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Arrêté - 2024 81 Fermeture secteur escalade Ailefroide
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 81 Fermeture secteur escalade Ailefroide)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
S
1
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
"él
15/07/2024
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ID
: 005-200064657-20240715-A2024
81-AR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
*
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-81
OBJET
: FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
SECTEUR
D’ESCALADE
«
DEVERS
FACE
DE
BOUC
» A
AILEFROIDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Vu
le
signalement
du
Bureau
des
guides
et
accompagnateurs
des
Ecrins
reçu
en
mairie
le
15
juillet
2024,
sur
la
présence
possible
d'ancrages
défectueux
sur
le
secteur
d'escalade
dénommé
«
Dévers
face
de
bouc
»
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
pratiquants
d'escalade,
il
convient
d'interdire
temporairement
l'accès
à ce
secteur
jusqu'à
la fin
des
opérations
de
vérification
des
ancrages ;
ARRETE
Article
1 :
Le
secteur
d'escalade
dénommé
«
Dévers
face
de
bouc
»
à
Ailefroide
est
temporairement
fermé
et
interdit
au
public
à
compter
du
lundi
15
juillet
2024
à
13
heures, et
jusqu’à
nouvel
ordre
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
pied
des
voies
concernées
par
les
services
municipaux
ou
le
bureau
des
guides
et
accompagnateurs
des
Ecrins
;
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
e
Le
bureau
des
Guides
et accompagnateurs
des
Ecrins
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le
15 juillet 2024
Le
Maire
Le
Maire
:
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 15/07/2024
o
Publié
le
: 15/07/2024
-
_Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr