Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190358 w
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190358 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Sécurité sociale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190358 - POLITIQUE DE LA VILLE - GIP COVAH - SUBVENTION 2019 - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président - Début 2015, et conformément à la loi du 21 février 2014, le GIP GPV est devenu le Groupement d’Intérêt Public du Contrat de Ville de l’Agglomération Havraise (GIP CoVAH). La CODAH avait remplacé la ville du Havre comme membre à part entière, aux côtés de l’Etat et de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole prend le relais (suite à la fusion au 1 er janvier 2019). Le contrat de ville été signé par 28 collectivités et institutions, durant l’été 2015. Il convient de pérenniser le dispositif afin de pouvoir disposer d’une délégation de crédits d’Etat dits « CGET » (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires), sur toute la période d’exécution du contrat. Pour sa mise en œuvre, la Communauté Urbaine s’appuie sur l’outil que constitue le GIP.
A ce titre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe au financement des actions menées par le GIP COVAH par le biais de financements. Pour l’exercice 2019, le détail des financements serait le suivant :
- Deux subventions, pour un montant total de 185 900 €, afin de permettre au budget 2019 du GIP COVAH, au regard de ses différentes recettes et dépenses, d’être à l’équilibre de compenser les mises à disposition à titre onéreux de personnel ;
- Le Fonds de Solidarité Communautaire, pour un montant de 56 905 €, afin d’accompagner les communes dans le cadre des programmes d’actions mis en place pour la réalisation par les communes de Montivilliers et d’Harfleur d’une veille active des quartiers et d’offrir aux communes la mobilisation de l’ingénierie du GIP « contrat de Ville de l’agglomération havraise », en faveur de ces communes ;
- Un financement à hauteur de 6 000 € visant à financer l’observatoire des quartiers prioritaires et l’animation du contrat de ville.
Il est à noter que pour l’exercice 2018 le montant total des financements s’établissait à 261 900 € et que les financements 2019 marquent une baisse à 248 805 € au total.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; VU la délibération n° 20150151 du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2015 autorisant à déléguer un Fonds de Solidarité Communautaire, destiné dans le cadre de la politique de la ville, à se substituer partiellement et de manière dégressive, à la perte de l’éligibilité aux crédits spécifiques de l’Etat ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient d’assurer au GIP COVAH, au regard de ses différentes recettes et dépenses, l’équilibre de son budget par le versement de deux subventions pour un total de 185 900 € (subvention d’équilibre à 151 000 € et subvention pour la compensation de mise à disposition de personnel à titre onéreux pour 34 900 €) ;
- Qu’il convient de verser un Fonds de Solidarité Communautaire, pour un montant de 56 905 €, afin d’accompagner les communes dans le cadre des programmes d’actions mis en place pour la réalisation d’une veille active des quartiers et offrir aux communes la possibilité de mobiliser l’ingénierie du GIP ;
- Qu’il convient d’assurer le financement, à hauteur de 6 000 €, de l’observatoire des quartiers prioritaires et de l’animation du contrat de ville.
Son bureau réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président
- à déléguer au GIP CoVAH, pour 2019, un montant de 56 905 € correspondant au Fonds de Solidarité Communautaire ;
- à verser au GIP CoVAH, pour 2019, une subvention d’équilibre pour un montant de 151 000 €, - à verser au GIP CoVAH, pour 2019, une subvention complémentaire d’un montant de 34 900 € pour la compensation de la mise à disposition de personnel ;
- à verser au GIP CoVAH, pour 2019, une subvention de 6 000 € pour l’observatoire des quartiers prioritaires.
Les différents financements seront versés en une fois dès lors que la présente délibération sera exécutoire.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction : 824 Autres opérations d’aménagement urbain
Nature : 657358: subvention de fonctionnement au groupement de collectivité Code Service : D132
Montant total : 248 805 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :