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Arrêté - 23 737 stationnement place Smolensk et av. Charles de Gaulle circulation diverses voies Ville de Tulle (COMMISSARIAT TULLE)
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 737 stationnement place Smolensk et av. Charles de Gaulle circulation diverses voies Ville de Tulle (COMMISSARIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPllBLIQtlE FRANÇAISE.
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CANTûN
TULLE
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TULLE
Liberte Égalité FÏaternité
ARRÊTÉ DU MAiRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE SMO[ENSK
SUR I,' AVEN'UE CHARLES DE GAUtLE
DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
S[TR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
LE VENDREDI 13 0CTOBRE 2023
Le Maire de lg vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 -
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le commissariat de Tulle, dans le cadre d'une manifestation prévue le
vendredi 13 octobre 2023, le matin, afin d'interdire le stationnement sur l'avenue Charles de Gaulle, sur
la rue du Trech, et sur la place Smolensk ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous véhicules sur diverses voies de la ville de Tulle et le stationnement de tous les véhicules sur les
zones précitées.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le vendredi 13 octobre 2023, le stationnement de tous véhicules sera interdit :
* de 8 h OO à Il h OO, sur la place Smolensk (intégralité),
* de 8 h OO à 13 h OO, sur l'avenue Charles de Gaulle (à partir du parvis de la cathédrale - face à
l'Abbaye jusqu"à l'intersection avec l'avenue Henri de Bournazel), des deux côtés,
* de 8 h OO à 13 h OO, au droit du no36 avenue Charles de Gaulle, sur quatre emplacements
(réservés « police nationale »)
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Lors du cortège (départ place Smolensk), la circulation de tous véhicules sera ralentie ou arrêtée ou
interdite ou déviée :
o sur l"avenue Winston Churchill,
o sur l'avenue Victor Hugo,
o sur le quai Gabriel Péri,
o sur le quai Alfred de Chammard,
o sur le quai Aristide Briand,
o sur le pont des Carmes,
o sur le quai Baluze,
o sur le quai Edmond Perrier,
o sur l'avenue Charles de Gaulle,
o sur la place Emile Zola,
o et sur toutes les intersections aux voies de communication précitées Des panneaux KCI et KD22 seront mis en place sur toutes les intersections aux voies de communication
précitées.
Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seïont constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l"application
Télérecours accessible par le site https: / / wvvw.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi Il octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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