Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 5 election du maire
Procès Verbal - 2026 03 27 PV Election du maire adj
Déliberation - Delib 2026 6 nbre adjoints
Déliberation - Delib 2026 14 delegues SMICA
Déliberation - 2026 23 Election des Adjoints au Maire
Déliberation - 2026 23 Election des Adjoints au Maire
Déliberation - Delib 2026 12 delegues SIRDT
Déliberation - Delib 2026 15 delegues SIEDA
Déliberation - Election du Maire n°7 2026
Déliberation - Delib 2026 02 SIEDA renov EP 1
Déliberation - Delib 2026 7 election adj
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 7 election adj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260327-2026DE07_07-DE
Reçu le 28/03/2026
République Française N° 2026/07 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-sept mars à vingt heures trente,
Membres présents 19 le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 0 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
Membres absents 0 date du 23 mars 2026.
Membres Présents :
Michel LAURENS; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
se nee VAYSSE; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle; Jean-Michel ot Fe RECOULES: Audrey GAUBERT: Denis GALTIER: FONTANILLE Laureen-—Alexandre-—VAYSSE-:—Fabienne-JALADE:- Patrick FRANDEMICHE ; Nathalie LEGROS ; Bruno VAYSSE; Patrice
MASSOL; Véronique PAULHE; Daniel NESPOULOUS; Sandrine
ROBERT.
Procurations : /
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin : une liste présentée.
Nombre de bulletins : 19
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260327-2026DE07_07-DE
Reçu le 28/03/2026
À déduire (bulletins blancs ou nuls ne contenant pas une désignation suffisante) : 4
Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
— Liste menée par LACAN Jacky : 15 voix (quinze).
-/
- La liste menée par LACAN Jacky ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au
maire et immédiatement installés :
- Monsieur LACAN Jacky : 1er Adjoint
- Madame CLUZEL Annette : 2ème Adjoint
- Monsieur GRIMAL Pierre : 3ème Adjoint
- Madame VAYSSE Josette : 4ème Adjoint
- Monsieur GALTIER Denis : 5ème Adjoint
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
2/2