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Arrêté - 2024 19 abrogation arrete 2024 18 interdiction public acces ailefroide
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h03 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 19 abrogation arrete 2024 18 interdiction public acces ailefroide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
publié le 21/03/2024
SCO
L
|
,
ID : 005-200064657-20240821-A202 19BIS-AR
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-42
ARRETE
MUNICIPAL
2024-19
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-18
.
RELATIF
A
L’'INTERDICTION
AU
PUBLIC
TEMPORAIRE
DE
TOUS
LES
ACCÈS
AU
HAMEAU
D’AILEFROIDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967 ;
Vu
l'arrêté
n°2024-18du
14
mars
2024
portant
interdiction
au
public
temporaire
de
tous
les
accès
desservant
le
hameau
d’Ailefroide
;
Considérant
que
les
investigations
techniques
réalisées
sur
le
site
de
l'éboulement
concluent
à
l'absence
d'un
risque
imminent
et
avéré
d'éboulements ;
Considérant
qu'il
convient
à
ce
titre
de
lever
l'interdiction
au
public
temporaire
de
tous
les
accès
desservant
le
hameau
d'’Ailefroide
;
ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
n°2024-18
du
14
mars
2024
portant
interdiction
temporaire
de
l’ensemble
des
accès
au
hameau
d’Ailefroide
(sentiers
piétonniers
et
RD
994T)
est
abrogé.
Article
2
: Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement.
Il sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à cet
effet ;
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
préfet
des
Hautes-Alpes
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
-
Le
Département
des
Hautes-Alpes
-
Le
SDIS
05
-
Le
Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
21
mars
2024
Le
Maire
:
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 21/03/2024
o
Publié
le
: 21/03/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
Via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX /
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.
fr
/ Site
internet
: www. vallouise-pelvoux.fr