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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
MEDIATHEQUES – REQUALIFICATION DE LA MEDIATHEQUE PIERRE-MOINOT - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA PHASE "EQUIPEMENT MOBILIER DES ESPACES PUBLICS"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C87-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 C- 87-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
MEDIATHEQUES – REQUALIFICATION DE LA MEDIATHEQUE PIERRE-MOINOT - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA PHASE "EQUIPEMENT MOBILIER DES ESPACES PUBLICS"
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 30 mai 2016 portant : - Requalification et mise aux normes accessibilité de la médiathèque Pierre MOINOT, - Approbation du programme et de l’enveloppe financière,
- Concours de maîtrise d’œuvre.
Vu la délibération du 9 avril 2018 portant plan de financement du projet de requalification de la Médiathèque Pierre MOINOT de Niort,
La requalification de la médiathèque Pierre-Moinot comprend l’équipement mobilier des espaces dédiés au public et des espaces professionnels (bureaux/magasins/stockage). Le cahier des charges du mobilier des espaces publics a été élaboré en collaboration avec Mme Sogno, architecte d’intérieur.
Le coût estimatif du mobilier des espaces professionnels fera l’objet d’une autre délibération.
Considérant que le projet de réhabilitation de la médiathèque Pierre MOINOT présente les critères d’éligibilité au concours particulier pour les bibliothèques créé au sein de la DGD, et qu’à ce titre, la CAN peut solliciter l’aide financière de l’Etat pour les opérations ayant pour objet l’équipement mobilier et matériel des locaux,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le financement prévisionnel en annexe 1 pour la phase équipement mobilier des espaces publics du projet de requalification de la Médiathèque Pierre MOINOT, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter la demande de financement telle que décrite ci-dessus, auprès des services de l’Etat et d’autres financeurs, le cas échéant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C87-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 Annexe 1 à la délibération du 16 décembre 2019 : projet de requalification de la médiathèque
Pierre-Moinot, demande de financement pour la phase « équipement mobilier des espaces
publics»
PLAN DE FINANCEMENT PREVISONNEL POUR LA PHASE « EQUIPEMENT MOBILIER DES ESPACES
PUBLICS » DE LA MEDIATHEQUE Pierre-MOINOT
Dépenses d’investissement en euros Recettes d’investissement en euros
HT TTC HT TTC
Mobilier des
espaces publics 599 705,00 € 719 646,00 €
DGD
(Etat/DRAC)
40%
239 882,00 €
FCTVA 118 050,73 €
Total des
dépenses 599 705,00 € 719 646,00 €
Total des
recettes 357 932,73 €
Reste à charge de la CAN 361 713,27 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C87-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019