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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 01 07
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 01 07)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 26 juin 2025.
Etaient présents: Mme ASPE Magali, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, et M. VALADE Patrick.
Étaient absents représentés : M. BARRETEAU Blaise par M. VALADE Patrick, Mme BOISSIE Jacqueline par M. SABOUREAU Jean-François, Mme FABIAN Martine par Mme FRANCHINI Nathalie, M. TERENCIO Jean-Claude par
M. DARLES Nicolas.
Était absent : M. BRUDEY Stéphane.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 20 MAI 2025
Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020
portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Décision n°25/03 du 10 juin 2025: Attribution du marché « Travaux de mise aux normes PMR et amélioration énergétique de la salle de la Buchère et réaffectation en salle de classe et création de blocs sanitaires »
> Vu la délibération n° 25-4-25 du 20 mai 2025 autorisant Monsieur le Maire à préparer, à passer, à exécuter et à régler le marché en procédure adaptée concernant les travaux de mise aux normes PMR et amélioration énergétique de la salle de la Buchère et réaffectation en salle de classe et création de blocs sanitaires, ainsi que toutes décisions concernant leurs
avenants, dès lors que les crédits seront inscrits au budget,
> Vu l'avis d'appel public à la concurrence (avis publié sur la Dépêche du Midi.fr pour une durée de 15 jours à compter du
> Vu la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée,
07.05.2025, paru sur la dépêche du Midi Toulouse le 09.05.2025, rubrique annonces légales)
> Vu l'analyse des candidatures et l’analyse des offres,
Le marché 2025-03 « Travaux de mise aux normes PMR et amélioration énergétique de la salle de la Buchère et réaffectation en salle de classe et création de blocs sanitaires », composé de 10 lots, est attribué comme suit :
N° LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT HT MONTANT TTC
1 DEMOLITION, GROS ŒUVRE, VRD
FONTANA CONSTRUCTIONS
SAS
13 À chemin de Ladoux
31790 SAINT JORY
74 374.95€ 89 249.94€
2 CHARPENTE, COUVERTURE
FONTANA CONSTRUCTIONS
SAS
13 À chemin de Ladoux
31790 SAINT JORY
18 657.50€ 22 389.00€
3 ZINGUERIE Infructueux
4 MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM
TGM
9 Impasse Beau de Rochas
ZI Albasud — Secteur 3
82000 MONTAUBAN
16 651.00€ 19 981.20€
$ PLATRERIE. ISOLATION, F/
PLAFONDS
SAS PLATRIERS MIDI-
PYRENLES
10 avenue St Martin de Boville
31130 BALMA
28 243.80€
6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
ETABLISSEMENT GEMIN
3 rue Paillas
31620 CASTELNAU
D'ESTRETÉFONDS
14 784.00€ 17 740.80
7 ELECTRICITÉ, SECURITE INCENDIE
MC2F
3 rue de l'E
ZI la Pointe Il
31150 LESPINASSE
22225.61€ 26 670.73€
8 CHAUFFAGE, CLIMATISATION,
VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRES
ADECOTHERM
10 chemin de Perpignan
31100 TOULOUSE
26 201.50€ 31 41.80€
9 CARRELAGES, FAIENCES
SARL LAC
1357 avenue
82000 MONT
ui te2 D in&æ 6 327.00€
10 PEINTURES, SOLS SOUPLES,
NETTOYAGE
SAS ROUDIE PEINTURE ET SAS
ROUDIE SOL NÇAIS
4 rue Joseph-Marie Jacquard
BP 70452
82004 MONTAUBAN CEDEX
14 450.20€ 17 340.24€
TOTAL 220 861.06€ 265 033.27€ Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité :
1- CANTINE SCOLAIRE — REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2025-2026
Les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 ont été maintenus comme suit :
- _ Repas des élèves : 3.60€
- Repas des enseignants : 5.00€
Ils seront applicables à compter du 1° septembre 2025.
