Un projet d'extension a été proposé par le Maitre d'oeuvre « PiR? Infra/H.
Sirieys » et est présenté au Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet
d'extension et de réaménagement du cimetière communal, dont le périmètre est situé à moins de 35 mètres des habitations, doit être autorisé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département,
après enquête publique réalisée conformément au Code de l'environnement et après avis de la
commission départementale compétente en matière d'environnement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- _ d'approuver le projet d'extension du cimetière de Colayrac ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager l'enquête publique réglementaire avant de solliciter
l'autorisation de Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'extension du cimetière et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Vanzemberg demande si le projet prévoit un espace « Colombarium ».
Le Directeur des Services répond par l'affirmative mais précise que celui-ci est prévu dans la tranche
conditionnelle n°2. Un colombarium est toutefois disponible dans le cimetière actuel. Monsieur Aurices s'étonne que l'on clôture un cimetière avec du treillis soudé.
Monsieur le Maire répond que nous avons pris un engagement avec le propriétaire du terrain voisin de création d'une clôture rigide. Celle-ci sera végétalisée de part et d'autre.
Madame Mazzacato précise que seul ce type de clôture ajourée sera admissible en zone inondable.
Monsieur Banos trouve qu'il n'y a pas beaucoup de places de stationnement prévues.
Monsieur le Maire répond que le stationnement sera mutualisé avec celui de la Mairie et celui de la future Maison de Santé. De plus, l'accès principal au cimetière reste celui côté église avec son parking existant.
IV —- AGGLOMERATION D'AGEN: CONVENTION TRIPARTITE POUR LA
GESTION DU MULTI ACCUEIL «LA FARANDOLE » ET MISE A DISPOSITION DU BATIMENT :
Monsieur Roudet rappelle que dans le cadre de la réforme statutaire de l'Agglomération d'Agen applicable depuis le 1er janvier 2022, l'Agglomération d'Agen est compétente en matière d'action sociale d'intérêt communautaire.
Par une délibération du Conseil communautaire, en date du 20 janvier 2022, l'Assemblée délibérante
de l'Agglomération d'Agen a défini les critères d'intêret communautaire et a établi une liste
exhaustive des établissements Petite Enfance qui rentrent dans cette catégorie, conformément aux
critères retenus, à savoir :
- Structures situées en milieu rural et à rayonnement pluri-communal,
- Ou structures « inter-entreprises » ou implantées en zones d'activités économiques existantes
ou à créer.
Le multi accueil associatif « La Farandole » implanté sur la commune de Colayrac-Saint Cirq a ainsi
été déclaré d'intérêt communautaire de par son caractére pluri-communal.
A ce titre, l'Agglomération d'Agen se substitue dorénavant à la commune pour soutenir le
fonctionnement de l'Association « La Farandole », dans le cadre de la gestion du multi accueil qu'elle
gère sur la commune de Colayrac-Saint Cirq. Un procès-verbal actera le transfert des locaux du multi
accueil de la commune à l'Agglomération d'Agen.
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le décret d'application n°
2001-495 du 6 juin 2001 imposant la conclusion d'une convention pour l'attribution d'un soutien en
numéraire ou en nature supérieur à 23 000€ à un organisme de droit privé, une convention doit
définir les obligations de l'association « La Farandole » envers la commune de Colayrac-Saint Cirq et
l'Agglomération d'Agen en contrepartie de l'attribution par cette dernière d'un soutien au titre du
fonctionnement du multi accueil, à compter du 1er janvier 2022.
La commune de Colayrac-Saint Cirq est associée à cette convention eu égard au service de proximité
que représente l'offre d'accueil Petite Enfance sur son territoire. A ce titre elle s'engage à faire assurer
la petite maintenance des locaux et de l'espace extérieur par le personnel municipal moyennant une
facturation annuelle de ses services à la structure gestionnaire. 6
La commune s'engage également à alerter l'Agglomération d'Agen de toutes dificultés ou
dysfonctionnement dont elle aurait pris connaissance concernant la gestion du multi accueil « La
Farandole ».
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre l'Agglomération d'Agen,
la commune de Colayrac-Saint Cirq et l'association « La Farandole » pour la gestion du multi
accueil éponyme
- d'accepter la mise à disposition à l'Agglomération d'Agen du bâtiment siège de ce multi
accueil sis 16 rue de San Fior — 47450 Colayrac-Saint Cirq et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer le procès verbal de transfert correspondant.
Monsieur Roudet se félicite de l'aboutissement de ce transfert qui vient geler le coût financier de la
crèche pour la commune mais précise que nous restons partie prenante de ce dossier en étant associés
à un comité de pilotage avec l'association qui reste le gestionnaire de la structure, et l'Agglo d'Agen qui en sera maintenant le financeur. Le bâtiment reste la propriété de la commune et fait l'objet d'une
mise à disposition à l'Agglo qui devra en assumer le gros entretien. De fait, des travaux de rénovation
du système de chauffage sont d'ores et déjà à prévoir car le matériel est vieillissant.
Monsieur le Maire se félicite également de cette opération qui n'était pas gagnée d'avance. Il remercie
le Président de l'Agglo qui a oeuvré, un peu contre l'avis de ses services, pour que ce transfert se fasse. Cela permet de figer la charge financiére qui reposait sur les communes de Colayrac-Saint Cirq
et de Saint Hilaire de Lusignan, charge financière qui devrait immanquablement augmenter dans les
prochaines années.
Monsieur Aurices demande si d'autres communes profitent de cette structure.
Monsieur Roudet répond que la présence de familles domiciliées sur d'autres communes est à la
marge. Nous avons insisté pour que l'association garde la main sur les inscriptions et que celles-ci ne
soient pas centralisées à l'Agglo. Un barème a été établi définissant quelques priorités qui favorisent
clairement les familles domiciliées sur la commune d'accueil de la structure. Nous resterons vigilants
au sein du comité de pilotage pour garantir cette priorité.
V - TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : SUPPRESSIONS D'EMPLOIS :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la réorganisation des services, suite au départ à la retraite
de plusieurs agents en 2021 et à leur remplacement par des agents ayant un grade différent, nous
invite à proposer la suppression des postes suivants au tableau des emplois communaux :
- suppression d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
- suppression d'un emploi d'Agent de Maîtrise à temps complet
- _ supression de 2 emplois de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet.
Vu l'avis du Comité technique en date du 8 mars 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la suppression des emplois listés ci-dessus et d'arrêter le
tableau des emplois communaux permanents comme suit : | EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES TABLEAU POURVUS
Emplois fonctionnels 1 1
Directeur Général de services A Ï 1
Administrative 6 5
Attaché Territorial Principal A ï. 0 Adjoint Administratif Principal 2ème classe G 2 2.
Adjoint Administratif C 3 3
Technique 14 13
Agent de Maîtrise C 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 7 7
Adjoint Technique e 6 5
Social 1 1
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des E.M CG 1 1
Animation 7 6
Animateur B l 1
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 1 0
Adjoint d'Animation 6 5 5
Police Municipale 1 1
Garde Champêtre Chef principal C 1 1
Total Général 30 27
VI - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — AFFECTATION DES RESULTATS :
Madame Thépaut présente le Compte Administratif 2021.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement CA 2021
011 — Charges à caractère général 467 356,18
012 — Charges de personnel 1208 599,04
014 — Atténuation de produits 1 589,00
65 — Autres charges de gestion courante 232 014,98
66 et 67 — Charges financières et exceptionnelles 11 799,36
042 — Opération d'ordre 48 229,75
Total dépenses de fonctionnement 1 969 588,31
Recettes de fonctionnement CA 2021
013 — Atténuation de charges 5 952,26
70 — Produit des services 156 787,29
73 — Impôts et taxes 1467 779,36
74 — Dotations subventions participations 372 216,91
