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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 CM 11042022 SIVAC emprunt travaux 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
AR Prefecture
047-214700692-2
Reçu le 15/04/2
Publié le 15/04/2022
20411-D2022110412-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers L’an deux mille vingt deux
en exercice : 23 Le: 11 Avril
Présents: 20 Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Volants: 21 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
PRÉSENTS _: MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLÈNE CAZAU — FRÉDÉRIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JÉRÉMY
BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER — YAHÉRHE—DELBOS
GREGOIRE—ELOÏC-HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHÈLE
MICHALSKI — AUDREY MORET — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE
VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
MME LIRIA AYANT DONNE POUVOIR À M. BALDAN
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
oner Considérant les besoins de travaux de réfection de notre voirie communale et
SICAY : emprunt afin d'alimenter notre part travaux au budget syndical,
travaux 2022 —..
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Président du
SIVAC, au titre de l’exercice 2022, la réalisation d’un emprunt de
30 000 euros — durée de remboursement : 5 ans, qui viendra alimenter la part travaux dégagée pour notre commune par le Syndicat. AR Prefecture
047-214700692-20220411-D2022110412-DE
Reçu le 15/04/2
Publié le 15/04/2022
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 12 avril 2022
Le Maire
Pascal de SERMET