APPROUVE
2- CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 décembre 2022, il avait été décidé de créer un service bibliothèque municipale à compter du 1‘ janvier 2023. Une convention de partenariat fixant les modalités des prestations fournies par le Conseil Départemental par le biais de la Médiathèque départementale à la commune d’Ondes a été signée.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a voté en 2024 un nouveau schéma départemental de lecture publique 2024-2029 qui vise à mieux structurer le maillage territorial, à favoriser les réseaux de lecture publique et à améliorer l’offre en bibliothèque.
La médiathèque départementale continuera d’apporter un concours au bon fonctionnement du service de lecture publique de la commune par :
— Le prêt de 300 documents maximum, renouvelé tous les ans
— L'accès à la formation
— L'accès à des outils d’animation
En conséquence, l’Assemblée a donné son accord pour signer cette nouvelle convention de prêt qui va remplacer la convention en cours. Elle prendra effet à sa signature pour une durée de 5 ans.
APPROUVE
3- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — SERVICE ENFANCE
Il a été approuvé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 1% septembre 2025 au 28 février 2026 inclus.
Cet agent assurera la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du 1° échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
APPROUVE
4- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - SERVICE TECHNIQUE
Il a été approuvé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’un mois et 15 jours allant du 15 juillet au 31 août 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du ler échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
APPROUVE
ty 5- AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2025-2031 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes des Hauts Tolosans a engagé par délibération n°170222 01 du Conseil Communautaire du 17 février 2022 l'élaboration du Programme Local de l'Habitat.
L'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement de son territoire. Ce PLH concerne les 29 communes de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans, il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets et devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés.
De ce fait, la CCHT a élaboré avec l’ensemble des acteurs de l'habitat un PLH pragmatique qui identifie des objectifs réalistes tenant compte des capacités et des besoins du territoire.
Le PLH est un document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique local de l'habitat.
Les quatre orientations du PLH 2025-2031 et les actions sont les suivantes :
Orientations Actions
tteindre les objectifs quantitatifs de production neuve et proposer une offre de qualité
| CHEN ENUE ENTER EAction n°2: Etablir et porter une stratégie foncière développement de l'offre résidentielle ——— ETES Action n°3 Favoriser le développement d'une offre locative sociale de qualité
Action n°4 : Développer une offre en accession abordable
Lutter contre la précarité énergétique en renforçant Les actions d'amélioration et de rénovation
Orientation 2. Poursuivre et amplifier La aol LE DEC ETUTEONEM EE ETC NE TEA ction n°6 : Mettre en place une stratégie de lutte contre la vacance existant ———
Action n°7 : Poursuivre les actions de lutte contre l'indignité
Action n°8 : Répondre aux besoins liés au vieillissement et au handicap
Orientation 3° Apporter une réponse MS]
| adaptée aux besoins des ménages EE
spécifiques Action n°10 : S'assurer de disposer d'une offre suffisante pour Les ménages en grande précarité
outenir et expérimenter de nouvelles formes de logements pour Les jeunes
Action n°11: Assurer l'accueil des gens du voyage et diversifier l'offre en réponse à leurs besoins
OR CEE con n°12 : Assurer le pilotage et a mise en œuvre du PLH
mise en œuvre et l'évaluation du PLH ARRRESERAO"
La Communauté de Communes des Hauts Tolosans a évalué le coût de mise en œuvre de ces actions à 165 000 euros par an sur 6 ans.
A l'issue de cette phase, portant sur une période de 2 mois, le Conseil Communautaire sera amené à débattre et à statuer sur les avis reçus puis à approuver le projet PLH, afin de le
transmettre ensuite au représentant de l’Etat.
Les élus ont émis un avis favorable au projet de PLH 2025-2031 de la CCHT. La commune s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences pour être en cohérence avec le Programme Local de l'Habitat.
APPROUVE
Ondes, le 3 juillet 2025.
Le Maire,
André PAVAN
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