Compte-Rendu - CR CM 18 10 16

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Compte-Rendu - CR CM 18 10 16 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 10 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

& &

GS

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 OCTOBRE 2016

L'an deux mille seize, le dix-huit octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE. Cette

séance fait suite à celle du 13 Octobre qui n’avait pu donner lieu aux délibérations, faute de quorum atteint.

Etaient présents : Hélène DESPREZ, Georges SANT, Jean Luc GRAS, Anne-Sophie VANDERMESSE, Philippe ROLLAND.

Etaient excusés : Michèle CASTELAIN ayant donné pouvoir à Georges SANT, Françoise DELPLANQUE ayant donné

pouvoir à Philippe ROLLAND, Dominique MEURISSE ayant donné pouvoir à Yannick LASSALLE, Paul-André GRUART

ayant donné pouvoir à Catherine DUQUENOY, Jean-Yves CHOTEAU ayant donné pouvoir à Jean-Luc GRAS.

Etaient absents : Juliette BEGHIN, Guillaume MATHON, Flore MENOTTI, Stéphane MEURISSE, Audrey DELPORTE, Jean-Marc DELOBEL, Anne-Marie DE BRABANDER, Catherine DUQUENOY.

LLLELE)

Début de la séance publique à 18h20.

1. Approbation du compte rendu du 15 septembre 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2016.

Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

2. Groupement de commandes pour la passation d’un marché public — « Services d'insertion et de

qualification professionnelles — entretien d'espaces publics et naturels »

Délibération n°2016-61

- Vu l'article 8-I-2° du Code des Marchés Publics,

- Vu l'article 8-VII-2° du Code des Marchés Publics,- Vu l’article 14 du Code des Marchés Publics,

- Vu l’article 30-I et 30-I1-1°, 2° et 3° du Code des Marchés Publics,

La Communauté de Communes Pévèle Carembault et certaines communes, dont la commune de Nomain ont

décidé d’œuvrer ensemble en faveur des publics en difficulté par le biais de dispositifs d'insertion par l’activité

économique en mettant notamment en place un atelier d'insertion ayant comme support d'activité « l'entretien, la

restauration et l'aménagement des espaces publics et naturels, la propreté urbaine» et qui fait l’objet d’un marché.

En application du code des Marchés Publics, les collectivités membres proposent de formaliser ce partenariat par

un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la Communauté de communes Pévèle Carembault, et

qui permettra aux collectivités de gérer et mettre en œuvre des dispositifs d’insertion par l’activité économique, pour ce marché.

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention constitutive qui sera soumise, dans les

mêmes termes, au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et aux Conseils

Municipaux des communes membres.

Monsieur Le Maire propose donc aux Membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser la Commune de Nomain à faire partie du groupement de commandes pour la période courant

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, à raison de 900h d'intervention par an;

- De l’autoriser à signer la Convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation de ce marché de services.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les propositions du Maire.

3. Localisation des Points d’Apport Volontaire (PAV)

Délibération n°2016-62

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Pévèle Carembault, qui a la

compétence des déchets, a décidé, à compter du 1er janvier 2017, de ne plus faire de collecte des déchets verre en

porte à porte mais par un système de points d’apports volontaires (PAV). Il est prévu 1 PAV par tranche de 500

habitants ; soit 5 pour la commune de Nomain. Ces PAV doivent être visibles, dans les lieux fréquentés par la

population, le long des routes passantes, avec une possibilité de stationnement à proximité qui soit sécurisée pour les usagers et qui soit adaptée pour que le camion puisse y aborder.

Au regard de ces contraintes, le Conseil Municipal avait listé un certain nombre de sites possibles, soumis à

validation du chargé de projet au sein de la Pévèle Carembault ainsi qu’Esterra, société qui collectera les déchets à

compter du 1er janvier 2017. Les 5 sites ont été validés et sont soumis à validation du Conseil Municipal :

- 1 PAV enterré (ou aérien s’il n’est techniquement pas possible d'installer un PAV enterré) rue de Lannay, devant le mu pignon : validé à l’unanimité ;

- 1 PAV aérien sur le parking rue de la Coquerie : validé à l'unanimité ;

- 1 PAV enterré à l'angle des rues de la Commune et Emile Payen : validé à l’unanimité ;

- 1 PAV aérien sur le parking square du Général de Gaulle : validé à l'unanimité ;

- 1 PAV aérien sur le parking de la Médiathèque : validé à l'unanimité.…

4. Création d'un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat unique d'insertion (CUI)

Délibération n°2016-63

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques

d'insertion, modifiée,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année

2010,

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Créé par la loi du

1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a

pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés ; Ces CUI sont proposés afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi

dans des métiers offrant des débouchés ;

Chaque commune peut décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur

d'emploi à s'insérer dans le monde du travail;

Un CUI pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent à raison de 20

heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2016.

L'État prend en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de

sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- le recrutement d'un CUI pour les fonctions d’agent polyvalent à raison de 20 heures/semaine pour une durée

d’un an;

l’autorisation d'heures supplémentaires rémunérées dans le cadre du CUI.

L'Assemblée délibérante, après en avoir délibéré DÉCIDE, à l'unanimité :

-__ d'adopter la proposition du Maire ;

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

5. Approbation de la demande de désaffiliation du SDIS au CDG59

Délibération n°2016-64

Monsieur le Maire expose au Conseil que le SDIS a sollicité sa désaffiliation au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des

collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande de

désaffiliation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la désaffiliation au Centre de Gestion du Syndicat Mixte du SDIS.6. Questions diverses

- Le programme départemental d'entretien des fossés est en cours. M. QUAGHEBEUR peut être contacté pour plus de précisions.

Séance clôturée à 18h37.