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Arrêté - 2024 83 Abrogation arrete 2024 81 fermeture secteur escalade Ailefroide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 83 Abrogation arrete 2024 81 fermeture secteur escalade Ailefroide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le 18/07/2024
SLOT
ID
: 005-200064657-20240718-A2024 83-AR
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
V
é
ä
allouise
Y
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-83
OBJET
: ABROGATION
DE
L'ARRÊTÉ
2024-81
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
SECTEUR
D’'ESCALADE
«
DEVERS
FACE
DE
BOUC
» A
AILEFROIDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-81
du
15
juillet
2024
portant
fermeture
temporaire
du
secteur
d'escalade
dénommé
«
Dévers
face
de
bouc
»
;
Considérant
que
les
ancrages
défectueux
dans
ce
secteur
d'escalade
ont
fait
l'objet
d'une
vérification,
et
le cas
échéant
d'un
remplacement
par
les
membres
du
Bureau
des
guides
et accompagnateurs
des
Ecrins Considérant
que
ce
secteur
d'escalade
peut
être
réouvert
au
public,
les
conditions
de
sécurité
des
pratiquants
étant
garanties
;
Sur
proposition
du
Bureau
des
guides
et
accompagnateurs
des
Ecrins
;
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
municipal
n°2024-81
du
15
juillet
2024
portant
fermeture
temporaire
du
secteur
d'escalade
dénommé
«
Dévers
face
de
bouc
» est
abrogé.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
pied
des
voies
concernées
par
les
services
municipaux
ou
le
bureau
des
guides
et accompagnateurs
des
Ecrins
;
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
e
Le
bureau
des
Guides
et accompagnateurs
des
Ecrins
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le
18
juillet 2024
Le
Maire
Le
Maire
:
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 18/07/2024
o
Publié
le
: 18/07/2024
_
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr