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Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 18)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
NOMAIN
COMMUNE DE NOMAIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19h40, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE.
Etaient présents : Michèle CASTELAIN, Françoise DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Dominique MEURISSE,
Stéphane MEURISSE, Jean-Luc GRAS, Jean-Yves CHOTEAU, Alain HUE, Paul-André GRUART, Catherine DUQUENOY,
Anne-Marie DE BRABANDER.
Etaient excusés: Georges SANT ayant donné pourvoir à Michèle CASTELAIN, Guillaume MATHON ayant donné
pouvoir à Yannick LASSALLE, Hélène DESPREZ ayant donné pourvoir à Dominique MEURISSE.
Etaient absents : Audrey DELPORTE, Jean-Marc DELOBEL, Philippe ROLLAND, Flore MENOTTI.
Secrétaire de séance : Mme Michèle CASTELAIN.
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Début de la séance publique à 19h40.
1. Approbation du compte rendu du 13 septembre 2018
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 13 septembre 2018.
Le Conseil municipal n’a pas d'observation à émettre et l’approuve à l’unanimité.
2. Réaménagement de la dette de la société immobilière du Grand Hainaut
Délibération n°2018-43
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté le
réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Nomain.
En conséquence, la commune de Nomain est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le
remboursement desdites lignes de prêts réaménagés. fe
Le Conseil Municipal, vu le rapport établi par M. le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil.
Article 1
La commune de Nomain réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagé, initialement
contractées par SIGH auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et
référencée à l'annexe « caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée,
et ce jusqu’à complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs
ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d'elles, à
l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente
délibération.
Concernant les lignes de prêts réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret À effectivement appliqué
auxdites lignes du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l’annexe à
compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’à complet remboursement des
sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A est de 0,75%.
Article 3
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’à complet remboursement des sommes contractuellement sues par
l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s'engage à se
substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4
Le Conseil s'engage jusqu’à complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
3. Reprise de concessions en état d'abandon
Délibération n°2018-44
M. le Maire expose au Conseil qu’une procédure de reprise de concessions a été entamée en avril 2015. 157
concessions étaient alors reportées comme abandonnées, dont certaines dangereuses. À l'issue de cette procédure
(avril 2018), 145 concessions demeurent sur cette liste. Dans un premier temps, M. le Maire demande au Conseil de
se prononcer sur la reprise par la commune des 14 d’entre elles, à savoir :
- Sous le numéro 54 à WACQUIER-LEMAIRE
- Sous le numéro 85 à HENNO
- Sous le numéro 131 à FRANQUET-MEURISSE
- Sous le numéro 134 à DELETOMBE-WARTELLE
- Sous le numéro 135 à DELEBASSEEE
- Sous le numéro 204, attributaire inconnu
- Sous le numéro 205 à BIREMBAUX
- Sous le numéro 237, attributaire inconnu -__ Sous le numéro 406 à BOUHOUR-VERRIER
- Sous le numéro 408 à MATHON-CASTIAU
- Sous le numéro 421, attributaire inconnu
- Sous le numéro 548, attributaire inconnu
- Sous le numéro 552 à DELZENNE-STORET
- Sous le numéro 584 à BRIENNE-OOGHE.
Ces concessions, situées dans le cimetière communal, on plus de 30 ans d'existence et dont l’état d'abandon ont été
constatées à deux reprises, à trois ans d'intervalles les 27 avril 2015 et 28 avril 2018, dans les conditions prévues par
l’article R. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre
les concessions à l’état d'abandon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de 30 ans d'existence, que les dernières inhumations
remontent à plus de 10 ans et qu’elles sont en état d'abandon selon les termes de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites
concessions, en leur nom et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu’elles
nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,
DELIBERE
1/ les concessions délivrées :
- Sous le numéro 54 à WACQUIER-LEMAIRE
- Sous le numéro 85 à HENNO
- Sous le numéro 131 à FRANQUET-MEURISSE
- Sous le numéro 134 à DELETOMBE-WARTELLE
- Sous le numéro 135 à DELEBASSEEE
- Sous le numéro 204, attributaire inconnu
- Sous le numéro 205 à BIREMBAUX
- Sous le numéro 237, attributaire inconnu
- Sous le numéro 406 à BOUHOUR-VERRIER
- Sous le numéro 408 à MATHON-CASTIAU
- Sous le numéro 421, attributaire inconnu
- Sous le numéro 548, attributaire inconnu
- Sous le numéro 552 à DELZENNE-STORET
- Sous le numéro 584 à BRIENNE-OOGHE, dans le cimetière communal sont réputées en état d'abandon.
2/ Monsieur le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en
service pour de nouvelles inhumations. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise SLOSSE dès le mois de janvier
pour un montant de 14 712,00€ TTC.
4. Signature d’une convention de mise à disposition de locaux par l'OGEC Saint Martin
Délibération n°2018-45
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération n°2015/225 du Conseil communautaire en date du 21 septembre, relative au vote des statuts de
la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT, et à leur mise en œuvre à compter du 1° janvier 2016,
…/.
