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Arrêté - ARE 2025 091 Arrete Portant Prolongation de L ARRETE N MA ARE 2025 044 Arrete de Circulation Interdite Chemin D ENCLARETTE COLAS
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 091 Arrete Portant Prolongation de L ARRETE N MA ARE 2025 044 Arrete de Circulation Interdite Chemin D ENCLARETTE COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 168
MAIRIE DE BÉDOIN
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-091
SORT ne en date du 21 février 2025
#
ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°MA-ARE-2025-044 - ARRÊTÉ DE CIRCULATION
INTERDITE - CHEMIN D'ENCLARETTE - COLAS
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 07 janvier 2025 par laquelle la société COLAS France domiciliée
1575 chemin de la Grange des roues - CS20102, 84275 Vedène sollicite l'autorisation d'effectuer une
reprise d’enrobé ainsi que la création d’un trottoir, chemin d’Enclarette à Bédoin
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
CONSIDERANT l'état d'avancement des travaux, il convient de prolonger l'arrêté
n°MA-ARE-2025-044 autorisant les travaux énoncés ci-dessus pour une durée de 21 jours calendaires
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 23 février 2025 à 08h00 au 15 mars 2025 à 17h00, la circulation sera interdite,
l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise COLAS FRANCE afin d'effectuer une
reprise d’enrobé, ainsi que la création d’un trottoir, chemin d’Enclarette à Bédoin. A charge à
l’entreprise de prévenir les riverains et de mettre en place une déviation.
ARTICLE 2: La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne sur le Le Maire, M: Alain CONSTANT
site internet de la commune de Bédoin le:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - ne CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm fr] dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi êtresaisi par, flication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wisw.telerecours.fr 7 , st
AVS
LAC