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Déliberation - SG DD 2026 018 tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 018 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le Ss L or
ID : 059-215906546-20260309-SGDD2026__018-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE = 56 ZUZO-UIS
TOSHIBA / MAINTENANCE
PARC DE PHOTOCOPIEURS
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L.2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De souscrire un contrat de maintenance avec la société TOSHIBA
Région Nord Picardie 11 rue de la Performance - bâtiment BV 1 - 59654
VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX concernant le photocopieur installé à l'école Chopin.
< Date d'effet du contrat Le 21 novembre 2025
+ Prix tarifaire de la copie noir et blanc s'élève à 0,0045 € HT
+ La révision des prix sera effectuée conformément à l'article Vi
du contrat
Fait à WAZIERS, le 9 mars 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS