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Déliberation - SG DD 2024 018
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-018
ATS CULLIGAN
Contrat de location et d’entretien
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire le contrat de location et d’entretien avec la société
ATS CULLIGAN, 42 rue Ferdinand de Lesseps, 59130 LAMBERSART afin d’assurer
la maintenance et les services des fontaines à eau.
Les périodes de facturation selon le détail ci-dessous :
► Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le montant s’élève
à 929.58 € HT soit 1 115.50 € TTC.
Reconduction annuelle selon la révision de prix indiquée à
l’article 7 des Conditions Générales.
Fait à WAZIERS, le 20 MARS 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 03/04/2024