75 — Autres produits de gestion courante 20 877,06
76 et 77 — Produits financiers et exceptionnels 34 197,12
Total recettes de fonctionnement 2 057 810,00 Section d'investissement
Dépenses d'investissement Réalisé en 2021 Restes à réaliser
16 — Emprunts et dettes assimilés 51 573,20 0,00
040 — Opérations d'ordre 0,00 0,00
Op 11 Bâtiments 10 032,80 34 317,00 Op 12 Matériel Mobilier 32 022,12 24 457,00 Op 45 Voirie et réseaux 7 184,40 17 815,00 Op 51 Cimetière 30 484,00 116 936,00 Op 86 Effacement réseaux 47 152,02 0,00 Op 98 Sécurisation des écoles 0,00 21 400,00 Op 100 Ecole René Cassin 13 167,00 0,00 Op 101 Salle de tennis 151 334,72 0,00 Op 105 Club house foot 130 421,78 0,00 Op 107 Panneaux lumineux 0,00 25 000,00 Op 108 Bâche incendie Labarthe 0,00 15 000,00 Op 109 Maison de santé 0,00 86 070,00
Total dépenses d'investissement 473 372,04 340 995,00
Recettes d'investissement Réalisé en 2021 Restes à réaliser
10 — Dotations, fonds divers et réserves 230 909,39 0,00
13 — Subventions d'investissement 120 264,23 125 173,00 040 — Recettes d'ordre 48 229,75 0,00
Total recettes d'investissement 399 403,37 125 173,00
Après que Monsieur le Maire est sorti de la salle du Conseil Municipal, et sous la présidence de
Monsieur Claude DULIN, ler Adjoint,
Délibérant sur le Compte Administratif 2021,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le Compte Administratif tel que présenté, dont
les résultats sont les suivants :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE |Section de fonctionnement 1 969 588,31 2 057 810,00
L'EXERCICE Section d'investissement 473 372,04 399 403,37
REPORT DE Report en section de fonctionnement (002) 297 463,28
L'EXERCICE N-1 |Report en section d'investissement (001) 185 351,97
TOTAL (réalisations + reports) 2 442 960,35 2 940 028,62
RESTES A Section de fonctionnement
REALISER À Section d'investissement 340 995,00 125 173,00
REPORTER EN N+1 | TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 340 995,00 125 173,00
RESULTAT Section de fonctionnement 1 969 588,31 2 355 273,28
CUMULE Section d'investissement 814 367,04 709 928,34
TOTAL CUMULE 2 783 955,35 3 065 201,62 Affectation des résultats :
Excédent de la section de fonctionnement 385 684,97
Besoin de financement de la section d'investissement - 104 438,70
(1068 excédent de fonctionnement capitalisé)
- excédent d'investissement cumulé (001) : +111 383,30 - déficit des restes à réaliser 2021 : -215 822,00
Excédent de fonctionnement reporté (002) +281 246,27
VII - COMPTE DE GESTION :
Madame Thépaut rapporte : après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'aucune observation ne peut être relevée :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget sur l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déclarer que le compte de gestion dressé, pour
l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
VIII - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT :
Madame THEPAUT expose que les subventions d'équipement versées (ventilation du compte
204xxxx) sont obligatoirement amorties conformément à l'article L 2321-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Considérant les subventions versées au titre de l'exercice 2021 pour un montant de 2 037,80 euros
correspondant à :
- article2041411: 2 037,80 (participation matériel cuisine centrale Agen)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'amortir celles-ci en une fois sur l'exercice 2022 et de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif (dépense de fonctionnement au 6811 [chap 042] — recette d'investissement au 2804xxxx [chap 040] pour un montant global de 2 037,80).
IX - TAUX DE FISCALITE LOCALE 2022 :
Madame THEPAUT rappelle les principales nouveautés fiscales depuis l'exercice 2021 : 10
- suppression pour la commune du produit de la taxe d'habitation sur les résidences
principales, la commune ne conservant qu'une compensation du produit de TH sur les résidences secondaires ;
- en contrepartie, la commune récupère le produit du Foncier Bâti que percevait jusqu'alors
le Département. Ce produit est toutefois diminué par application d'un coefficient
correcteur pour assurer la neutralité fiscale de l'opération.