3 sfr
Vu la délibération n°2015/226 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015, relative à la définition de
l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015, relative à la mise à disposition de locaux
lié à la prise de compétence « animation jeunesse — centres de loisirs »,
Vu la délibération de la commune de Nomain en date du 14 janvier 2016, relative à la mise à disposition de locaux
lié à la prise de compétence « animation jeunesse — centres de loisirs »,
Considérant qu’il convient d'organiser la mise à disposition des locaux communaux pour l'exercice de la compétence
communautaire,
Considérant l’empêchement temporaire d'accueillir les accueils collectifs de mineurs au sein de l’école Léo Lagrange,
Ouiï l'exposé de son Maire,
DECIDE, à l'unanimité d'autoriser son Maire à signer une convention de mise à disposition des locaux appartenant à
l'OGEC St Martin pour l'accueil des accueils de loisirs de printemps et d'été, avec le Président de l’OGEC St Martin.
Par ailleurs, Mme MEURISSE précise que pour la première fois cet été, la Pévèle Carembault facturera l'inscription
au centre de loisirs lors de la phase d'inscription et non plus à posteriori.
5. Sollicitation d’une subvention au titre du dispositif régional « Equipements sportifs de proximité » -
création d’un plateau multisports
Délibération n°2018-46
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de réalisation d’un plateau multisports à l'emplacement de l’actuel terrain
de basket et pour laquelle une première sollicitation financière avait été effectuée auprès de la Pévèle Carembault.
A ce stade, un devis a été validé auprès de la société INOVERT pour un montant de 79 714,60€ HT. La livraison de
l'équipement est attendue pour le printemps 2019.
Considérant que ce projet est conforme à l'appel à projet lancé par la Région des Hauts de France au titre du dispositif
« Equipements Sportifs de Proximité »,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité :
- _ Desolliciter le dispositif régional « Equipements Sportifs de Proximité » afin de mener l'opération de création
d’un plateau multisports ;
- __ D'approuver le financement énoncé comme suit :
Montant hors taxes de l’opération : 79 714,60€
Fonds de concours (Pévèle Carembault) 50% 39 857,30€
Dispositif Equipements Sportifs de Proximité 30% 23 914,38€
Autofinancement 20% 15 942,92€
= D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
6. Subventions aux associations
Délibération n°2018-47
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations et organismes désignés
ci-après :
Fil, aiguille et Cie 50,00 €
Sécurité Orchésienne 100,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire. 7. Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor
Délibération n°2018-48
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée
aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements
publics locaux ;
Vu le décompte de l'indemnité de conseil de l'exercice 2018 adressé par M. PRUVOST, Comptable de la commune le 22 octobre 2018;
Après avoir délibéré, le Conseil décide, avec 12 voix pour et 2 voix contre, d'attribuer au Comptable de la commune
de Nomain 50% de l'indemnité de conseil correspondant au décompte de l’exercice 2018 soit un montant brut de
305,87€.
8. Décision Modificative
Délibération n°2018-49
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en section de fonctionnement, il y a lieu :
- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;
- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :
DESIGNATION DES ARTICLES
N° | INTITULE RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT
023 | Virement en section d'investissement + 5 036,57 € | + 5 036,57 €
DÉSIGNATION DES ARTICLES
Compte Article |INTITULE RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
16 165 OPFI + 550,00 €
21 2183 nues 209 — Matériel informatique école Léo à 893,76€
20 2033 Opération 244 — Etude nouveau quartier +. 3099,60€
21 2135 Opération 216 — Construction médiathèque + 493,21 €
CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 021 Virement section de fonctionnement + 5 036,57 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition. sf
1)
9. Questions diverses
Rencontre territoriale annuelle de Noréade. Etat est fait du désengagement de l'Etat par la suppression de
subventions (financement du PNR, de la Police de l’eau), les alternatives évoquées sont le financement par
les collectivités territoriales.
Le SIDEN SIAN est inquiet pour l’entretien du réseau ainsi que pour l’assainissement non collectif qui ne serait
plus subventionné.
Autre point d'inquiétude sur le renouvellement insuffisant de la nappe phréatique qui contraint à
l’abaissement des pompes impliquant davantage de traitement des eaux.
Boulangerie : le service des Domaines a été sollicité afin d'estimer la valeur du bâtiment. Une agence
immobilière spécialisée dans les boulangeries a été contactée mais ne prendra pas en charge le dossier
compte tenu de l’état du bâtiment et de l'absence du matériel professionnel sur place.
Contact a été repris avec la chaîne Proxi qui va réaliser une étude en vue de créer une épicerie avec éventuel
dépôt de pain.
Agenda :
22 décembre : distribution du colis des aînés, toute aide sera la bienvenue pour la distribution en salle des
fêtes et à domicile (envoyer un email à Mme CASTELAIN).
13/12, 14h00 : spectacle de Noel.
20/12 : distribution des coquille aux enfants des écoles St Martin et Léo Lagrange.
Séance clôturée à 21h40.
Le Maire,
Yannick LASSALLE.