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Déliberation - Liste DES Deliberations du 08 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 08 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur André PAVAN, Maire.
Convocation du 1% avril 2025.
Etaient présents : Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN
Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M.
SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE Patrick.
Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.
Étaient absents : Mme ASPE Magali et M. BRUDEY Stéphane.
Secrétaire : Mme FABIAN Martine
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 4 MARS 2025
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité sauf annotation :
1- TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 APPROUVEE
Le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Les taux 2025 ont été maintenus au niveau de ceux de 2024 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 39,80 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 65.78 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) : 10,50 %
2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025 APPROUVEE
Dénomination Montants VOTE
ACCA 750.00 € 3 abstentions
ADMR 400.00 € 3 abstentions
Cheveux d'Argent 1 000.00 € 3 abstentions
Comité des Fêtes 4 600.00 € 3 abstentions
FNACA 125.00 € 3 abstentions
Ondes Football Club 300.00 € 3 abstentions
Ondes Karaté Do 300.00 € 3 abstentions
2 contre
Ondes Percutantes 1 000.00 € 3 abstentions
Peña Onda 500.00 € 3 abstentions
APE Les P'tits cailloux 200.00 € 3 abstentions
OCCE Collège de Grenade 50.00 € 1 abstention
Subvention non affectée 2 500.00 €
Total 11 725.00€
*Les membres du bureau des associations n'ont pas pris part au vote
3- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L’ANNEE 2025 APPROUVEE
Il a été décidé d’octroyer une indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2025 à Mmes ZATA/DE FORNI pour un montant de 300.00 €.
4- ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS APPROUVEE
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents a été adopté. 5 BUÜDGET PRIMITIF 2025 APPROUVEE
Le Budget Primitif 2025 a été approuvé comme suit :
DÉPENSES RECETTES [ VOTE [ Crédits d'investissement votés au Utre du présent budyet (y compris le compte 1068} 1 266 883,60 1 629 667.61
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-5) (1) 118 520.32 460 689,42
REPORTS (el gode négatin {s1 solde positif} Où Sokfe d'exécution da La section d'investissement reporté (1) 70148 am
Totat de Es section d'investissement (2) 1772461409 2099 757,03
DEPENSES RÉCENTES
VOTE Ï Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2059 059.23 650 290.00
Resies à réaBser de l'exercice précédent {RAR N-1) (1) 0,90 0.00
REPORTS " : (et déficit} ai excédent 002 Résutla de fonctionnement reporté (t) a sao7702s
Total de la section de fonctionnement {3} 2058 058.23 2058 059.23
[ TOTAL DU BUDGET (4 Ï 3 830 520.5 | 415781826 ]
Le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
6- REPRISE SUR PROVISIONS — CREANCES DOUTEUSES APPROUVEE
Par délibération 24-4-24 du 28 mai 2024, le Conseil Municipal avait décidé de constituer une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 401€.
Cette créance, correspondant à des titres de cantine et de garderie de l’année 2022, ayant été réglée en 2024, la provision qui avait été constituée n’a plus lieu d’être.
Il a été décidé de reprendre cette provision.
7- PROVISION POUR RISQUES AFFERENTS AUX LITIGES ET CONTENTIEUX | APPROUVEE
Le conseil municipal a décidé d’augmenter la constitution de la provision pour contentieux pour un montant de 13 500€ au vu du litige qui oppose la commune d’'Ondes aux consorts TAIDER GOURC (soit un montant total de 16 000€ de provision constituée pour ce litige).
8- APPROBATION DE LA CHARTE D'UTILISATION D’INTERNET A LA | APPROUVEE
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
La bibliothèque municipale met à disposition des postes informatiques proposant un accès public à internet.
Il a été approuvé une charte d’utilisation d'internet.
9- CREATION D'UN PIETONNIER - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL | APPROUVEE DEPARTEMENTAL
La commune a été sollicitée par des administrés pour la réalisation d'un piétonnier entre le chemin de Verdunenc et le stade de football afin de rejoindre les aires de loisirs en sécurité depuis le hameau des Crespys. Cela permettra également d'accéder au centre du village et à la piste cyclable sans emprunter la RD 17 (route de Grisolles).
L'Assemblée a approuvé ce projet, a décidé de retenir l’entreprise FLTP Occitanie pour la réalisation des travaux et a approuvé le coût prévisionnel des travaux estimé à 33 142.90€ HT.
Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. 10- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE PAR DE L’ECLAIRAGE LED.
Il a été décidé de remplacer des luminaires existants par du LED pour réaliser des économies d'énergie et bénéficier d’un éclairage de bonne qualité, dans l’école primaire.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 5 553.00 € HT.
Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
APPROUVEE
11- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D'ONDES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TAILLE DE ROSIERS
Le Conseil Municipal a validé le projet de partenariat avec l'EPLEFPA d'Ondes dans le cadre de travaux de taille d’un massif de rosiers par les élèves du Lycée, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent et a approuvé la participation
financière aux frais de 150€ TTC.
Ondes, le 10 avril 2025
Le Maire,
André PAVAN