Propositions de la Commission des Finances et du Bureau Municipal en matière de fiscalité locale 2022 : maintien des taux de fiscalité communaux.
Foncier Bâti : 47,00 % (Commune 19,67 % + Département 27,33 %)
Foncier Non Bâti : 82,36 %
Le produit fiscal attendu pour 2022 est de :
FB: 3579000 x 47,00 % = 1 682 130
FNB: 88 600 X 82,36 % = 72 971
TOTAL 1755 101
Effet du coefficient correcteur - 572 694
Taxe habitation sur résidences secondaires + 11615
Allocations compensatrices FB et FNB + 45 624
Fonds National de Garantie Individuelles des Ressources + 2275
(FNGIR)
TOTAL des ressources fiscales 2022 1241 921
(+ 50 445 [+ 4,23 %] par rapport à 2021)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité locale 2022 comme suit :
Foncier Bâti : 47,00 %
Foncier Non Bâti: 82,36 %
Monsieur __le Maire déclare qu'il faudra faire preuve de pédagogie auprès des
administrés/contribuables pour bien expliquer que l'augmentation du taux communal à 47 % provient
de la fusion avec celui du Département et non d'une décision du Conseil Municipal.
Madame Thépaut acquiesce et ajoute qu'il faudra expliquer également que l'augmentation de la taxe
foncière en 2022 proviendra, à Colayrac-Saint Cirq, de la seule augmentation forfaitaire des bases
(+3,4%) décidée par l'Etat.
Monsieur Aurices s'étonne de la non concordance entre le produit fiscal annoncé dans ce rapport
(1 241 921) et le chiffre indiqué dans le projet de budget au chapitre 73 (1 461 953). Il
Madame Thépaut répond que le chapitre 73 comprend autre chose que le seul produit des impôts directs locaux. On y trouve d'autres ressources provenant de diverses dotations ou taxes dont les
montants ne sont pas fixés par l'assemblée communale.
X — BUDGET PRIMITIF 2022 :
- Subvention aux associations
- Section de fonctionnement
- Section d'investissement
Madame THEPAUT présente les propositions de la Commission des Finances et du Bureau Municipal pour les subventions aux associations.
Association ACACIA 300,00
Association Aînés Ruraux 100,00
Association AMADEA 100,00
Association Amis de St Cirq 1 160,00
Association Amis et Anciens du COC 160,00
Association JIL Basket 2 946,00
Association Climatologique 100,00
Association Colayrac Country 300,00
Association FNACA 300,00
Association Football Club 1 093,00
Association Gymnastique Volontaire 460,00
Association Mini Atelier 160,00
Association Modern'Jazz 860,00
Association Pétanque Colayracaise 310,00
Association Rugby COC 2 197,00
Association Rugby COC loyer Poste 2 400,00
Association Société de Chasse 300,00
Association Tennis Colayrac 1 534,00
Comité œuvres sociales 7 658,00
Montreurs d'images 160,00
Musiquenvie 6 686,00
Prévention Routière 160,00
ATEC Espace Jeunes Colayrac 2 469,00
TOTAL 31 913,00
Madame Thépaut, Présidente de l'association Colayrac Country et M. ANTONIOLI, Président de
l'association Rugby COC déclarent s'abstenir sur le vote des subventions, les membres du Conseil
Municipal par 19 voix pour et 2 abstentions adoptent les subventions telles que présentées ci-dessus.
Monsieur Roudet précise que la subvention versée à l'ATEC « Espace Jeunes Colayrac-Saint Cirq »
n'est que le reversement de la subvention perçue de l'Agglo d'Agen pour le séjour des Ados à Paris.
Madame Michalski demande pourquoi nous subventionnons les « Montreurs d'images ».
Monsieur le Maire répond que les écoles de Colayrac-Saint Cirq fréquentent le cinéma financé par Art et Essai « Studio Ferry » qui est géré par cette association.
Madame Caminade pose la même question vis-à-vis de l'association climatologique.
Le Directeur des Services répond qu'il s'agit d'une association subventionnée de longue date car elle
donne des informations climatiques précieuses pour nos agriculteurs. 12
Madame Anzelin demande comment ont été décidés les montants des subventions qui ne sont pas
uniformes.
Le Directeur des Services répond que les subventions de faible montant ne correspondent pas à des critères définis. Elles ont été fixées au fil de l'eau en fonction de l'objet et de la situation de chacune
des associations bénéficiaires.
Monsieur Dulin intervient pour dire que les subventions des associations sportives répondent, quant à elles, à un certain nombre de critères qui prennent en compte les charges de fonctionnement
(transport, assurance, licences, pharmacie...) et le nombre d'adhérents de moins de 18 ans pour
favoriser l'accueil des jeunes dans nos clubs sportifs.
Monsieur le Maire ajoute que certaines associations bénéficient également des retombées de
l'organisation des Jeudînes de Garonne à laquelle elles participent activement. C'est une recette
supplémentaire non négligeable en échange de leur investissement sur cette manifestation.
Madame Anzelin demande comment est calculée la subvention à l'association Musiquenvie.
Le Directeur des Services répond qu'il s'agit d'une subvention d'équilibre versée par les communes
qui ont conventionné avec Musiquenvie pour développer l'apprentissage de la musique à un moindre
coût pour les enfants de leurs administrés. Elle est calculée en fonction du nombre
d'heures/professeurs au prorata du nombre d'élèves et du type d'enseignement (individuel ou collectif). A Colayrac-Saint Cirq nous avouns plafonné cette subvention depuis quelques années à
8 000 euros. Pour 2022 son montant est inférieur à ce plafond et correspond aux inscriptions de 12
enfants.
Monsieur Vanzemberg demande si il y a des associations locales qui ont reçu une réponse négative à
leur demande de subvention.
Le directeur des Services répond que le bureau municipal a rejeté la demande de l'association « Justine and Co » qui s'occupe des animaux abandonés au motif que nous cotisons déjà au chenil
départemental de Caubeyres qui est une structure publique qui coûte déjà fort cher et qui permet de
remplir nos obligations en la matière.
Madame Thépaut propose ensuite une lecture synthétique du Budget Primitif 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Budget 2021 BP 2022
011 — Charges à caractère général 498 600,00 512 900,00
012 — Charges de personnel 1 184 000,00 1250 000,00
65 — Autres charges de gestion courante 220 831,00 161 713,00
66 — Charges financières et exceptionnelles 11 800,00 10 538,00
68 — Dotations aux amortissements 14 948,00 2 038,00
022 - Dépenses imprévues 120 000,00 120 000,00
023 — Virement à la section d'investissement 235 597,00 225 927,00
Total dépenses de fonctionnement 2 285 776,00 2 283 116,00
Recettes de fonctionnement Budget 2021 BP 2022
002 — Excédent reporté 297 463,00 281 246,00 013 — Atténuation de charges 10 000,00 10 000,00 70 — Produit des services 153 800,00 151 800,00 73 — Impôts et taxes 1439 377,00 1 461 953,00 74 — Dotations subventions participations 363 136,00 357 117,00 75 — Autres produits de gestion courante 22 000,00 21 000,00
Total recettes de fonctionnement 2 285 776,00 2 283 116,00
ln 13
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'approuver la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022.
Section d'investissement
Recettes non affectées BP 2022
001 — Excédent d'investissement reporté 111 383,00
021 — Virement de la section de fonctionnement 225 927,00
10222 - FCTVA 60 000,00
10226 — Taxe d'aménagement 15 000,00
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 104 438,00
28041 — Amortissement participations 2 038,00
Restes à réaliser 2021 125 173,00
Total recettes 643 959,00
Dépenses non affectées BP 2022
020 — Dépenses imprévues 30 000,00
1641 — Remboursement des emprunts 52 836,00 Restes à réaliser 2021 340 995,00
Total dépenses 423 831,00
Solde pour financement des équipements 220 128,00
Recettes liées à des opérations d'équipement BP 2022
1323 - Subventions du département 6 000,00
13251 — Subventions Agglo d'Agen 110 845,00
1341 - DETR 51 911,00
13 — Subventions d'investissement 168 756,00
Opérations d'équipement BP 2022
Op n° 11 Bâtiments communaux 5 000,00
Op n° 12 Matériel et mobilier 32 000,00
Op n° 45 Voirie CR et réseaux 25 000,00
Op n° 51 Cimetière 197 756,00
Op n° 63 PIG de l'Agenais 5 000,00
Op n° 108 Défense incendie 10 000,00
Op n° 110 Sécurisation Avenue de la Libération 83 000,00
Op n° 111 Belvédère garonne 20 000,00
Op n° 112 Terrain de rugby 11 128,00
23 — Immobilisations en cours 388 884,00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la section d'investissement du Budget Primitif 2022.
XI —- FISCALISATION DE LA CONTRIBUTIONDU SIVAC :
Fiscalisation de la contribution du SIVAC
Monsieur Bauvy propose aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les montants à fiscaliser en
2022 au profit du Syndicat Intercommunal de Voirie d’Agen Centre (SIVAC) :
(2021) 2022
Contribution (147 777,24) 146 528,00
Emprunts travaux (30 466,08) 30 410,30
Total à fiscaliser en 2022 (178 243,32) 176 938,30 (- 0,73 %) Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête les montants à fiscaliser pour 2022 tels que ci-dessus.
XII — SIVAC :EMPRUNT TRAVAUX 2022 :
Monsieur Bauvy rapporte que : considérant les besoins de travaux de réfection de notre voirie
communale et afin d'alimenter notre part travaux au budget syndical.il est proposé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Président du SIVAC, au
titre de l’exercice 2022, la réalisation d’un emprunt de 30 000 euros — durée de remboursement : 5
ans, qui viendra alimenter la part travaux dégagée pour notre commune par le Syndicat.
Il est précisé que, compte tenu de l'extinction automatique de la dette quinquennale correspondant à
ces travaux, ce nouvel emprunt n'entraînera pas d'augmentation de la fiscalité syndicale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander au SIVAC la réalisation d'un emprunt de
30 000 euros pour l'exercice 2022.
XIII _— AGGLOMERATION D'AGEN : DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA
COMMISSION PERMANENTE « ACCESSIBILITE ET PLACE DU HANDICAP » :
Suite à la création d'une 14ème commission permanente de l'Agglomération d'Agen intitulée
« Accessibilité et place du handicap », le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
M. Raoul ROUDET/ Membre titulaire
M. Frédéric DUJARDIN / Membre suppléant
QUESTIONS DIVERSES
1°) Maison de Santé
Monsieur Vanzemberg demande où en est le projet de Maison de Santé.
Monsieur le Maire répond que l'étude programmatique est enfin lancée et qu'une réunion avec les
professionnels de santé susceptibles de porter le projet est prévue le 20 avril prochain.
Monsieur Vanzemberg demande si l'Agglo d'Agen a pu mettre en œuvre des mesures pour adopter
sur son territoire de bonnes pratiques de non-concurrence entre professionnels de santé.
Monsieur le Maire répond par la négative car ces mesures ne sont ni du ressort de l'Agglo, ni d'une d'une autre collectivité. C'est à l'Etat de prendre ses responsabilités en la matière et pour l'instant rien
n'est fait.
2°) Elections Présidentielles — 1er tour
Monsieur le Maire a donné les résultats du bureau centralisateur de Colayrac-Saint Cirq du ler tour
de l'élection présidentielle :
Marine LE PEN 29,95 % ; Emmanuel MACRON 23,41 % ; Jean-Luc MELENCHON 18,48 % ;
Eric ZEMMOUR 9,04 % ;Jean LASSALE 6,20 % ; Valérie PRECRESSE 3,71 % ; 15
Yannick JADOT 2,61 %; Nicolas DUPONT-AIGNAN 2,20 %; Fabien ROUSSEL 1,85 %; Anne HIDALGO 1,33 % ; Philippe POUTOU 0,75 % ; Nathalie ARTHAUD 0,46 %.
La séance est levée à 21 heures.
Le Secrétaire de séance
Jérémy BANOS Pascal de SERMET