Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 17 11 16
Compte-Rendu - CR CM 30 06 17
Compte-Rendu - CR CM 06 12 18
Compte-Rendu - CR CM 24 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 18 01 17
Compte-Rendu - CR CM 24 08 17
Compte-Rendu - CR CM 27 12 17
Compte-Rendu - CR CM 03 05 17
Compte-Rendu - CR CM 23 03 17
Compte-Rendu - CR 30 09 20
Compte-Rendu - CR CM 09 11 17
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 11 17)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le neuf novembre, à 19h40, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE.
Etaient présents : Michèle CASTELAIN, Françoise DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Dominique MEURISSE, Audrey DELPORTE, Stéphane MEURISSE, Alain HUE, Philippe ROLLAND, Anne-Marie DE BRABANDER.
Etaient excusés : Georges SANT ayant donné pouvoir à Michèle CASTELAIN, Jean-Marc DELOBEL ayant donné pouvoir à Yannick LASSALLE, Paul-André GRUART ayant donné pourvoir à Dominique MEURISSE, Catherine DUQUENOY ayant donné pourvoir à Anne-Marie DE BRABANDER.
Etaient absents : Hélène DESPREZ, Flore MENOTTI, Guillaume MATHON, Jean-Luc GRAS, Jean-Yves CHOTEAU.
Secrétaire de séance : Michèle CASTELAIN.
******
Début de la séance publique à 19h40.
1. Approbation du compte rendu du 24 août 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 24 août 2017.
Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
2. Vente de parcelles communales
Délibération reportée au prochain conseil municipal du 21 décembre. Le bornage de la parcelle jouxtant la salle de sports n’a pas encore été réalisé par le géomètre mandaté.
A l’heure actuelle, deux des autres propriétaires ont signé une promesse de vente avec le concessionnaire.
…/…
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN 2
…/…
3. Convention pour la mise en fourrière des véhicules
Délibération n°2017-69
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour garantir la conservation et l’utilisation normale des voies publiques et de leurs dépendances
sur le territoire communal, il est nécessaire de placer en dépôt et d’assurer la garde des véhicules qui
compromettent la sécurité des usagers, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et paysages,
M. le Maire rappelle le contexte dans lequel cette délibération est proposée : un véhicule est resté sur un rond-point pendant plusieurs semaines sans possibilité pour la Mairie de le faire enlever et emmener en fourrière. Ne disposant pas d’une police municipale, la Mairie doit passer une convention avec un garage agréé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention pour la
mise en fourrière des véhicules avec le Garage HUBERT, Somain.
4. Remboursement de frais
Délibération n°2017-70
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Le
Trésor Public est chargé du recouvrement des sommes.
Le Conseil municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que la commune a mandaté la somme de 72,96€ au bénéfice de la SAS Garage des Flandres afin de faire procéder au retrait d’un véhicule laissé à l’abandon sur la voie publique et revêtant un caractère dangereux,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’émission d’un titre exécutoire d’un montant total de 72,96€ qui sera adressé à M. Richard NGUYEN, propriétaire du véhicule, résidant au 21 rue Jules Valles, Aulnoy-lez-Valenciennes.
Article 2 : Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 70, article 70878.
5. Subventions aux associations
M. DESRY présente au Conseil la situation de l’école de Dokoche (Ethiopie), village reculé manquant d’infrastructures. L’école accueille environ 1 000 enfants dans des conditions matérielles difficiles. Un projet de construction d’un bâtiment en dur est en cours (4 classes permettant d’accueillir 500 élèves). Le Lions Club d’Orchies a acté d’aider financièrement cette école et propose au Conseil de soutenir cette actions. Stéphane MEURISSE évoque l’association d’une famille Nomainoise qui organisait des repas éthiopiens afin de récolter des fonds pour une œuvre humanitaire. La commune pourrait inciter cette famille à réactiver cette association.
Délibération n°2017-71
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations et organismes désignés ci-après :
Fondation de France 400,00 €
Les Amis des Oiseaux 269,50 €
…/… 3
…/…
Sécurité Orchésienne 100,00 €
Lions Club d’Orchies 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.
6. Décisions modificatives
Délibération n°2017-72
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en section de fonctionnement, il y a lieu :
- d’inscrire de nouveaux crédits en dépense ;
- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :
DESIGNATION DES ARTICLES
RECETTES DEPENSES N° INTITULE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT
023 Virement en section d'investissement + 36 403,06 €
DESIGNATION DES ARTICLES RECETTES DEPENSES
Compte Article INTITULE
INVESTISSEMENT
21 2188 Opération 143 – Matériel pour associations + 1 596,00 €
21 2183 Opération 209 – Matériel informatique Léo Lagrange + 149,40 €
21 2135 Opération 201 – Tir matériel + 443,70 €
21 2135 Opération 212 – Mobilier urbain + 1 470,88 €
21 2138 Opération 167 – Aménagement Salle des fêtes Delzenne + 31 430,36 €
21 2184 Opération 236 – Matériel école Léo Lagrange + 1 118,92 €
21 2135 Opération 236 – Matériel école Léo Lagrange + 193,80 €
CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 021 Virement section de fonctionnement + 36 403,06 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition.
7. Questions diverses
- PACS : compétence communale depuis le 01/11/2017. Les enregistrements sont pour le moment fixés les samedis du 11h30 à 12h00.
- Recensement 2018 : il se déroulera du 18 janvier au 17 février. A l’heure actuelle, il manque 3 agents recenseurs.
…/…
- 4
…/…
- Plan Communal de Sauvegarde : le PCS communal est en cours d’élaboration, une réunion est proposée le vendredi 01/12/2017, 18h45.
- Agenda : Conseil Communautaire le 11/12/2017, 19h00 à Nomain. Les conseillers municipaux sont invités à y assister.
Séance clôturée à 21h20.
Le Maire,
Yannick LASSALLE.