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Déliberation - Delib 2026 6 nbre adjoints
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 6 nbre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260327-2026DE06_06-DE
Reçu le 28/03/2026
République Française N° 2026/06
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
Membres en exercice 19 L'an deux mille vingt-six, Le vingt-sept mars à vingt heures trente,
Membres présents 19 le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 0 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
Membres absents 0 date du 23 mars 2026.
Membres Présents :
Vote Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
Pour: 19 VAYSSE; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle; Jean-Michel
Contre : 0 RECOULES; Audrey GAUBERT; Denis GALTIER; FONTANILLE
o Laureen; Alexandre VAYSSE; Fabienne JALADE; Patrick Abstention :
_____] _FRANDEMICHE ; Nathalie LEGROS ; Bruno VAYSSE; Patrice
MASSOL; Véronique PAULHE; Daniel NESPOULOUS; Sandrine
ROBERT.
Procurations : /
Absents excusés : /
Président de séance : Denis GALTIER. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
OBJET DE LA DELIBERATION : DELIBERATION PROCEDANT A LA CREATION DES POSTES
D'ADJOINTS.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine Le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que Le Conseil Municipal compte 19 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 5 (cinq) postes d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS